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Location meublée : problèmes de à la sortie


aurelbb

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Bonjour,

 

D'avance je vous remercie de me lire et pour vos réponses.

J'ai surement fait plein d'erreurs dans ma facon de faire mais c'était la première fois que je louais un appartement et je pense m'être faite avoir en beauté !

Je vous expose mon problème et vous pose mes questions :

 

J'ai loué un petit studio pendant deux ans et demi. Ce studio était loué "meublé" : 1 table, 3 chaises et 2 tabourets, 1 lit sans matelas, 1 étagère, 1 gazinière sans bouteille de gaz. Le seul truc en très bon état était l'abattant de toilettes ! Cet appartement était dans un état pitoyable quand je suis rentrée dedans, ma propriétaire n'était pas là à l'état des lieux d'entrée (je l'ai fait avec une amie), humide, de la moisissure sur les murs, fenêtre et porte qui fermaient mal, j'avais la porte d'une cave qui donnait dans ma "véranda", une fuite au vélux et donc une flaque dès qu'il pleuvait.... Bref, un truc pas au top du top mais un toit au dessus de ma tête et c'est ce dont j'avais besoin à ce moment (et je crois que la propriétaire en a profité). Enfin...

1- Pour les propriétaires, quels sont les avantages à louer un logement en meublé par rapport au logement nu ?

 

J'ai donné mon préavis à la propriétaire le 1er octobre 2012 donc fin du bail le 1er novembre 2012. Je lui ai donné rendez vous pour faire l'état des lieux de sortie le 30 octobre. Une fois au rendez vous, je l'ai appelée et elle me dit qu'elle n'est pas disponible. Nous repoussons donc notre rendez vous au 2 novembre. Le bail est terminé. Je rends les clés. Nous marquons sur l'état des lieux de sortie : "Ménage à faire, rendu 2 clefs, décompte électrique à faire". Rien de plus, rien de moins.

2- Est-ce légal de faire l'état des lieux quand le bail est fini ?

 

Maintenant, ma propriétaire a normalement deux mois pour me rendre mon dépot de garantie (si je ne me trompe pas) : 2 mois à partir de la remise des clés. Je suis donc sensée revoir la somme que j'ai donnée (900€) créditée du décompte électrique et d'une éventuelle facture d'une entreprise de nettoyage au plus tard le 2 janvier 2013, n'est-ce pas. Cependant, ma propriétaire ne m'a toujours pas rendu quoi que ce soit. Je devais la voir aujourd'hui mais elle n'était encore pas disponible. Elle m'a informée par téléphone qu'elle avait fait le ménage elle même (soit disant qu'elle avait mis une semaine à remettre l'appartement en état...). J'ai su qu'elle avait refait la peinture également.

3- Que peut-elle me déduire du dépôt de garantie au titre du ménage qu'elle a elle-même réalisé ?

4- Peut-elle me déduire la peinture sachant que l'usure de celle-ci est normale ?

5- Est-ce que je peux contester les déductions qu'elle fait sur mon dépot de garantie ?

6- Est-ce que je peux lui réclamer la totalité de la caution en compensation du retard et du fait que l'appartement n'était pas meublé à mon arrivée ?

 

Je vous remercie pour m'avoir lue et pour vos éventuelles réponses.

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1 - souplesse au niveau des droits locataires/propriétaires (je pense que c'est un équilibre relativement sain d'ailleurs, mais qui risque d'être remis en cause, merci Duflot) ainsi que quelques avantages fiscaux selon la personne physique ou morale qui loue

2- Oui, d'ailleurs, soyez content qu'il n'y ait pas eu d'indemnité d'occupation car vous n'aviez pas rendu les clés et aucune preuve que ce soit elle qui refusait le rdv

3- Non, mais rien ne l'empêche de faire faire un devis ou une facture par quelqu'un ou elle même si elle est autoentrepreneur par exemple

4- Non, non pas rapport à la vétusté, mais à cause de ce qui est écrit dans l'EDL de sortie.

5- On peut toujours contester, mais si vous avez réellement laissé l'appartement sale, il serait honteux de contester si la somme est "normale". Pour l'électricité, il n'y a rien à retenir, puisque vous étiez censé avoir votre compteur. La seule chose qui vous permettrait de vous dédouaner de la saleté, c'est que dans l'edl d'entrée, vous ayez marqué ce que vous avez décrit dans le premier paragraphe. Pour la peinture, vous contesterez le cas échéant évidemment.

6- lol

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1- Pour les propriétaires, quels sont les avantages à louer un logement en meublé par rapport au logement nu ?

plus de flexibilité comme dit par almas mais aussi parce que le logement etait deja meublé avant la location, et surtout plus avantageux pour le regime fiscal de declaration de revenus.

 

2- Est-ce légal de faire l'état des lieux quand le bail est fini ?

ben oui. un EDL se fait a la fin du bail. ici vous dites avoir envoyé la lettre de conge le 1er octobre. la fin du bail n'est donc pas le 1/11 mais 1 mois apres qu'elle ait recu la LRAR !

 

3- Que peut-elle me déduire du dépôt de garantie au titre du ménage qu'elle a elle-même réalisé ?
rien du tout puisque realisé par elle meme (avez vous un ecrit?) elle pourrait demander aussi un devis à une sté de nettoyage ... mais ne precisez rien du tout si vous reclamez.

 

4- Peut-elle me déduire la peinture sachant que l'usure de celle-ci est normale ?

non a moins qu'il n'y ait des taches faites par vous (ou autres degradations)- l'usure ou vetusté est a charge des bailleurs - il faut relire exactement l'EDL d'entrée et le comparer a celui de sortie.

 

5- Est-ce que je peux contester les déductions qu'elle fait sur mon dépot de garantie ?

 

pour le moment vous n'avez rien eu de sa part ? alors LRAR de reclamation de vous verser votre DG avant le ..... (date limite)

un DG se rend dans les 2 mois (pour logements NON meublés). pour les meublés ,il faut voir ce que dit le contrat. mais 2 mois est une limite maxi

 

 

6- Est-ce que je peux lui réclamer la totalité de la caution en compensation du retard et du fait que l'appartement n'était pas meublé à mon arrivée ?

non si retard, interets legaux a payer de 0,71% pour 2012 (annuel).

pour le reste, NON. vous auriez pu faire valoir le fait qu'il etait sommairement meublé en cours de bail ... maintenant je doute que ce soit accepté par un juge ;)

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Meublé, pas meublé ?? ;) allons, vous chipotez. Vous aviez de quoi dormir, vous assoir, cuisiner... c'est suffisant.

 

Vous vous êtes fait avoir ? il fallait partir tout de suite !! pourquoi dites-vous cela ?? vous aviez besoin d'un toit, on vous l'a fourni, en contrepartie d'un loyer ! je ne vois pas où est l'arnaque ??

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      2) Y a t'il des exceptions à cette règle ?
      3) Si dépassé de 1 mois, est-ce trop tard ?
      un grand merci à ce forum et à ceux qui prendrons le temps de me répondre ! :D
       
      ---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h33 ----------
       
      je préscise que le litige porte sur un terrain à bâtir (dont la zone constructible s'est agrandie ensuite)
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