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Forum juridique de Net-iris

Travaux sans autorisation Monuments Historiques


Impertinent2

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Mon voisin du 5ème et 6ème étages a posé un [chassis de toiture] sur rue au 6ème (qui n'est pas conforme à l'architecture), et des stores en PVC au 5ème étage (balcon), dans notre immeuble qui est en angle de rues visible de loin, dans un périmètre des monuments historiques.

 

Je ne souhaite pas passer par la copropriété pour soulever ce point, car cela créerait une mauvaise ambiance ce qui est inutile.

 

Les dénonciations aux Bâtiments de France à Paris, sont-elles anonymes ?

Sinon, si je fais écrire par un architecte de mes connaissances, cela sera moins direct.

 

Mais savez-vous comment les Bâtiments de France ou bien les Monuments Historiques traitent les dénonciations, en terme de procédure et de réel suivi d'effet ou non ?

 

Merci.

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Bonjour,

 

Deux questions :

- A quelle distance minimum se trouve les monuments historiques des habitations,

- J'habitais proche d'une église classée par ces monuments et nous avons ajoutés des fenêtres de toit acceptés par les bâtiments de France,

- En quoi ces fenêtres enlaidissent le paysage, avez vous posez la question à d'autres résidents, copropriétaires ou locataires.

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La délation anonyme...fantastique.

 

Vous pouvez d'une part régler ce probléme dans la copropriété, et, d'autres part, envoyer un courrier à en-tête. Le courage de ses convictions c'est quand même la moindre des choses si on veut prouver sa bonne foi.

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Si les travaux n'ont pas respecté "l'architecture" de l'immeuble, c'est la copropriété qui doit agir...

 

Sans parler de délation, ayez le courage de poser la question lors d'une A.G. : subissez vous un préjudice suite à ces travaux, ou est-ce simplement pour nuire à ce propriétaire (sans qu'il sache que cela vient de vous) ?

Dans votre autre post http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/221406-modificatif-de-reglement-clauses-illicite-prejudiciables.html, vous voulez remettre en cause des décisions d'A.G. antérieures à l'acte d'acquisition de votre logement dans cette copropriété ???

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Si les travaux n'ont pas respecté "l'architecture" de l'immeuble, c'est la copropriété qui doit agir...

 

Sans parler de délation, ayez le courage de poser la question lors d'une A.G. : subissez vous un préjudice suite à ces travaux, ou est-ce simplement pour nuire à ce propriétaire (sans qu'il sache que cela vient de vous) ?

Dans votre autre post http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/221406-modificatif-de-reglement-clauses-illicite-prejudiciables.html, vous voulez remettre en cause des décisions d'A.G. antérieures à l'acte d'acquisition de votre logement dans cette copropriété ???

 

 

Je subis un préjudice visuel ni plus ni moins que tout un chacun, quand je lève les yeux, car le [chassis de toiture] qui est trop grand âr rapport à tous les autres dans le secteur (et pas de la même forme) et les volets extérieurs en PVC se voient de loin. Comme je suis respectueux des règles (j'ai déposé une DP pour changer la fenêtre de ma chambre de bonne, justement), cela m'a irrité.

Mais je ne souhaitais pas porter la question ni devant la copropriété, ni devant les MH, pour conserver de très bonnes relations de voisinage.

Cela s'appelle la tolérance...

 

Mais comme nous étions convenus ensemble de différer le vote du RCP dont vous faites état à la prochaine AG (le voisin du 5ème tenait à l'inclusion des clauses pourtant litigieuses dans le RP), j'en déduis qu'il a cyniquement fait faire le sale boulot par le syndic (complaisant ?) et son notaire, pour être sûr d'avoir gain de cause. Il a sûrement imaginé que je n'irais pas en justice... Et le modificatif de RCP a donc été publié par le notaire sans vote en AG... Cela s'appelle outrepasser les bornes.

 

Dans ces conditions, je déclencherai une action au sujet du RCP, non pas contre le voisin en particulier, mais contre le syndicat, le syndic ou le notaire (je ne sais pas encore). Et les voisins étant conscients et ayant bien compris mes motifs, cela ne surprendra personne, je dirai que c'est la faute du notaire (d'ailleurs .....). Dans ce contexte, je suis la "victime".

 

Mais il est exact que j'ai décidé, en conséquence de cela, de ne pas faire de tolérance au sujet des [chassis de toiture] non conformes.

 

---------- Message ajouté à 23h26 ---------- Précédent message à 23h25 ----------

 

Si les travaux n'ont pas respecté "l'architecture" de l'immeuble, c'est la copropriété qui doit agir...

 

 

Inexact, n'importe quel résidant ou touriste passant dans le quartier (pas loin du Sacré Coeur...) peut se plaindre.

 

Si les travaux n'ont pas respecté "l'architecture" de l'immeuble, c'est la copropriété qui doit agir...

 

Sans parler de délation, ayez le courage de poser la question lors d'une A.G. : subissez vous un préjudice suite à ces travaux, ou est-ce simplement pour nuire à ce propriétaire (sans qu'il sache que cela vient de vous) ?

Dans votre autre post http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/221406-modificatif-de-reglement-clauses-illicite-prejudiciables.html, vous voulez remettre en cause des décisions d'A.G. antérieures à l'acte d'acquisition de votre logement dans cette copropriété ???

 

Non, il n'y a que 5 copropriétaires, et cela revient à créer de facto des clans, alors que j'ai de très bonnes relations avec chacun.

Il est exclu d'y mêler la copropriété.

 

 

Non, le voisin n'a jamais déclaré ses travaux.

Non, les Monuments Historiques n'auraient jamais autorisé la pose d'un [chassis de toiture] de ce type car il départ dans le paysage et les MH sont très stricts.

 

Réponse : j'ai demandé l'avis d'un architecte de mes amis habitué à ce type de procédure (il m'a rédigé ma propre déclaration préalable en vue de changer prochainement la fenêtre de me propre chambre de bonne).

 

---------- Message ajouté à 23h37 ---------- Précédent message à 23h29 ----------

 

vous voulez remettre en cause des décisions d'A.G. antérieures à l'acte d'acquisition de votre logement dans cette copropriété ???

Non, je ne remets pas en cause les décisions d'AG antérieures à mon acquisition. Je remets en cause leur publication au RCP sans avoir fait l'objet d'un vote en AG à cet effet avant mon acquisition, ni après d'ailleurs. Votées avant mon acquisition mais publiées après, elles ne me sont pas opposables. Mais publiées, puis éventuellement votées... elles le deviendraient. Mais cela n'est pas l'objet de ce post.

 

---------- Message ajouté à 23h39 ---------- Précédent message à 23h37 ----------

 

La délation anonyme...fantastique.

 

Vous pouvez d'une part régler ce probléme dans la copropriété, et, d'autres part, envoyer un courrier à en-tête. Le courage de ses convictions c'est quand même la moindre des choses si on veut prouver sa bonne foi.

 

Il est facile de porter un avis à l'emporte-pièce si on est belligueux, ou alors dans une grande copropriété. Pas dans une copropriété de petite taille, ou le consensus est la règle applicable.

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---------- Message ajouté à 23h53 ---------- Précédent message à 23h53 ----------

 

Je réitère tout simplement ma réponse : les normes des BDF ne sont pas figées, ce qui était "interdit" hier, ne l'est plus forcément aujourd'hui !!! prenez les renseignements auprès d'eux.

Bonjour, prendre des renseignements revient à engager mon action, non ? L'architecte que j'ai consulté à titre privé (amical) m'a affirmé que les dimensions de ce [chassis de toiture] ne seraient jamais autorisées, car le toit est dans un angle de rues et se voit de très loin (et a fortiori les volets en plastiques qui créent une dysharmonie). Or il est a proximité immédiate du MH.

 

---------- Message ajouté à 23h54 ---------- Précédent message à 23h53 ----------

 

 

---------- Message ajouté à 23h53 ---------- Précédent message à 23h53 ----------

 

 

Bonjour, prendre des renseignements revient à engager mon action, non ? L'architecte que j'ai consulté à titre privé (amical) m'a affirmé que les dimensions de ce velux ne seraient jamais autorisées, car le toit est dans un angle de rues et se voit de très loin (et a fortiori les volets en plastiques qui créent une dysharmonie). Or il est a proximité immédiate du MH.

 

Ma question ne porte pas sur la bien fondé du contenu de ma demande, mais sur la procédure de dénonciation.

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Bonjour

 

vinceparis,

auriez-vous l'amabilité de cesser de citer la marque du chassis de toiture en question, pour respecter les termes de la charte du forum que vous avez acceptée en vous inscrivant.

 

oui bien sûr avec mes excuses, je n'avait pas réalisé que c'était une marque, pas comme un frigo. Encore toutes mes excuses...

 

---------- Message ajouté à 18h37 ---------- Précédent message à 18h32 ----------

 

quel soutien attendez vous sur un forum juridique alors que vous envisagez une dénonciation anonyme quand le mode légal de contestation est le recours nominatif ?

 

Mais le caractère de dénonciation anonyme ou nominatif est éminemment juridique.

Si vous dénoncez anonymement un crime en apportant des preuves matérielles vérifiables, je suis sûr qu'une réponse pénale est possible. En revanche, une dénonciation fiscale doit être nominative sous peine de nullité. Et le contrôlé pourra demander le nom de la personne qui l'aura dénoncé. Dura lex sed lex.

C'est la raison pour laquelle je pose cette question précise en ce qui concerne les Bâtiments de France et/ou les MH, car là je ne sais pas. Des amis me disent que la source exacte de la dénonciation n'est pas communiquée à l'intéressé, mais je n'ai pas trouvé de texte. Cela peut intéresser beaucoup de monde si la dénonciation d'une infraction aux règles de l'urbanisme, pour peu qu'elle soit documentée, peut être anonyme, ou bien doit être nominative, et dans ce cas si la personne mise en cause peut obtenir le nom de son dénonciateur.

A défaut, je devrais faire preuve de subtilité pour faire dénoncer par une connaissance mais je préfère agir moi-même car je connais mon dossier et suis celui directement gêné.

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Invité kogaratsu

bonjour

A défaut, je devrais faire preuve de subtilité pour faire dénoncer par une connaissance mais je préfère agir moi-même car je connais mon dossier et suis celui directement gêné.

de la subtilité?

ce doit être une évolution erratique du vocabulaire au fil du temps.

du mien (de temps) on appelait ça de l'hypocrisie.

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Invité kogaratsu
Je croyais que c'était un site juridique, pas moral ?

emmanuel vous a précédemmment répondu juridiquement.

mais vous avez raison, si le site était moral, il y a belle heurette que vous n'en seriez plus.

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Désolé pour le dérangement sur ce fil de discussion.

Je vais appeler directement les BF et les MH pour connaître les règles.

 

Pas de problèmes, vous ne nous avez pas dérangé !!

Appeler les BF .... c'était (à mon avis) la 1ère chose à faire !! :)

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