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Forum juridique de Net-iris

Pere qui interjette Appel jugement Jaf


Noah2011

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Bonjour,

 

Séparée de mon conjoint manipulateur narcissique, je l`ai assigné pour un droit de visite et d`hébergement. Après plusieurs reports du père procédurier, la décision a été rendue le 14 novembre 2012. Le père n`ayant jamais manifeste le moindre desir de voir son fils de 2 ans, le juge a statué pour un droit de visite progressif 1,3, 5 le samedi de 10h a 17h pendant 3 mois, puis un droit d`hébergement 1,3,5 du samedi 10h au dimanche 18h. Avec une pension fixée a 230 euros.

Je précise que monsieur gagne tres bien sa vie, et avait demandé a payer 80 euros de pension... Suite a mon départ du domicile il s`est empresse d`acheter une [automobile] de 67000 euros, en faisant un crédit de 18 000 euros. Il a ete incapable de justifier l`apport restant devant le juge.

 

Ce monsieur a un autre fils de 8 ans, qu`il doit prendre le vendredi apres l`ecole jusqu`au dimanche 18h. Depuis mon assignation il refuse d`aller chercher son ainé a l`ecole. Sa mere fait des mains courantes afin de le faire constater. Et suite a mon assignation, il a ressaisi le Jaf pour faire diminuer la pension alimentaire qu`il verse ( 240 euros) a son aine!!!!

 

En ce qui me concerne, en plus de n`avoir pas vu notre fils depuis le 25 juillet 2012, il ne le prend pas depuis la signification par huissier, et ne verse pas la pension alimentaire !!! Et il fait appel! je viens de recevoir la declaration du greffe de la cours d`appel de paris!!!!

J`ai saisi un huissier pour un paiement direct sur salaire. Et tous les 15 jours je fais une main courante au commissariat afin de faire constater le non usage du droit de visite.

 

Mon avocat m`a conseillé de faire les mains courantes.

 

 

Dans ses précédentes conclusions il demandait la garde alternee a ses 3 ans pour ne pas payer de pension ( alors qu`il ne le voit pas !!! Que je lui ramene carrement mon fils chez lui alors qu`il habite a 10 mn de chez moi, qu`il aille quand il le souhaite chercher le petit a la creche! Bref il a ete deboutee de toutes ses demandes fantaisistes et je dois dire que mon avocat a ete tres competent.

 

Je n`en peux plus de ces procedures qui me mettent dans un gouffre financier.

Ma question est la suivante: quelles sont ses chances de gagner en appel. Il fait un appel total. Parrallement a cet appel il doit passer le 14 fevrier prochain pour l`audience de son aine.

 

Je vous remercie pour vos conseils.

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bonjour,

l ' appel ne le dispense pas de régler la PA ordonnée

si elle est diminuée , vous devrez rendre le trop perçu, mais il doit en attendant s 'exécuter

 

Munie de ses coordonnées bancaires ou les références de l ' employeur, vous pouvez saisir un huissier pour mettre en place la procédure de paiement direct, avec récupération des arriérés ( pas au delà de 6 mois ) étalés sur un an.

 

une main courante ne vaut rien, elle n ' est pas contradictoire

vous pouvez signaler qu' il ne prend pas votre fils, alors qu' il le prend une heure après

D' autant qu' il n ' a aucune obligation d 'aller le chercher

vous devez le présenter, mais lui, reste llibre de le prendre ou non

idem pour le précédent fils

 

Vore entêtement à vous déplacer tous les 15 jours jusqu' à la police, risque de se retrourner contre vous

le juge peut y voir là du harcèlement

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J`ai mis en place la procédure de paiement direct (saisie sur salaire) afin de récupérer les arriérés , il n`a pas payé les 3 derniers mois.

Les mains courantes m`ont été conseillées par l`avocat et les policiers afin de démonter la défense de mon ex qui ne voit pas notre fils depuis le 25 juillet 2012. Car Monsieur s`est permis de faire des mains courantes et non pas une plainte ahaha pour non présentation d`enfant ( alors qu`il n`est jamais venu!!!)

Ce dernier en faisant appel demande un droit de visite et d`hébergement du samedi au lundi matin 10h afin de l`emmener a la crèche.

Dans le jugement il a un droit de visite progressif tous les 15 jours le samedi de 10h a 17h pendant 3 mois, et par la suite du samedi 10h au dimanche 18h. La juge a statué sur du progressif car il n`a jamais manifesté le moindre désir de le voir! et malgré cela il ne fait pas usage de son droit de visite.

Je ne comprend pas cet acharnement, il s`est carrément mis a jouer la victime dans le bureau du juge: a pleurer et que j`aime mes enfants alors que personne ne l`empêche de les voir. Il a un droit de visite mais ne l`exécute pas.

 

Donc en faisant appel, n`ayant pas fait usage de son droit de visite, et ne payant pas la pension peut il avoir gain de cause?

 

En vous remerciant.

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