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Forum juridique de Net-iris

Client ne veux pas Payer Aide S.V.P


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Bonsoir,

 

Voial ma situaltion actuel, 'excuser moi si j'ai pas posté au bon endroit)

 

Je suis auto entrepreneur Cameraman, j'ai fat un mariage en novembre 2012

J'ai filmé le Mariage de AàZ.

J'avais fait signé une facture au client avec agrafé en 2eme page le reçu pour

l'acompte qu'il a versé 150.00€

 

Entre temps la mariée est remonté avec son marie qui est dans le nord et ils y habites

4 semaine après le Mariage tous est prêt je dois montrer le travail a la famille qui est ici sut toul.... et qui doivent me régler le reste de la facture, pour qu'il valide le travail et ensuite l'envoyer dans le nord (ce qui n'ai pas prévue a la base mais que j'a accepté de faire a mes frais)

 

J'envois donc le Colis, il le réceptionne et la il m’appelle pour me dire qu'ils ne paieront pas car il n'ont pas du tous aimé le travail, et que tous était de mauvaise qualité du genre :

 

Le film est floue : quand je demande la dimension de la TV, il me disent 127cm HD

le DVD est en 576x720 in-adapter a ce type de téléviseur.

Dans le contrat est bien mentionné que c'est un DVD standard qualité DVD basic.

 

Il me disent que je film trop vite, j'ai rien compris.

 

Je leur ai offert un clé USB, avec les VIDEO en Mp4, du mariage et du diaporama photo

2 DVD bluray HD.

 

C'est gens cherche des poux la ou il y'en a pas, veulent purement et simplement m'escroquer je suis extrêmement remonté j'ai envie de leur faire payer de mes propres main, car j'ai doublé les prestation gratuitement offert 7 DVD pour les proches.

 

J'ai plusieurs élément de preuve, a commencé par la facture + le reçu mais aussi toutes les conversation SMS et FACEBOOK la preuve d'envois Colissimo et aussi qu'il l'on bien recu.

 

 

Je sais pas quoi faire, je suis perdue.

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Bonjour,

 

Dans un premier temps, si j'ai bien compris le résumé de votre affaire, vous avez une facture qui résume la prestation a réaliser avec tous les éléments (qualité DVD, nombre de copies, etc.) et le montant total de ce travail à réaliser ainsi que le montant de l’acompte vers ?

Est-ce que j'ai tout bon jusque là dans ma compréhension de votre affaire ?

 

Question : sur cette facture / contrat : y'a-t-il de précisé la date à laquelle doit être payée la prestation ? "A réception du colis", "30 jours après", "avant envoi".... ?

 

Dans tous les cas, je ne saurais trop vous recommander que de leur envoyer une LRAR de relance de paiement de avec en objet du courrier "facture impayée" et en rappelant dans le corps de la lettre les termes du contrat de prestation.

 

Avez-vous une clause indiquant sur votre facture quelque chose du type : " En application de la loi n° 92.1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée à l'échéance légale prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de... "

 

Lorsqu'on est "petit", ce genre de clause peut permettre de rentrer plus facilement dans les frais qu'engendre un recouvrement : LRAR, frais de justice le cas échéant, ou appel à une société de recouvrement...

 

Vous avez été trop "gentil", un petit cadeau commercial c'est toujours agréable pour le client quand on cherche à se faire connaître mais en faire trop et on passe pour un "pigeon" - et je ne tiens pas là à vous insulter, c'est juste à dire qu'il y aura toujours des gens pour en vouloir encore plus.

 

Donc, un appel téléphonique dans un premier temps l'avertissant que s'ils ne paye pas immédiatement, vous enverrez une LRAR de mise en demeure de paiement et que si vraiment à réception de ce courrier la facture n'est toujours pas réglée alors vous demanderez une injonction de payer. N'oubliez pas d'inclure les pénalités de retard de paiement, si vous en avez prévu sur votre facture / contrat de prestation.

 

Je crois qu'il n'y a plus que le téléphone, pour la forme, la LRAR pour le "fond" et se préparer à demander une injonction de payer s'ils sont vraiment de mauvaise foi.

Mais surtout, soyez ferme. Il faut qu'ils croient dur comme fer que vous allez bien faire ce que vous leur dites.

 

Cdt.

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Bonjour !

 

J'ajouterais à la réponse précédente que le fait d'avoir payé un ACOMPTE engage juridiquement les deux parties : vous à faire le travail et le client à payer. Il n'a donc aucune possibilité légale de se désister, à moins d'aller en justice pour prouver que le travail effectué n'est pas conforme à la commande, ce qui ne semble pas être le cas !!

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Bonjour !

 

J'ajouterais à la réponse précédente que le fait d'avoir payé un ACOMPTE engage juridiquement les deux parties : vous à faire le travail et le client à payer. Il n'a donc aucune possibilité légale de se désister, à moins d'aller en justice pour prouver que le travail effectué n'est pas conforme à la commande, ce qui ne semble pas être le cas !!

 

Exact ! Désolée de l'oubli.

Donc ne vous inquiétez pas trop, vous êtes parfaitement fondé dans votre demande.

 

Cdt.

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    • Par Jeremy Billey
      Bonsoir,
      J'aimerais un renseignement pour savoir quelles sentences pouvait encourir l'ex petit ami de ma soeur...
       
      Les deux chefs d'accusation sont, je cite, : " violence agravé ayant entraîné incapacité de travail comise sur concubin et en état d'ivresse " et " violence par deux circonstances suivie d'une ITT comise sur concubin avec usage d'une arme : un cuter "
       
      J'espère qu'il prendra cher !
      Merci d'avance pour vos réponses.
    • Par DonEnergy
      Bonjour à tous.
      Tous d'abord pardon si je ne met pas cette question dans la bonne catègorie. Je ne sais trop quoi faire : Aujour'dhui j'entre dans une grande surface en compagnie de 4 amis et me vois refuser l'entrée "on laisse pas entrer les groupes aujourd'hui" ce qui me commence déja à m'irriter et est anormal. Nous tentons alors d'entrer ailleur ou un garde nous bloque, apparement on avait déja donné notre signalement... et il se lance dans son spech : on laisse "on laisse pas entrer les groupes, les ordres viennent d'en haut ect" pourtant il laisse passer un groupe de 9 filles... De plus dans ce même magasin il m'est déja arrivé de me voir interdir l'entrée en compagnie de quelques amis (3) ou on nous a dit " on vous a déja interdit l'accés tout a l'heure" alors que nous venions d'arriver , lorsque nous avons protesté, les garde ont été assez injurieux et nous ont mis dehors. Il y a quelques jours dans cette même grande surface, une amie se voit barrer le passage "on laisse pas passer les mineurs"... est ce normal tout cela ? nous avons un style vestimentaire particulier (dit "gothique" par beaucoups) mais n'avons jamais rien fais de mal. Je précise que je n'ai jamais fait quoique ce soit qui pourrait être préjudiciable, je suis un client, je paye mes achats, mais je commence sèrieusement à en avoir assez de me faire traiter comme un voleur, un fouteur de trouble...
      1) ont ils le droit de nous interdire l'entrée ?
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    • Par Théoclite
      Bonjour.
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      Les services juridiques de la même administration que moi peuvent-ils impunément depuis onze années maintenant faire de fausses déclarations ou produire des faux fabriqués pour la circonstance et démontrés comme tels sans jamais être poursuivis, ne serait-ce que pour outrage à la Cour ?
       
      Il ne saurait s'agir dans ce cas, la procédure étant écrite, d'argumentation propre à émouvoir, de procédés simplement déloyaux ou d'effets de manche, mais de déterminer si oui ou non, les textes réglementaires ont été appliqués : cette félonie constante jamais sanctionnée m'interpelle sur la France irréprochable dont certains parlent.

      * * *



      De l'autre, la Justice qui m'a condamnée pour la forme en correctionnelle puis en appel sur un dossier vide de torts mais riche de faux et de procédures illégales, le jugement ne m'étant communiqué qu'un mois après sa publication dont la date de délibéré ne m'avait pas été communiquée (non-comparant lointain et invalide), empêchant recours en Cassation.
      Ma plainte contre X avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux (à requalifier en écriture publique) émanant du parquet et des juges a essuyé un refus écrit de dépaysement de madame la Garde des Sceaux et de la Cour de Cassation, en réponse à des courriers parlementaires, laissant les auteurs des faux seuls habilités en droit à juger du caractère délictueux ou criminel de leurs propres actes.
       
      Ceci m'amène à souhaiter mettre en ligne un dossier important, appuyé par nombre de documents a priori anonymés émanant des services du Procureur de la République, du Procureur général, du Bâtonnier, de Gardes des Sceaux, de la Cour de cassation, aux fins de démontrer que la France n'est plus un Etat de droit (La Cour européenne des droits de l'homme est saisie de mon dossier depuis 2010).
      Ma seconde question sera donc :
       
      Suis-je susceptible d'encourir des poursuites pénales pour décrire sur internet par le menu un système sans mettre en cause ni personnes, ni lieu, même si la teneur des dysfonctionnements et des faits le laisse hélas aisément deviner ?
       
      Espérant avoir plus de réponses qu'à mon article précédent, je vous en remercie par avance.
    • Par Théoclite
      Bonjour à tous.
       
      En 2008, j'ai quitté la région A pour la région B. Depuis, mon état de santé interdit tout déplacement, je n'ai aucune ressource (les premières aides n'arrivent que depuis début 2011).
       
      Suite à une condamnation devant le TGI de A en 2009, j'ai été amené à saisir le parquet de B d'une plainte contre X avec constitution de partie civile pour faux, usage de faux et manquements aux devoirs de leurs charges visant entre autres plusieurs procureurs et plusieurs juges.
       
      Je pensais en effet :
      1°) que le parquet de A ne pouvait être compétent pour juger du caractère délictueux ou criminel de ses propres actes
      2°) que le parquet de B saisirait de lui-même la Cour de Cassation d'une demande de dépaysement.
       
      La loi ne permettant pas encore un recours de particulier devant le Conseil Supérieur de la Magistrature, mon député de B accompagna auprès de madame la Garde des Sceaux une requête pour qu'elle le fasse personnellement, ainsi que les textes le lui autorisent : sa réponse parlementaire fut qu'elle transmettait le dossier au parquet de A pour traitement (depuis, les délais de saisine fixés par le décret d'application font que je ne peux le saisir moi-même).
       
      Quand au parquet de B, il rejeta ma demande pour incompétence territoriale.
       
      Je fis donc moi-même une demande de dépaysement fort argumentée auprès de la Cour de Cassation, qui la refusa purement et simplement.
       
      Le nouveau Garde des Sceaux n'a pas répondu à ma demande de ré-examen.
       
      La Cour européenne des droits de l'homme est saisie d'un recours depuis plus de huit mois...
       
      Tout cela est-il bien normal dans un Etat dit de droit ?
       
      Merci de vos réponses éventuelles.
    • Par Sigismond
      J'étais persuadé que non mais une chambre provinciale me dit que si ? !
       
      Je n'en crois pas mes yeux !
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