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Forum juridique de Net-iris

Licenciement faute lourde


Notarec

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Bonjour,

 

J'expose mon probleme.

Je me suis fait licencié le 17/12/2012 pour faute lourde par mon employeur et voici les motif de licenciement qu'il m'a mis sur la lettre de licenciement :

 

Divulgation d'informations confidentielles liées à l'entreprise, dénigrement de l'entreprise et du dirigeant et volonté de nuire à l'entreprise

 

Voici maintenant ce que j'ai reelement fait

 

Fin octobre j'ai discuter sur un réseau social avec une collegue qui venait de ce faire licencier, j'avais mis un statut sur mon mur et nous l'avons commenter tout les deux, dedant je me plaint de mes conditions de travaille , que mon patron (que je ne cite jamais ni l'entreprise ou je travaille) nous prend pour des larbin , qui place ces connaissance a de bon poste et j'utilise bcp d'ironie du genre que je vais devoir apprendre la notice d'application de la vaseline. Cette discution est resté visible pendant 8h ensuite j'ai tout supprimé et je n'ai donc plus de trace de tout cela. Un collegue de travaille a vue ce que l'on avons dit, la copié, imprimé et donnez a mon employeur avec des photo de mon profil pour " prouver qu'il s'agit bien de moi" comme je n'utilise pas mon prenom ni mon nom de famille

 

Le 5 décembre 2012, mon employeur me convoque et fait une mise a pied conservatrice en vue de ce que j'ai put dire sur un réseau social et sur le fait que je ne suis pas assez souriant sur mon lieu de travail.

Une semaine et demi plus tard il me convoque a un entretien en vue de mon licenciement , nous ne nous disons pas plus de choses vue que nous nous sommes tout dit lors de la mise a pied

 

Et peu de temps apres je reçoit donc la lettre de licenciement pour faute lourde et pour les motif citer au debut du message

 

Plusieurs personne me dise que je peut attaquer mon employeur car les motif sont disproportionné par rapport a ce que j'ai put reellement faire

Certe je serai partie dans tout les cas de cette entreprise mais les motif son excessif

De plus puis-je demander une copie du dossier qu'il a contre moi et peut-il me refuser de me le donner ??

c'est à dire de tout ce que j'ai put dire sur un réseau social car je n'ai aucune trace de ce que j'ai put dire

De plus en me licenciant pour faute lourde sa lui permet de ne pas me payer mes congé payé ni rien d'autre

 

Voila merci de me dire ce que vous pensez de tout cela

merci de vos reponse

 

notarec

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Bonjour,

 

Prendre un surnom et mettre sa propre photo...

 

Vous dites n'avoir jamais cité de nom.

Si votre métier ne vous mets pas en contact direct avec les clients de votre entreprise et compte tenu du temps de présence en ligne, les "dégâts" non pas du être bien importants.

La sanction semble effectivement disproportionnée !

 

On a là encore un exemple des problèmes, bien réels, que peuvent poser ce genre de réseaux virtuels et soit disant sociaux :sad:

 

Cdt

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je me dit la meme choses c'est disproportionné je m'attendais a etre licencié pour faute lourde

 

sauf que le truc les mot qu'il utilise sont très fort

 

divulagation d'information confidentiel sa correspond a koi (je suis croupier et je n'ai jamais rien dit sur les sommes joué, les sommes gagné ou perdu du casino etc etc )

Volonté de nuire , comment sans jamais citer le nom de l'entreprise je peux avoir la volonté de nuire l'entreprise

 

Mon employeur ne m'a jamais dit qu'il s'agit d'un de mes collegue qui m'avait balancer, il m'a dit que un de ces clients l'a contacté pour lui dire que un de ces croupier parlais sur lui et son entreprise sur un réseau social

Enfin il m'a sortie une excuse totalement bidon car il ne peux pas dire qu'il s'agit d'un de mes collegues avec qui je me suis engueulé suite a tout cela

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La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis. Comment votre patron peut t'il envisager de poursuivre sereinement les relations contractuelles. Dénoncer ses conditions de travail, même publiquement, c'est autorisé mais il y a manière de le dire. Même s'il s'agit d'un fait tiré de la vie privée du salarié, ces propos, lus par vos collègues ont certainement des retentissements sur l'entreprise.

 

Maintenant les juges jugeront, puis on n'a pas tous les éléments.

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mr Notarec, je ne commenterais pas le risque évident de ces pseudo réseaux-sociaux sur internet ;

mais constatez que bien qu'aillant mis dites-vous un statut "privé" sur votre mur, bien d'autres personnes que la collègue utilisatrice y ont eu accès , dont le gentil confrère pas gentil du tout.

Il y a bien là une faute, en tout cas bien établie pour votre direction, et qu'elle s'employra à affirmer en cas de conflit juridique avec vous.

Quant à savoir si le niveau est serieux , grave ou lourd , avec les conséquences financières , cela sera à l'appréciation du CPH (en 1ere instance), et on ne peux vous donner ici qu'une appréciation personnelle partielle, car basée uniquement sur vos dires : pour moi, c'est grave, car le papier imprimé par votre gentil collègue a probablement fait le tour de toute l'entreprise, y compris de quelques clients habituels. Si tel est le cas, vous ne gagneriez au CPH que vos congés payés.

Toutefois, avec la mise de départ de 35 euros (puisque vous etes croupier, ca doit vous parler), vous pourrez voir venir .... Particulièrement pour voir "CE qu'il y a dans votre dossier". En effet, après avoir saisi le CPH, etre passé par la phase conciliation (ou vous apprendrez certaines choses) , vous déposerez vos conclusions et pièces, et vous aurez en retour celles de l'employeur : vous y verrez donc TOUT ce qu'il peut vous opposer.

je vous conseille toutefois de saisir toute proposition de transaction qui vous serait offerte , et à défaut pensez à choisir un avocat pour défendre votre dossier, si vous voulez vraiment aboutir en gagnant. car je suis certain que votre directeur vous combattra jusqu'au bout, quel qu'en soit le prix pour lui.

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C'est vrai que le constat d'huissier s'imposait. C'est ce que font toutes les entreprises qui licencient à cause des propos tenus par leurs salariés sur le mari de la chèvre. Néanmoins une attestation de salarié ( pour prouver cette faute) avec toute sa fragilité,peut passer devant le CPH. Je rejoins Cassabulle. On peut avoir une requalification de la faute devant le CPH en faute grave, ce qui fait retrouver les congés payés. Les CPH sont très réticents sur les fautes lourdes. Mais bon, financièrement, cela ne vaut pas vraiment le coup.

Devant une CA ou une CC , le licenciement pourrait être retoqué ( c'est la tendance de la dernière JP de la cour de cass sur ce sujet) mais bon, le jeu en vaut-il la chandelle ?

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tentez une transaction avec votre employeur, avec menace d'aller aux PDH :demandez le paiement des vos CP et à la rigueur le montant de l'indemnité de licenciement que vous auriez perçu si cause réelle et sérieuse.

ça coutera moins cher à tous qu'un mauvais procés qui pourrait durer.

En tant qu'employeur, je ne serai pas allée sur la faute lourde, mais grave avec le risque d'être requalifié en cause réelle et sérieuse....

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oui dans tout les cas et comme je lui est dit, je naurai pas du parlé sur ce reseaux social j'ens uis conscient et je reconnait ma faute

 

mais perso les motif qu'il note sur ma lettre de licenciement ne me semble pas en rapport avec ce que j'ai fait

Nottament il me semble que la faute lourde est utilisé quand l'employé a eu la volonté de nuire a l'entreprise

je n'ai jamais eu la volonté de la nuire puisqu'en aucun je ne cite le nom de l'entreprise et son directeur

 

enfin bref je pense que mon erreur est une faute grave et non lourde , le but dans cette manoeuvre été simplement de ne pas me payer mes CP donc en tout 17 jours

mais bon c'ets justement le probleme est ce que sa en vaux la chandelle de s'engager dans des poursuite, car sa me coutera chere en avocat je pense

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