Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

mutuelle familiale


rakka

Messages recommandés

Bonjour,

Dans une famille de 5 personnes (2 parents et 3 enfants), les parents ont une mutuelle familiale ([mutuelle X]) coutant 168euros par mois. Mais ils ont donné le rib de leur fille ainée (étudiante ) pour payer cette somme.

Si au début cela ne posait pas trop de problème, dernièrement, avec des conflits pécunier entre les parents et leur fille, cela devient problématique.

La fille ne touchant pas les remboursements de la mutuelle (qui vont sur le compte de la mère), et les parent ne voulant pas avancer les frais médicaux.

Que peut faire la fille en question pour ne plus payer une mutuelle dont elle ne voit pas le remboursement? ou que peut elle faire pour être effectivement rembourser de ses frais et non pas enrichir sa mère?

merci de votre attention, en l'atente d'une réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

Si la mutuelle est au nom des parents, il n'y a aucune raison pour que la cotisation soit débitée sur le compte de la fille... Il faut adresser un RIB des parents en demandant une modification des prélèvements et de son côté, il convient qu'elle contacte sa banque pour mettre opposition sur les prochains prélèvements.

 

En revanche, concernant les remboursements des frais médicaux de toute la famille, il est normal qu'ils soient virés sur le compte des parents : la mutuelle n'a pas à trier pour rembourser à la fille les frais qui la concerne.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci de ta réponse. cependant les parent refusent de récupérer a leur charge cette mutuelle, et donc de fournir un rib. La seule solution pour quelle soit rembourser de ses frais serai donc qu'elle prenne une mutuelle a son nom indépendante de celle de ses parents. Chose impossible tant que la mutuelle considère que c'est a elle de payer la cotisation de ses parents.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

justement dans ce cas là non. ce qui pose le problème, vu que dans cette situation elle ne peut pas se faire soigner, sauf a avancer les frais hospitalier, mais à ne jamais se faire rembourser (ses parents ne lui rendrons jamais l'argent versé).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Chose impossible tant que la mutuelle considère que c'est a elle de payer la cotisation de ses parents.

 

Qui a bien pu lui dire une chose pareille!!

elle fait opposition et prend une mutuelle à son nom

juste pour infos on peut avoir autant de mutuelles que l'on suite dans la mesure ou elles se completent mais ne se cumulent pas pour les remboursements

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais ils ont donné le rib de leur fille ainée (étudiante) pour payer cette somme

Fournir un RIB n'est pas suffisant. Il faut signer une autorisation de prélèvement. Qui l'a signée ? Les parents en contrefaisant la signature de leur fille ?

Si c'est la fille qui a signé l'autorisation de prélèvement, on peut dire que c'est la fille qui a fourni le RIB, pas les parents.

 

De même, elle ne peut pas changer le contrat, qui n'est pas le sien, en fournissant un RIB des parents, avec une autorisation de prélèvement où elle serait obligée de contrefaire la signature de ses parents.

Faire une interdiction de prélèvement alors qu'il y a un contrat en cours en bonne et due forme apparente (aux yeux de la mutuelle)... j'ai un doute sur contre qui cela va se retourner... contre les titulaires du contrat, qui n'assurent plus le paiement du contrat ? On peut l'espérer.

Notez que les soins de la fratrie, qui n'y est pour rien, ne seront plus remboursés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Fournir un RIB n'est pas suffisant. Il faut signer une autorisation de prélèvement. Qui l'a signée ? Les parents en contrefaisant la signature de leur fille ?

Si c'est la fille qui a signé l'autorisation de prélèvement, on peut dire que c'est la fille qui a fourni le RIB, pas les parents.

 

De même, elle ne peut pas changer le contrat, qui n'est pas le sien, en fournissant un RIB des parents, avec une autorisation de prélèvement où elle serait obligée de contrefaire la signature de ses parents.

Faire une interdiction de prélèvement alors qu'il y a un contrat en cours en bonne et due forme apparente (aux yeux de la mutuelle)... j'ai un doute sur contre qui cela va se retourner... contre les titulaires du contrat, qui n'assurent plus le paiement du contrat ? On peut l'espérer.

Notez que les soins de la fratrie, qui n'y est pour rien, ne seront plus remboursés.

 

Le prélèvement automatique n'étant pas obligatoire, le titulaire du contrat est seul responsable du paiement donc les parents qui vont tres vite etre informé du refus de prélèvement et devront donc regler d'une autre manière, je ne comprends pas pourquoi la fille serait concernée financièrement par ce contrat dont elle n'est que bénéficiaire

 

---------- Message ajouté à 18h04 ---------- Précédent message à 18h03 ----------

 

Notez que les soins de la fratrie, qui n'y est pour rien, ne seront plus remboursés.

sauf que la fratrie c'est en grande partie les parents non?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sauf si le contrat définit explicitement un tiers comme payeur... Alors là, c'est le tiers payeur défini au contrat vers qui la mutuelle se retournera...

Voilà pourquoi il faudrait savoir exactement comment est goupillé ce contrat... entre souscripteur, payeur, bénéficiaires...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...