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Forum juridique de Net-iris

je suis harcelé par le RSI


arno777

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Bonjour à tous,

 

Je vous écris car je ne sais plus quoi faire et comme dans toute situation désespérée, je remercie d'avance ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

 

 

Mai 2011 : Mes deux sociétés sont liquidées par le Tribunal de Commerce. Cependant, le RSI continue de m'envoyer des avis amiables pour des périodes postérieures à cette date bien que je les ai avertis de cette liquidation et que je leur ai transmis par mail la copie émanant du Tribunal de Commerce indiquant la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.

 

Juin 2012 : Submergé, je dépose un dossier de surendettement accepté par la Banque de France avec entre autres, pour mention, ma dette RSI totale (2008 + 2009 + 2010, soit 23000 €).

 

Juillet 2012 : Le RSI fait opposition à cette décision. Après avoir téléphoné à la Banque de France, l'opérateur m'indique que même dans ces conditions, la loi me protège, le RSI ne pourra rien contre moi car la dette figure dans mon dossier. Ouf...

 

Décembre 2012 : je reçois un recommandé du RSI intitulé "Mise en demeure avant poursuite" pour la somme de 799 € pour la période d'Octobre 2011. Je vous rappelle qu'à cette période ma société est liquidée depuis pratiquement 6 mois.

 

Je réponds en recommandé avec avis de réception au RSI sous l'intitulé "Opposition sur mise en demeure - Recommandé AR". Je joins de nouveau au courrier la copie du Tribunal de Commerce indiquant la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en me disant qu'ils ne pourront plus me réclamer bêtement de l'argent pour les périodes postérieures. Je leur indique aussi qu'au vue de ma situation financière critique et au vue du montant total de la dette, je cite : "je vous demande de bien vouloir ouvrir un vrai dialogue. Une nouvelle fois, je souhaite qu'au vu de ma situation, une négociation s'ouvre afin que cette dette étouffante soit totalement annulée ou recalculée".

 

Janvier 2013 : je reçois par courrier simple ce jour un document intitulé "Signification de Contrainte" qui est visiblement un acte d'huissier de justice et un autre document joint intitulé "Avis de signification d'un acte d'huissier de justice" me réclamant la somme de 5526,92 € pour les mois de Juillet 2008, Mars 2010, Mai 2011, Juin 2011, Juillet 2011, Août 2011, Septembre 2011.

 

 

Voilà j'espère avoir exposé le problème sans trop de fioritures et que tout est clair pour tout le monde. Pour ceux qui le souhaitent, je peux transmettre le dossier complet.

 

J'en ai plus qu'assez de ce harcèlement, mare de leur courrier, ils me prennent pour un imbécile, continuent malgré mes courrier de me réclamer de l'argent pour des périodes ou ma société était dissoute, continuent de me harceler alors qu'ils savent que je n'ai pas un sous ! Je n'en peux plus !

 

Pensez-vous qu'il est nécessaire aujourd'hui que je prenne un avocat pour me défendre ?

Pensez-vous que le harcèlement soit caractérisé et que je puisse déposer plainte ?

Bref... j'ai besoin de votre aide et de vos conseils.

 

Une nouvelle fois, merci d'avance.

Cordialement.

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Bonjour

Vous devez forcément savoir ce qu il en est de votre dossier de surendettement

Un plan a t il été mis en place avec échelonnement de la dette du rsi ?

Si votre dossierbdf a été refuse par le rsi vous devez passer devant le jex qui décide de l orientation de votre dossier

Si votre dossier est en attente prévenez la bdf pour qu elle intervienne dans les meilleurs délais

Si votre dossier a été déclare recevable par la bdf les poursuites sont suspendus

Prévenez la bdf (vius devez avoir un gestionnaire) qui transmettra au juge pour suspendre les poursuites et si un huissier se presente montrez votre dossier

Bon courage

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Bonjour à tous,

 

Juin 2012 : je dépose un dossier de surendettement accepté par la Banque de France avec entre autres, pour mention, ma dette RSI totale (2008 + 2009 + 2010, soit 23000 €).

 

Juillet 2012 : Le RSI fait opposition à cette décision.

Après avoir téléphoné à la Banque de France, l'opérateur m'indique que même dans ces conditions, la loi me protège, le RSI ne pourra rien contre moi car la dette figure dans mon dossier. Ouf...

 

Pour un dépôt du dossier en Juin, avec des dossiers traités en 3/4 mois après dépôt, le résultat de la commission arrive vers fin septembre/octobre.

 

S'il y a opposition d'un des créanciers, le dossier passe ensuite (sous trois mois + les délais congés) devant le juge au Tribunal d'instance qui prend la décision définitive.

 

Comment avez vous appris l'opposition au plan du RSI.

 

Si le plan a été accepté par la commission, en attente du jugement définitif vue l'opposition, signalez son existence et son résultat à l'huissier pour surseoir toute action dans l'attente de la convocation au Tribunal d'instance.

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J'ai appris l'opposition du RSI par la Banque de France en courrier simple.

On me vole du courrier aussi c'est une certitude (pourtant pas d'effraction). Peut-être que certains plis et/ou avis de passage ne me sont jamais parvenus.

 

Ai-je un moyen simple de m'informer de l'avancement du dossier ?

Le dossier de surendettement a bien été accepté par la commission mais vous parlez d'une convocation au Tribunal d'Instance, quand cette convocation va t'elle avoir lieux ?

Le RSI peut-il en l'état actuel saisir le peu de meuble et de salaire que j'ai ?

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Appelez des demain le gestionnaire de votre dossier a la bdf pour connaitre l avancement et le statut de votre dossier

Profitez en pour leur indiquer votre situation car la recevabilité de votre dossier suspend toute action de vos créancier

 

---------- Message ajouté à 16h56 ---------- Précédent message à 16h53 ----------

 

En fonction de votre région le passage devant le jex peut prendre plusieurs moi mais pendant cette durée d' attente les actions des créanciers sont suspendus et ne peuvent agir

Relisez bien les courriers de la bdf et notamment celui de la recevabilité

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Regardez sur le courrier de la BdF : ils doit indiquer ce qui se passe ensuite, à savoir passage devant un juge d'Instance qui examine la requête en opposition et prendre la décision ultime.

En principe, il suit les conclusions de la commission, (sauf cas particuliers).

 

Avez vous eu les motifs de l'opposition du RSI ?

 

De toutes façons, compte tenu des dates, il est possible que la convocation au TI arrive dans les semaines qui viennent.

 

Vous pouvez interroger à ce sujet la personne qui a suivi votre dossier, dont les coordonnées sont indiquées sur les courriers BdF.

 

De toutes façons, les poursuites des créanciers du plan sont suspendues dans l'attente de la décision du juge.

 

Indiquez ces détails à l'huissier chargé du recouvrement RSI : il connait les délais.

 

Il n'est pas indispensable de voir le Juge accompagné d'un avocat; il ne faut faire aucun commentaire sur l'opposition, juste indiquer que vous en avez pris acte.

Et demander la validation des conclusions de la commission.

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Très bien je vais appeler demain la BdF pour leur demander où en est mon dossier, je les informerai également de la situation avec le RSI.

Je ne comprends pas bien pourquoi j'ai reçu le dernier courrier en lettre simple, en général ce genre de document n'est pas envoyé en recommandé ?

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Voici le courrier du la BdF :

 

Objet : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité.

Nous vous informons que le créancier : RSI Bretagne etc etc

a formé un recours à l'encontre de la recevabilité de votre dossier prononcé par la commission de surendettement le 26/07/2012.

Dans l'attente de la décision du juge, l'instruction de votre dossier est temporairement suspendue auprès de la comission et toute demande ou réclamation devra être faite directement auprès du Tribunal.

Veuillez agréer ....

Cela veut bien dire qu'il y'a décision du Juge mais je ne l'ai pas reçue...

 

---------- Message ajouté à 21h19 ---------- Précédent message à 21h12 ----------

 

depuis j'ai regardé, je n'ai rien reçu à part les courriers que j'ai déjà listés dans mon premier message.

 

Je dois appeler qui alors ? La BdF demain matin ? Le RSI ?

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si c'est votre seul courrier, c'est que le tribunal d'instance dont vous dépendez doit être tres engorgé compte tenu de l'absence de convocation au tribunal d'instance.

Il faudra néanmoins savoir pour quel motif conteste la recevabilité de votre dossier: mauvaise foi, endettement uniquement professionnel, ect...

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Bonsoir

Contacter la BDF pour savoir si les délais sont long ils ont l habitude

Et profitez en pour leur expliquer votre problème avec le rsi car normalement les poursuites sont suspendues pendant un an tant que le juge n a pas statue si je ne me trompe pas

Bonne Soiree

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