Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

éclairage monument historique


Invité Junzō

Messages recommandés

bonjour à toutes et a tous. bonne année et meilleurs vœux par la même occasion.

 

premier bonne nouvelle de l'année, nous achetons une maison, nous attendons juste de savoir si nous aurons le prêt ou pas d'ici quelques jours...

 

bref, cette maison, est située a proximité d'un monument historique (il y a dans le jardinet une chapelle 13eme siecle).

 

le souci est que les parents du futur ex propriétaire (du vendeur quoi...) ont autorisés lorsqu'ils étaient vivant (c’était juste une facilité, il n'y a eu donc aucun contrat, aucun acte notarié, et aucun écrit) la mairie à poser dans le jardin (ma future propriété) un projecteur qui illumine la nuit une grande partie du coté gauche de la chapelle. en enlevant ce projecteur cette belle chapelle se retrouve a moitié dans le noir.

 

je suis allé en mairie ce matin déposer la déclaration préalable de travaux que je veux faire (ça doit passer par l'ABF vu que nous sommes dans le périmètre (a 2m) de cette chapelle classée en 1926. notre maison date de 1922), et j'ai posé la question a l'urbanisme de savoir s'il y avait moyen vu que c'était une facilité octroyée par la famille d'enlever ce projecteur qui éclairera mon jardin la nuit... l'agent proposée a l'urbanisme n'a même pas voulu attendre que j'en dise plus (je voulais négocier l'autorisation de tous mes travaux et en échange on gardait ce projecteur (toujours en continuant la facilité, mais sans acte)), mais leur refus catégorique me fait réfléchir de plus en plus a faire enlever ce projo...

 

1ere question : ont ils le droit de m'obliger à garder ce projecteur situé sur ma future propriété?

2eme question : sans acte ni aucun papier rédigé a l'époque, puis je enlever sans rien demander ce projecteur? ou du moins sommer la mairie de l'enlever?

3eme question : puis je demander quelque chose en échange du fait que je laisse ce projecteur en place?

ultime bafouille : est il préférable que j'attende la fin du délai dans lequel la mairie peut préempter ce terrain (autre parcelle que la maison) pour faire toute réclamation?

 

merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 10
  • Création
  • Dernière réponse

commencez par être propriétaire effectif du bien pour discuter...(ce qui résoud la question de la préemption) et si vous avez des travaux à faire, par confort, attendez d'avoir les autorisations !

question 1 : a priori non, sauf titre

question 2 : mise en demeure de retirer puis action au TA contre le refus tacite ou explicite opposé à votre demande

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour, il me semble évident qu'aucune installation ne peut être faite sur une propriété sans l'accord acté du propriétaire. En outre il ne peut s'agir en aucune façon d'une servitude . Le projecteur devrait donc disparaître si aucun accord n'intervient et les frais de retrait devraient être supportés par celui qui a fait cette installation en amateur "peu éclairés" eux-mêmes en matière juridique et peu soucieux des droits des administrés ... Il faudrait déjà demander au maire sur que fondement juridique il entend maintenir cette installation sur votre propriété .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci pour ces deux réponses.

 

@Emmanuel Wormser : je m’inquiètes des éventuelles conséquences de l'achat... mais je compte bien attendre d'en être plein propriétaire et d'avoir fait mes travaux avant d'envisager quelconque demande...

 

@Jean-didier ca me conforte dans le fait que sans acte, ils ne pourront rien dire. leur entêtement a ne pas avoir voulu discuté hier, va m'obliger a être moins concilient. en esperant que la mairesse soit plus ouverte que son agent urbaniste.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cela peut néanmoins arriver, je prend l'exemple des attaches de lignes aériennes de tramway, c'est une servitude d'utilité publique, aucun accord demandés aux copropriétés, juste une note informative. En tout cas à Montpellier.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cela peut néanmoins arriver, je prend l'exemple des attaches de lignes aériennes de tramway, c'est une servitude d'utilité publique, aucun accord demandés aux copropriétés, juste une note informative. En tout cas à Montpellier.

 

ok, mais la c'est les parents du vendeur qui a l'époque avaient AUTORISE. c'était juste une facilité accordée... en esperant que ca ne se transforme pas en servitude d utilité publique..

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il faut que je demande la date d'installation a la vendeuse. quoi qu'il en soit, c'est récent, car la chapelle n'est pas éclairée depuis longtemps... je dirais moins de 10 ans.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
    • Par dellber
      bonjour,
      J'ai acquis une maison avec une grange attenante.
      La grange est constituée d'un seul tenant avec la grange du voisin.
      La structure du toit est tenue par un ensemble de poutres reliées entre elles (colombages).
      Il n'y a que des morceaux de murs, partiellement en mauvais état qui séparent les deux propriétés. L'état du colombage est également mauvais.
      Les limites de propriété ne sont pas très claires (les murs présents sont discontinus et non alignés).
      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
      Pour séparer les deux granges, j'envisage de construire un mur (sur ma propriété) qui permettra de reprendre la toiture du voisin.
      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
      puis je réclamer au voisin une participation aux frais de construction d'un mur mitoyen ?
    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
      Dans notre résidence (tous locataires), on a des abris-linge communs pour le séchage du linge. Selon le réglement de la résidence, ces abris couverts sont réservés uniquement à cet usage, mais quelques voisins indélicats les utilisent aussi pour stocker leurs motos, scooters et autres barbecues, malgré plusieurs rappels de la part de plusieurs personnes.
      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
      Cette maison se trouve à 2,50 environ du mur mitoyen de notre jardin.
      Il y a 2 fenêtres de cette maison en construction qui auront vue sur notre jardin, notre terrasse et notre maison.
      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...