Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Lotissement sans syndic


champy

Messages recommandés

Bonjour ..

Nous avons il y a quelques années acheté une maison dans une allée privée de lotissement mais il n y a jamais eu d association rassemblant tous les proprietairees nu syndic .. Peux t on nous obliger a signer des statuts d association alors que nous sommes pas d accord dans les termes ?..

Nous sommes d accord pour partager les frais d entretien mais ne pas signer de statuts ..

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

Depuis 25ans, mon ancienne copropriété n'a ni association et donc pas de syndic pour gérer une ASL qui devait inclure des commerces et ladite copro. Notre syndic nous demandais et continue à le dire de ne pas la créer. Le seul inconvénient pour la copropriété sera d'exonérer les commerçants lors des appels de fonds pour les ravalements.

Pour vous, pas d'obligation de la créer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...