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Forum juridique de Net-iris

Changement d'agence de location


Katsandrya

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Bonjour,

 

J'occupe en colocation un appartement depuis le 15 octobre 2010 en gestion avec l'agence X.

Les deux, trois premiers mois se passent sans heurts, rien à reprocher, hormis l'absence d'une prise 32A dans la cuisine mais j'avoue ne même pas savoir s'il s'agit d'une obligation (ça va devenir un soucis parce que je compte changer de cuisinière qui ne sera plus au gaz, et d'expérience je sais qu'en ayant branché machine à laver et lave-vaisselle en même temps, tout a sauté et le lave-vaisselle a rendu l'âme, il était vieux mais quand même).

Bref, des soucis ont commencé a apparaître dans l'appartement : une fenêtre cassée : 6 mois pour faire les réparations, et encore en insistant fortement.

Fuite dans la cuisine et la salle de bain : 3 mois pour changer les robinets

Et j'en passe.

 

La cerise sur le gâteau fut les changements de colocataires : en août 2011, l'amie avec qui je partageais l'appartement est partie travailler en Inde, ce n'était pas planifié, mais elle m'avait prévenu quand même suffisamment en avance pour que je trouve un nouveau colocataire.

 

Il s'est trouvé que c'était un jeune étudiant de 24 ans. Nous avons présenté sont dossier à l'agence de gestion X, qui a accepté sa candidature.

Mais nous n'avons jamais signé d'avenant, et la caution du beau-père de mon amie partie en Inde s'étant désisté par LRAR, il n'y avait plus de caution solidaire non plus.

Toutefois les quittances de loyer furent établies aux nouveaux noms, donc bon... on a pas non plus chercher la petite bête de ce côté là, même les attestations CAF on avait pu les obtenir alors ma foi, mieux valait se battre pour la réparation de la fenêtre en plein hiver....:bored:

 

Puis, en juin 2012, ce colocataire donne sa dédite à l'agence, me prévenant un peu "à l'arraché" mais étant tenu aux 3 mois de préavis, j'ai pu me retourner malgré tout et avoir un colocataire que je sais digne de confiance tout comme ma première colocataire.

Sa dédite expirait au 5 septembre 2012, mais lui était parti à la cloche de bois le 12 août 2012 (un autre affaire qui se terminera le 14 février chez le juge de proximité, fin de l'aparté).

 

Le dossier de mon nouveau, et j'espère dernier avant un bon moment, colocataire avait été accepté par l'agence X en août 2012.

Mais une fois encore difficile d'obtenir un avenant. Mais chose plus surprenante même, impossible d'obtenir le retrait du nom de l'ancien colocataire des quittances.

Nous avons fini par avoir un avenant courant octobre 2012, mais établi à la mauvaise date : 1er septembre. Compte-tenu que je suis en conflit avec mon ancien colocataire qui n'a pas pas payé son loyer jusqu'à la fin de sa dédite, et que je n'allais pas demandé à une personne de payer une partie de loyer pour un logement qu'elle n'occupait pas encore, il fallait refaire le papier.

 

Nous l'avons - enfin ! - obtenu le 9 novembre. Nous l'avons aussitôt envoyé signé par mail avec l'attestation d'assurance de l'appartement qui arrivait à échéance à peut près au même moment.

 

Mais toujours pas de changement de nom sur les quittances, motif : nous n'avons pas reçu votre avenant signé. Sans mentir, j'ai dû lui envoyer 5 ou 6 fois entre le 9 novembre et décembre.

 

Du fait du nom changement de nom sur les appels à loyer et quittances, pour une obscure raison, le courrier postal adressé par l'agence X ne nous parvenait plus. Je suppose que pour les responsables de la redirection du courrier, seul le 1er nom compte pour la distribution à une adresse redirigée ou non.

Résultat des courses, nous avons eu du retard dans le paiement du loyer de Novembre, parce que j'étais partie à l'étranger tenter de me changer les idées et que je n'avais pas un accès Internet régulier et que mon colocataire lui, n'a eu aucune relance de la part de l'agence X.

Résultat à mon retour, en consultant mes comptes, je constate que le virement n'a pas eu lieu. J'en demande l'explication à ma banque : une erreur informatique....

Je procède aussitôt au paiement, lettre d'excuse, ils ont reçu le loyer avant la fin du mois de novembre tout même.

Aucune réponse à ma lettre d'excuse, pas de courrier d'avertissement, j'ai pensé l'affaire close.

Encore une fois j'avais demandé le changement du nom de mon colocataire (nous nous alternions pour leur téléphoner histoire de paraître moins "lourds", jusqu'à ce qu'on demande par LRAR, sans succès), mais toujours aucune réponse.

Et en décembre, pas d'appel au paiement du loyer reçu, pas de quittance pour novembre.

Je téléphone pour savoir "quoi", impossible de joindre qui que ce soit. Je fais donc un virement à "l'aveugle" en me basant sur mes loyers précédents alors que normalement le mois de décembre est celui où il y a réajustement des provisions sur charges.

 

Inutile de dire que nos demandes de quittances et appels à paiement du loyer furent vain.

 

Janvier arrive, rebelote toujours pas d'appel de loyer, ni de quittances.

 

Mais je reçois un appel d'un jeune homme qui me demande si je suis bien Mlle Kats et si je vis toujours au XXXXXXXXXXX. Plutôt étonnée, je lui demande qui il est pour me demander ça, il me répond qu'il travaille pour l'agence X et que plusieurs courriers leurs ont été retournés avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" et "des autocollants".

Je demande à quels noms sont établi les dits courriers : aucune surprise, mon ancien colocataire, suivi de mon nom, il a du en avoir assez de les recevoir et les a refusé ou bien son suivi de courrier s'est arrêté, je ne sais pas et peu importe au fond.

 

Furax, je lui explique que ça fait 6 mois maintenant que c'est Monsieur B qui a pris la place de Monsieur A, et qu'il serait temps de changer les noms sur les quittance et autres courriers.

Je demande à parler à un supérieur, lequel m'écoute mais n'est pas au courant du dossier de toute façon, il me demande qui est charge et me propose de lui renvoyer tous les mails que j'ai pu envoyer à la gestionnaire de notre appartement pour qu'il puisse faire "le point".

 

Nous sommes le 7 janvier 2013, mon virement est toujours prévu le 8 pour arriver le 10, comme convenu avec cette agence X.

J'envoie tous l'historique et évidemment en rajoute une couche et met en copie la soi-disant gestionnaire de notre appartement et une collègue à elle à qui elle avait tendance à refiler le bébé sans que cela ne fasse avancer le schmilblick.

 

Le 8, je reçois un mail contenant nos quittances et appels à loyers de novembre 2012 à janvier 2013..... toujours au nom de l'ancien colocataire M. A.

Je m'énerve vertement, parce qu'en plus ils ont mis sur le loyer de janvier une "clause pénale" pour le retard de paiement du loyer de novembre.

Alors que nous n'avons reçu aucun rappels, vu qu'ils s'obstinaient à garder le nom de Monsieur A.

Si M. B avait reçu un rappel, il m'en aurait aussitôt informée et nous aurions trouvé une solution rapide pour palier à la faute de la banque.

 

Mais rien à faire, la gestionnaire nous dit que nous sommes en faute, qu'il y a des délais pour payer les loyers et qu'on ne l'a pas respecté donc paf, 72 € de frais de "clause pénale". Parce que selon eux, ils n'ont jamais eu l'avenant signé de notre part.

Le fameux que cette dame a mis plus d'un mois à faire mal, un autre mois pour le faire bien et jamais pour le prendre en compte.

 

Autre fait "amusant", il devait y avoir un autre papier que devait signer notre nouvelle caution, nous ne l'avons jamais reçue. L'appartement n'a pas de garant. Ça fait deux ans maintenant quasiment.

 

Et ce même jour j'apprends par mail que de toute façon le loyer n'est plus à régler à l'agence X mais à l'agence Y, que l'agence X n'a plus la gestion de notre appartement depuis le 1er janvier 2013.

Appel en catastrophe à la banque pour annuler le virement, ouf, ils le font.

 

L'agence X me dit qu'il faut maintenant patienter que l'agence Y nous contacte pour régler cette histoire d'avenant...........:mad:

 

Mon instinct me dit qu'il vaut mieux contacter tout de suite cette nouvelle agence pour prendre un peu le pouls, savoir où je dois adresser notre loyer, tout ça, tout ça.

J'ai bien fait, ils n'étaient même pas au courant qu'ils avaient aussi hérité de notre dossier. J'explique un peu brièvement tous les soucis avec l'agence X et l'agence Y me dit qu'effectivement le propriétaire en avait eu assez d'eux (alors que l'agence X m'avait dit clairement qu'ils en avaient eu marre de nous et avait décidé de passer le dossier à un concurrent ?!).

Je lui envoie donc notre avenant, le bail signé en 2010, l'attestation d'assurance de notre apparemment pour 2012/2013 et le dernier appel à loyer en notre possession, toujours au nom de l'ancien colocataire.

 

Nous sommes le 11 janvier, je n'ai plus de nouvelle de personne, je ne sais pas à qui nous, ou plutôt où (quelle banque) payer notre loyer et nous ne savons réellement plus quoi faire pour que tout soit réglé, notre propriétaire étant sur liste rouge/noire enfin, je ne le trouve pas.

 

Mes questions sont les suivantes : au regard des courriers mails et LRAR, que M. B n'a pas pu faire sa demande de dossier de CAF, n'ayant aucun justificatif de domicile puisque toutes les factures, depuis le temps ont progressivement été établie à mon nom et que pour certains organisme mettre un deuxième nom relève du parcours du combattant (et je ne parle même plus des quittances qui auraient dû largement suffire), M. B a donc perdu plusieurs mois d'allocation logement, ne pouvant justifier qu'il habitait bien ici, l'avenant n'ayant pas obtenu grâce aux yeux du préposé de la CAF.

 

J'ai l'impression de les cumuler, mais bon là, je ne suis pas seule et nous nous entendons très bien avec mon colocataire, donc "ouf" de ce point de vue là.

 

Donc, que peut faire M. B pour obtenir dédommagement, si c'est seulement possible au-près de l'agence X, pour n'avoir pas tenu compte de l'avenant signé.

Est-ce que demander par lettre recommandée la remise de l'avenant au bail signé par M. A et moi ainsi que la lettre de caution solidaire signée par le garant de M. A (qui n'ont jamais existé, mais il est vrai que vu que les noms étant changé sur les quittances, on avait pas cherché plus loin.) pourrait apporter la preuve de leur mauvaise foi et les obliger à faire sauter cette "clause pénale" que nous rechignerons à payer, vu tout ce que ces histoires nous on déjà coûter en déplacements et LRAR.

 

Bref, y'a-t-il un moyen pour accélérer un peu le mouvement que nous ne nous retrouvions pas à payer janvier et février en même temps... et surtout s’assurer que cette fois tout soit fait aux bons noms.

 

J'ai été très longue, c'est que cette histoire est ubuesque au possible.

 

Si vous avez des conseils, je suis preneuse, là, je n'y connais rien du tout, c'est la première fois que je vois ça.

 

Cdt.

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oui tres long ...

 

allez deja au cadastre de votre ville pour avoir les coordonnées du bailleur : nom et adresse. c'est gratuit, vous donnez l'adresse du logement et les employés du cadastre vous diront qui est le proprio en titre. comme cela je vous suggere de le contacter directement et de remettre les choses a plat avec lui (et eventuellement nouvelle agence)

 

autre conseil : tjs faire ce genre de demandes ou de renvoi de doc importants par LRAR

 

enfin , vous disiez plus haut :

et la caution du beau-père de mon amie partie en Inde s'étant désisté par LRAR, il n'y avait plus de caution solidaire non plus.

une personne qui se porte garante (caution) pour un logement se porte pour la durée initialement consentie. en general c'est 1 bail + 1 (ou 2) renouvellements, ca voulait donc dire que le beau pere, meme avec le depart de Melle 1ere coloc, restait tjs caution !!

si l'agence a accepté le desistement, cela n'engage qu'elle ... mais si elle ne l'a pas accepté, ce monsieur est tjs caution solidaire.

 

pour le reste je reviens a mon conseil

1) trouver l'identité du bailleur

2) lui ecrire en disant que vous ne savez pas à qui payer (aucun document officiel recu ???)

3) et remettre tout à plat avec lui et la nouvelle agence ...

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Bonjour Golfy,

 

Merci pour vos réponses, c'est effectivement plus clair ainsi, bon le cadastre à cette heure-ci, et vu où j'habite un vendredi après-midi, je crois que je vais me renseigner sur les horaires avant de me déplacer.

Des LRAR à l'agence X j'en avais fait une tonne, mais à la fin j'étais juste fatiguée de payer pour n'avoir aucune réponse ou aucun avancement ou m'entendre dire que l'avenant n'était pas dans le recommandé (ben oui, après tout c'est "possible" d'envoyer des LRAR vide pour "faire croire" que.... mais bon, à part qui m'ont sorti cette excuse, même mon boss n'avait pas fait preuve d'autant d'imagination).

 

Tout ce que je demande c'est que nous puissions être dans les règles et la dernière chose dont j'ai envie c'est d'avoir des problèmes avec notre propriétaire à cause de l'incompétence d'une agence de gestion.

Si je trouve son téléphone déjà peut être lui téléphoner et formaliser par écrit en LRAR l'accord auquel nous parviendrons sûrement ?

Cela vous paraît-il une bonne idée ?

 

Je suppose que mon nouveau colocataire s'assoit sur ses APL jusqu'à ce que ce soit régularisé.

Mais je trouve très cavalier de n'avoir pas été prévenu du changement d'agence en décembre, pour le désistement du garant ma foi, je ne sais pas si cela a été accepté ou pas, je sais juste qu'elle m'a dit qu'il avait envoyé un recommandé et comme nous nous parlons toujours je suppose que si son beau-père avait eu des difficultés avec l'agence, elle me l'aurait fait savoir.

 

Dernière question : une prise de force ou 32A est-elle obligatoire dans une cuisine ?

J'aimerai bien pouvoir me servir de ma future nouvelle cuisinière gaz + électrique pour le four, même si elle n'est pas neuve, c'est un vrai four qu'on serait bien content de pouvoir s'en servir plutôt que du mini riquiqui qui dépanne mais bon.

 

Bref, voilà, après avoir cassé le lave-vaisselle du colocataire A à cause d'un problème de surcharge électrique alors que tout est bien prévu (je veux dire y'a l'arrivée et l'évacuation d'eau pour un lave-linge ET un lave-vaisselle bien séparés), la place pour une gazinière et un frigo, mais pas la fameuse prise de force ou 32A je connais pas bien la différence je sais juste que je peux pas brancher la cuisinière en l'état, les prises ne sont pas assez "grosses" et un ami électricien m'a confirmé que j'avais rien sur mon tableau électrique qui puisse assurer le fonctionnement simultané d'un frigo, lave-vaisselle et machine à laver.... le lave-vaisselle c'est réglé mais je ne voudrais pas casser la vieille neuve cuisinière ^^"

 

Merci pour les réponses !

Cdt.

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Bonjour,

 

Au niveau électrique, c'est la norme du jour d'installation ou de rénovation complète ( dépose de tableau et fermeture du compteur ) qui prévaut.

Donc, si votre immeuble date de 1970, c'est la norme de 1970 qui s'applique...

 

:)

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Bonjour,

 

Merci pour la réponse, j'y comprends pas plus.... je veux dire je comprends pas pourquoi mes plombs sautent si j'ai trois appareils électroménagers en place dont deux qui fonctionnent en même temps.

Je crois que je vais voir ça avec l'agence si elle peut m'expliquer ou le proprio si je l'ai un jour au téléphone.

 

Cdt.

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Invité kogaratsu

bonjour

je veux dire je comprends pas pourquoi mes plombs sautent si j'ai trois appareils électroménagers en place dont deux qui fonctionnent en même temps.

parce que la section des fils du circuit ne supporte pas la puissance demandée par 2 appareils;le fusible est calibré pour qu'au delà d'une puisance demandée, il "saute" pour éviter la surchauffe des fils, laquelle peut provoquer un incendie.

du temps des "plombs" sur tabatières, certains inconscients remplacaient les fils de plomb par des fils d'acier (épingles ou trombonnes) qui ne fondaient pas; du coup, c'est l'installation qui y passait, et parfois la maison avec.

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Certes mais dans une cuisine, avoir une machine à laver, un frigo et une cuisinière, ça ne me parait pas la fin du monde est pourtant, je ne peux pas avoir les trois. C'est soit machine à laver et frigo, soit frigo et cuisinière... l'installation du lave-vaiselle en terme d'installation électrique ne sert à rien.

 

Cdt

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Invité kogaratsu

on part sur le forum bricolage, là... :D

vérifiez le calibre du fusible du circuit et la puissance de appareils.

10A: vous pouvez compter sur 2200W.

vous additionnez les puissances des appareils et vous comparez...

 

Certes mais dans une cuisine, avoir une machine à laver, un frigo et une cuisinière, ça ne me parait pas la fin du monde

d'autant que le 21/12 est passé.

il n'empêche que si le circuit ne le supporte pas, vous ne pouvez rien faire:

- juridiquement auprès du bailleur, parce qu'il ne le doit pas.

- techniquement parce qu'il faut au minimum repiquer sur le tableau, pour autant que la puissance installée le permette (sinon, c'est déplacer le problème).

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Ouf ! quelle tartine ! mais ça en valait la peine.

 

Personne ne vous a dit encore que la clause pénale est interdite. Vous ne la payez pas !

 

Sinon, il vous faut trouver le vrai proprio (curieux qu'il ne se soit pas encore manifesté, parce que si l'agence a fait autant d'erreurs avec vous, elle a dû en faire avec le proprio aussi), et tout mettre à plat avec lui.

 

Pour la caution, ne vous inquiétez pas, ce n'est pas une obligation. Qu'il y en ait ou pas, ce n'est pas votre problème.

 

Pour votre problème électrique, faites venir votre fournisseur ; il vérifiera les installations et vous dira ce qu'il y a lieu de faire ou ne pas faire.

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Personne ne vous a dit encore que la clause pénale est interdite. Vous ne la payez pas !

là fabermorcar vous vous avancez: depuis quand est elle interdite ? c'est nouveau ?

 

avant de foncer sur les amperages, je debusque le bailleur. rien ne sert de commencer une nouvelle bataille si vous ne savez pas qui combattre ...

 

pour les LRAR vous faites un "pli RAR" : vous ecrivez votre lettre que vous pliez et coller (scotcher) sur les bords : ce sera d'une part l'enveloppe ET votre lettre ! impossible de dire que votre LRAR n'a pas été recue ou recue vide !!!

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oui, elle peut être tolérée si elle est "contrebalancée" par une clause équivalente donnant un "avantage" identique à l'autre partie... Mais en règle générale, elle est ignorée par les tribunaux ! ça m'étonnerait qu'elle soit valide.

 

Si nous avions la rédaction exacte, ça nous avancerait ! merci

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oui, elle peut être tolérée si elle est "contrebalancée" par une clause équivalente donnant un "avantage" identique à l'autre partie...

Mais en règle générale, elle est ignorée par les tribunaux ! ça m'étonnerait qu'elle soit valide.

 

c'est bien cela : elle n'est donc pas "interdite" :cool:
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c'est bien cela : elle n'est donc pas "interdite" :cool:

 

il faut simplement lire le bail pour verifier si une telle clause penale s'applique egalement pour le bailleur en cas de manquement a ses obligations

 

Maintenant, au vu de l'historique et de la responsabilité de la 1ere agence, il y a de fortes chances que la nouvelle agence accepte d'annuler cette penalité (surtout si le bailleur donne son accord)...

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Bonsoir,

 

Ok, merci pour ces réponses, mais si je comprends bien la prise "de force" à la taille de la prise de ma vieille cuisinière est à ma charge non à celle du propriétaire, comme je le croyais ? (jusqu'à présent tous les appartements que j'ai loué en possédait une).

 

Cdt.

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C'est totalement impossible d'installer une ligne 32A sans retirer un fil. En clair, sauf à mettre des goulottes c'est quasi impossible. Ce sont des travaux qui ne sont pas anodins.

 

Aprés il faut savoir un truc, une plaque (induction électrique etc), à moins d'avoir 3 feux ou plus, ou de certaines marques trés chéres, ne vous demanderons jamais la puissance qui passe par un 32A. Deux plaques inductions, bas-moyen de gamme c'est souvent dans les 2500 W max.

 

Par contre, attention à cette histoire de prise de force, pour moi une prise de force, c'est une prise triphasée. Ne vous amusez pas à bricoler du triphasée sur du monophasée. Un électricien est vivement conseillé pour des problèmes de compétence et de garantie surtout.

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Ok pour la 32A comme je disais je ne suis pas électricienne et "non", j'y toucherai pas.

 

Par contre, la prise dite "triphasée" n'existe pas non plus. J'ai des prises de taille normales pour les branchements classiques mais rien pour ma cuisinière. Et la fiche signalétique que j'ai fini par trouver sur ma cuisinière indique qu'en dehors du gaz (3 feux), elle requiert 5240 Watt (pour le four et la plaque électrique).

 

Sauf à confondre 5240 W avec autre chose chose bien sûr.

 

Et de toute façon je ne toucherai à rien, c'est juste que je suis embêtée de ne pas pouvoir me servir de tout, j'ai pas les moyens d'en acheter une neuve, celle-ci est vieille et fonctionne à priori en totalité, on me l'a donné, j'aurai souhaité m'en servir en entier.

Il me semblait que le propriétaire devait fournir les branchements adéquat pour les appareils ménagers de tous les jours type cuisinière, frigo, machine à laver etc...

 

Cdt.

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