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Juge des tutelles mineurs et PEL


Riosamba

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je suis maman veuve de deux mineurs de 13 et 17 ans. A la mort de mon mari il y a 6 ans, j'avais souscrit un PEL pour chacun des enfants, dans le but d'y mettre quelques économies pour l'avenir. Aujourd'hui, j'aimerais me servir d'une partie de ces sommes pour les envoyer en séjour linguistique en Angleterre en août 2013. Or, la banque me refuse l'accès à ces deux comptes qui sont, parait-il, soumis au Juge des Tutelles.

 

Question :

Ai-je le droit de demander qu'une partie des fonds soit débloquée ?

Comment alors dois-je m'adresser au Juge des Tutelles ? Par courrier type ? Lettre personnelle justifiant d'une facture qui prouve ma bonne foi (par exemple) ?

En gros... Combien de courbettes dois-je faire et dans quel sens, pour l'intérêt de mes enfants ?

 

Je suis un peu désemparée. Je pensais faire au mieux à l'époque et n'avais pas imaginé ce blocage (que la banque n'a pas évoqué), dans la mesure où c'est moi (avec mes petits sous) qui alimente ces comptes. C'est un peu absurde !... Mais bon, nous vivons dans un monde kafkaien, on le sait mais c'est juste que ça empire !... Lol !

 

Donc, je m'y prends à l'avance parce que j'imagine la procédure longue et compliquée...

 

Merci de vos conseils et de votre aide

Cordialement

BL :mad:

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Bonjour à tous,

 

Je suis maman veuve de deux mineurs de 13 et 17 ans. A la mort de mon mari il y a 6 ans, j'avais souscrit un PEL pour chacun des enfants, dans le but d'y mettre quelques économies pour l'avenir. Aujourd'hui, j'aimerais me servir d'une partie de ces sommes pour les envoyer en séjour linguistique en Angleterre en août 2013. Or, la banque me refuse l'accès à ces deux comptes qui sont, parait-il, soumis au Juge des Tutelles.

 

Question :

Ai-je le droit de demander qu'une partie des fonds soit débloquée ?

Comment alors dois-je m'adresser au Juge des Tutelles ? Par courrier type ? Lettre personnelle justifiant d'une facture qui prouve ma bonne foi (par exemple) ?

En gros... Combien de courbettes dois-je faire et dans quel sens, pour l'intérêt de mes enfants ?

 

Je suis un peu désemparée. Je pensais faire au mieux à l'époque et n'avais pas imaginé ce blocage (que la banque n'a pas évoqué), dans la mesure où c'est moi (avec mes petits sous) qui alimente ces comptes. C'est un peu absurde !... Mais bon, nous vivons dans un monde kafkaien, on le sait mais c'est juste que ça empire !... Lol !

 

Donc, je m'y prends à l'avance parce que j'imagine la procédure longue et compliquée...

 

Merci de vos conseils et de votre aide

Cordialement

BL :mad:

 

de toute manière débloquer un PEL n'est pas possible pour un voyage linguistique

la seule possibilite est de cloturer les PEL et donc d'en perdre les avantages

l'accord du juge sera nécessaire pour cela

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Dans le cas du décès d'un des deux parents, l'autre parent est tuteur des enfants sous contrôle du juge des tutelles pour tous les actes d'administration des biens des enfants. Ne le saviez-vous pas ?

 

Par ailleurs, comme dit, le PEL c'est un plan épargne logement, qui a ses conditions et contraintes et non un simple plan épargne dont vous pouvez retirer de l'argent comme et quand vous voulez. La banque ne vous a pas renseignée sur le PEL ? Vous ne pouvez retirer d'argent dessus, les dépôts sont bloqués, mais en échange vous percevez des intérêts, dont une partie versée par l'Etat, d'où ces contraintes.

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Merci pour vos réponses.

Bien sûr que je sais que le juge des tutelles contrôle les biens des enfants.

Ma seule solution est donc de clôturer les PEL. Ma question reste la même, on procède comment, par un simple courrier au juge ?

Merci.

B. A

 

---------- Message ajouté à 13h22 ---------- Précédent message à 13h18 ----------

 

Il faut aussi prendre en compte qu'il y a 6 ans, j'étais en bien "moins bonne forme" qu'aujourd'hui et que beaucoup de choses m'échappaient !!!!

Non je ne connais pas la différence entre un PEL et un PE. Désolée, j'ignorais même qu'un PE tout seul existait. La question ne se posait pas, dans la mesure où je voulais juste mettre de l'argent de côté pour les enfants. L'impermanence vous connaissez ? Non... et bien c'est ça !...

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Merci Carmen M. Je vais m'occuper de ça tout de suite.

L'impermanence, et bien... c'est que rien n'est gravé dans le marbre, que tout change à tout moment, que la vie est courte, nous échappe et peut s'arrêter maintenant... et que chacun de nous réagit différemment et pas toujours de façon cohérente aux coups inattendus et aux grandes douleurs... Quand on a pris conscience de l'impermanence de la vie, on ne juge plus...

Cordialement

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