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Forum juridique de Net-iris

augmentation des charges


maxtrident

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bonjour

j'ai une maison avec plusieurs appartements Meublé, je paie toutes les charges gaz, eau, électricité.

depuis plus 1 an ma consommation à plus que doublé: 800€ / mois avant 300€.

les locataires paie le loyer avec charge comprise...

comme je ne peut plus payer ces charges + remboursement crédits, j'ai demandé une augmentation des loyer à 15€ qui est très loin du compte...mais bien sur personne ne paie...

je sais que 2 appartements utilise des chauffages électrique alors qu'il y a le chauffage gaz...lors de ma visite.. il faisait plus de 25° avec fenêtre ouverte...et ils s'en foute royalement, sa doit etre allumé à fond 24/24h ...je peut faire quoi ? car je vais plus savoir payer les charges.

peut on explusé ses locataires ?

cordialement

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  • Réponses 9
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bonjour

 

NON on ne peut pas expulser ses locataires s'ils payent leur loyer.

 

ici ce qui vous arrive est de votre faute : vous avez fait des baux TTC (charges comprises) donc le montant du loyer n'a pas à changer ! vous ne pouvez pas leur faire payer les charges dites locatives, si le contrat de bail precise que tout est charges comprises.

 

en meublés les locations sont de 1 an reconductibles ... vous pouvez alors au moins 3 mois avant l'echeance du bail les avertir par LRAR que les conditions changent ... s'ils acceptent le bail se continue sur base de ces nouvelles conditions, sinon ils doivent partir (et vous le signalez bien dasn votre lettre en precisant les dates limites).

 

faites cela bien avant les 3 mois avant echeance de facon à pouvoir vous retourner.

 

lisez ceci qui vous aidera : http://forum-juridique.net-iris.fr/votre-immeuble/85698-bail-meuble-etudiant-indemnites.html

cela vous permettra de vous premunir pour le futur ...

 

je sais que 2 appartements utilise des chauffages électrique alors qu'il y a le chauffage gaz...lors de ma visite.. il faisait plus de 25° avec fenêtre ouverte...et ils s'en foute royalement, sa doit etre allumé à fond 24/24h ...je peut faire quoi ?
rien helas si ce n'est leur dire !!! mais puisque les charges sont comprises, cela vous momtre quels types de locataires ils sont !
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bonjour

merci de votre réponse.

ok, donc je les avertir par LRAR que les conditions changent, mais je leur dit quoi... que je modifie le contrat et sépare les charges avec une augmentation ?

 

j'ai l'intension d'ajouté des compteurs edf pour chaque appartements.... ils paieront lors propre consommation électrique...je peut le faire ? leur loyer seront bien sur plus bas....que dois je faire exactement... refaire un contrat en même temps que les travaux ?

mais bon avec edf sa traine depuis plus de 6 mois avec leur norme à la c....

cordialement

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faites une LRAR a chacun de vos locataires (4 mois avant l'echeance de chaque bail) pour leur indiquer que vous entendez modifier les conditions du bail, en fixant le loyer Hors charges (indiquez le montant souhaite) et que les charges ne seront plus un forfait, mais au reel

Precisez bien qu'en cas de refus de cette modification, le bail ne sera pas reconduit

 

Par contre, je me pose une question :

les logements sont ils equipés de compteurs electriques individuels ?

Car si tel n'est pas le cas, vous devrez en installer (et cela peut couter cher)...

 

Auquel cas, vous pouvez indiquer dans la LRAR que vous entendez modifier le montant des loyers, en reajustant le montant des charges a x euros par mois, ce qui portera le nouveau loyer a xxx euros

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donc, tant que les compteurs ne sont pas installes, vous envoyez une LRAR aux locataires en les informant que le forfait de charge augmentera de xx euros, ce qui portera le nouveau loyer a XX euros

 

et des que les compteurs seront posés, vous referez la meme procedure, en leur indiquant (cette fois) que vous passez du forfait aux charges reelles

Et que, par consequent, ils devront souscrire un abonnement electrique a leur nom et que les autres charges seront dues sur justificatifs de votre part, apres regularisation annuelle et que vous appliquerez le decret d' aout 1987

Et que, dans cette optique, le forfait de charges ne s'appliquera plus, mais deviendra une "PROVISION"

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Et que, dans cette optique, le forfait de charges ne s'appliquera plus, mais deviendra une "PROVISION"

 

et bien sûr vous devrez faire alors, une regularisation annuelle des charges dites "locatives" en mettant à leur disposition les justificatifs.

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