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Forum juridique de Net-iris

Insultes sur [réseau social]


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Bonsoir à tous, tout d'abord j'ai 17 ans (donc mineur) et suis au lycée.

 

Je me permets de poster un message pour obtenir des réponses. Voici l'histoire :

 

J'ai été convoqué une première fois par un policier qui m'a annoncé que j'avais été cité dans une histoire de harcèlement moral. Stupéfait, j'ai pris le temps de prouver que tout cela était des mensonges (grâce à des conversations [réseau social] avec la personne en question qui prouvait ses mensonges). Le policier m'avait alors demander de faire passer le message suivant : "Personne ne doit plus parler de cette histoire, elle est close.". J'avais acquiescé.

Après les vacances scolaires, je me suis fait reconvoquer par un collègue du policier à propos cette fois-ci de tweets postés sur le réseau social [autre reseau social]. Dans ces tweets, je profère des insultes (ex : Tu couches partout et tu te plains d'être traiter de s*****) sans citer personne, sans nom, juste des phrases comme ça. Je les ai publié environ une semaine après ma première convocation. Seulement, si la personne porte plainte, est-il possible que j'ai des problèmes, en prenant en compte qu'il est impossible de prouver que je parle oui ou non de la personne? ou même de me faire expulser du lycée?

Comment se fait-il qu'on n'ait pas le droit de dire ce que l'on veut, quand on ne s'adresse pas en particulier à quelqu'un? Pourquoi, sous prétexte qu'une personne se sente visée, j'ai des ennuis? Pourquoi le policier m'a dit clairement que je n'avais pas le droit de dire ça sur des réseaux sociaux? J'aimerais connaitre mes droits et devoirs sur cette affaire.

 

Merci d'avance de vos avis,

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Bonjour,

 

Si je comprends la situation, malgré l'avertissement du premier policier vous enjoignant à oublier et à ne plus parler de ce différent entre vous et l'autre personne, vous avez malgré tout publié des insultes sur le réseau social à messages courts (j'ignore tiens si on peut en dire le nom au vu de la charte du forum ??) ?

 

Pour pouvoir correctement répondre à vos questions, j'aurais besoin de connaître quelques détails : votre compte sur ce réseau social est-il votre vrai nom, un pseudonyme sous lequel vous êtes connu, etc ?

Il y a-t-il dans les messages, des dénominations / pseudonymes, qui ne font aucuns doutes quant à la personne à qui s'adressent ces messages en particuliers ?

 

Je vais partir, pour vous répondre, des principes que :

- l'on sait que les comptes vous appartiennent sans ambiguïté

- l'on sait de qui vous parlez et de quoi vous parlez à son sujet

 

Lors du premier entretien avec le collègue policier, vous avez bien reconnu qu'il y avait un différent entre vous et cette personne, je suppose que la nature de la dispute était "clarifiée" (vous ne nous dites pas ici de quoi il s'agissait en détail) dans sa teneur et que le nom de la personne avec qui vous ne vous entendez pas était connu et vous avez dû reconnaître que c'était bien avec cette personne que vous aviez des problèmes.

Donc l'antécédent est, en quelque sorte, établi, du moins dans le rapport que l'agent de la force de l'ordre n'aura pas manqué de remplir (?).

 

Malgré l'avertissement de l'officier de la loi, vous avez décidez d'insulter cette personne via un réseau social.

C'est bien cela ?

 

Il s'agit donc d'un cas de diffamation surtout s'il n'y pas de doutes sur la personne concernée :

 

Article 29 sur la liberté de la presse :

 

"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure."

 

Il y a aussi l'article 23 sur la liberté de la presse qui est important :

 

Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.

 

Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.

Et évidemment les conséquences de tels actes :

 

Article 32 relatif à la liberté de la presse :

 

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.

 

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

 

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

 

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

 

1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Il va de soi que je doute que la peine encourue ici soi aussi sévère.

Néanmoins ce ne sont pas des faits à prendre à la légère, tout dépend de l'état d'esprit dans lequel ces écrits ont mis la personne à qui ces insultes s'adressaient : dépression nerveuse, envie de suicide, tristesse, honte... la palette des sentiments possiblement ressentis est très large.

 

Il est possible que votre lycée prenne une sanction à votre égard, particulièrement si les faits concernent un autre élève ou un professeur ou toute autre personne faisant partie du personnel du lycée. Et ont contribué à discontinuer la bonne marche de l'établissement par rumeurs interposées.

 

Au risque de faire ici un peu de morale qui n'engage que moi, il faut bien prendre en compte que ce qui est diffusé sur la toile, reste très longtemps sur le web et peut constituer un fait handicapant pour la personne désignée, que les faits soient réels ou faux.

 

Le mieux, lorsque l'on a un problème avec une personne est de s'expliquer en tête à tête, inutile non plus de se bagarrer, c'est pas le but, mais de mettre à plat les choses et de tourner la page si le différent ne s’améliore pas.

 

S'il concerne une injustice manifeste, il faut alors aller trouver l'agent de la force publique adéquat et expliquer son problème, porter plainte éventuellement et laisser faire la justice.

 

La faire soi-même n'est pas quelque chose qui est autorisée.

 

Internet est pressenti par beaucoup comme un lieu où l'on peut faire / écrire "n'importe quoi" sur "n'importe qui" et on a tendance à confondre liberté d'expression avec liberté de la presse, dont il me semble, au moins en France, l'Internet dépend.

 

Excusez-vous auprès de cette personne pour les injures, effacez les micro-messages si ce n'est pas trop tard (retransmission de ceux-ci par vos amis etc... effet boule de neige.) et tenter de penser à la conséquence possible de vos actes avant d'agir.

 

Cdt.

 

 

P.S. : on ne peut pas dire sur Internet tout ce que l'on veut parce même si des noms ne sont pas cités, des faits, des lieux et des détails peuvent conduire à ce qu'une personne se reconnaisse sans aucune ambiguïté et que d'autres, par extension, la reconnaissent aussi.

Que les faits soient vrais ou faux, on pas à exposer sur la place publique un différent qui ne regarde que deux personnes.

C'est cela la diffamation.

Internet est un espace *vraiment* public.

 

Petit "exercice" : Imaginez que vous ayez été à la place de cette personne et que vous ayez lu ces même messages mais s'adressant à vous. Qu'auriez-vous pensé ?

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Tout d'abord, merci de votre réponse complète et rapide,

 

Alors vous avez plus ou moins bien compris ma situation.

 

Oui on sait que c'est mon compte, il n'y aucun doute là-dessus et de toute manière j'ai totalement assumé être l'auteur de ces messages courts. Par contre, dans les messages, rien ne prouve que je parle d'elle! J'aurais pu mettre "Sale conne" elle aurait fait pareil, aucun fait ne prouve ça. Sachant que dans aucun message je ne mets un prénom, nom, pseudo, dénomination... Il n'y a absolument rien. Ils m'ont dit clairement "on devrait t'exclure du lycée" mais je sais très bien qu'ils n'en ont pas la possibilité, étant donné qu'il est réellement impossible de prouver que je parle de cette personne. Je pense que j'ai aussi été convoqué pour me pousser à avouer, chose que je n'ai pas faite.

 

Après je sais qu'Internet doit être utilisé avec beaucoup d'attention mais puisque je ne citais personne je pensais être intouchable moi... surtout que je ne parle pas de faits, ce sont juste des insultes...

 

J'ai voulu m'expliquer en face à face, mais je me suis énervé -sans insulter ni frapper évidemment- et j'ai préféré m'en aller.L'histoire était encore trop fraîche.

 

Les messages sont effacés et j'ai bloqué mon compte.

 

Si j'avais été à la place de la personne, je ne l'aurais pas pris pour moi, puisqu'à l'intérieur de ces messages aucun fait n'est raconté. Ce ne sont que des insultes... Mais bon de toute façon je pense que cette histoire va passer. Je verrai bien, moi en tout cas je veux vraiment qu'elle s'arrête, je n'en parlerai plus etc.

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je me pose alors la question:

 

Après je sais qu'Internet doit être utilisé avec beaucoup d'attention mais puisque je ne citais personne je pensais être intouchable moi... surtout que je ne parle pas de faits, ce sont juste des insultes...

 

quel est votre but ? :eek:
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Oui on sait que c'est mon compte, il n'y aucun doute là-dessus et de toute manière j'ai totalement assumé être l'auteur de ces messages courts. Par contre, dans les messages, rien ne prouve que je parle d'elle! J'aurais pu mettre "Sale conne" elle aurait fait pareil, aucun fait ne prouve ça. Sachant que dans aucun message je ne mets un prénom, nom, pseudo, dénomination... Il n'y a absolument rien. Ils m'ont dit clairement "on devrait t'exclure du lycée" mais je sais très bien qu'ils n'en ont pas la possibilité, étant donné qu'il est réellement impossible de prouver que je parle de cette personne. Je pense que j'ai aussi été convoqué pour me pousser à avouer, chose que je n'ai pas faite.

 

Donc vous savez que vous êtes en tort quelque part. Que ces insultes n'avaient pas lieu d'être publiées.

Je suppose que beaucoup de personne connaissent votre différent entre vous et cette personne, j'imagine que vous ne vous disputez pas avec la moitié du monde.

Ayant avoué la première partie des messages, il n'est pas difficile de deviner que malgré l'avertissement, vous avez continué.

"Juste" des insultes....

 

Comme Golfy : quel est votre but ?

Faire mal gratuitement ? :eek:

 

J'avoue ne pas comprendre, pourquoi avoir posté des insultes si cela ne concernait "personne" en particulier.

Par sous-entendu, ça devait bien concerner cette personne. Le sous-entendu est tout aussi dangereux. Faites attention à ce que vous dites.

Et encore une fois, au calme, expliquez-vous face à face plutôt que par via réseaux sociaux.

 

Si j'avais été à la place de la personne, je ne l'aurais pas pris pour moi, puisqu'à l'intérieur de ces messages aucun fait n'est raconté. Ce ne sont que des insultes...

 

Vraiment ?

Les insultes ne vous font jamais mal ? :eek:

C'est juste une question de pure curiosité. Vous n'êtes pas obligé de répondre.

 

Cdt.

 

---------- Message ajouté à 13h55 ---------- Précédent message à 13h53 ----------

 

Ca permet d'extérioriser ce que je pense, puisque je n'aime pas me confier, je préfère tout garder pour moi, du coup ça me permettait de me calmer...

 

Croisement des messages : pour vous calmer, il y a d'autres moyens : le sport par exemple :)

Ça défoule et ne fait de mal à personne :)

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Oui j'ai eu tort de publier ces insultes, vu jusqu'où ça a été j'aurais dû rien dire et point... Mais sur le coup de la colère on fait des ********s.

 

J'ai déjà dit dans quel "but" j'ai fait cela. Et oui le sport serait un remède efficace... J'y penserai.

 

Les insultes ne me font pas mal à vrai dire, quand ce ne sont que des insultes. Je préfère passer au dessus car je sais ce que je vaux. Mais quand on me parle calmement et qu'on me critique de façon réelle et fondée, là oui c'est sûr que ça blesse.

 

Mais vos réponses m'ont permis d'avoir un avis extérieur, ce qui maintenant me permet de réfléchir sur mes actes et de prendre conscience des risques et de ma bêtise. Je vous remercie pour avoir pris le temps de me lire et de me répondre :)

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Pas de problèmes.

 

Il y a des gens que les insultes blessent plus que d'autres. C'est un fait, vous ça vous passe au-dessus, visiblement cette personne est plus sensible.

Les relations humaines, il n'y a rien de plus difficile, c'est déjà bien de s'en rendre compte. :)

 

Bon sport ;)

 

Cdt.

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Internet n'est pas un lieu de non droit.

Et si les insultes proférées relèvent d'informations connues, et que ces dernières permettent d'identifier la personne vers qui les injures sont destinées (je suppose qu'il s'agit d'un problème de séparation de couple, et que votre couple n'était un secret pour personne), ces injures sont réelles, même si vous ne citez pas nommément la personne visée par ces dernières.

 

Internet n'est pas un lieu où l'on peut injurier comme bon nous semble.

Espérant que cet épisode vous aura appris quelque chose, et que nous ne vous reverrons pas ici pour un même sujet ;)

 

Comme le dit à juste cause Katsandrya, bon sport ;) ;)

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Non ce n'est pas un soucis de couple, c'était une fille avec qui j'avais une relation oui mais pas amoureuse. Mais ça personne ne le savait par contre, c'était resté entre elle et moi (enfin du moins de mon côté personne ne le savait).

 

Mais oui, ça m'a appris qqchose et c'est sûr que ça ne se reproduira pas. J'ai compris mes torts, les siens, et j'ai compris maintenant.

 

Merci à vous :)

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