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Forum juridique de Net-iris

Calcul de l'ancienneté en arrêt maladie


Laurent123

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Bonjour,

 

Je suis cadre dans une société qui représente environ 60 personnes. Ma convention collective est la Syntec et je suis actuellement en arrêt maladie. J'ai lu dans la convention collective, que l'arrêt maladie ne suspendait pas le décompte de l'ancienneté mais je n'ai pas réussi à accéder aux annexes / avenants de la convention collective.

 

Pouvez vous me confirmer que l'ancienneté continue de se cumuler bien qu'étant en arrêt maladie?

 

Je vous en remercie par avance.

Bien cordialement,

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Bonjour,

 

Je vous remercie pour votre retour. Il s'agit bien de l'article que j'avais trouvé. Je souhaite simplement avoir confirmation que:

- L'ancienneté pour arret maladie continue de se cumuler? (J'ai 1.5 ans d'ancienneté et moins de 6 mois d'arret maladie.) La référence à la partie CE (comite d'entreprise, je suppose?), m'induit en erreur et me fait douter. Je me demande si tout ce qui est en dessous de "Pour les CE...", agit uniquement pour les CE ou si le reste de l'article ne fait pas référence spécifiquement au CE.

- Il n'y a pas d'avenants reformant cet article dans la CC?

 

Encore merci et désolé d'avoir des doutes sur l’interprétation de ce texte.

Bien cordialement,

Laurent

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- L'ancienneté pour arret maladie continue de se cumuler? (J'ai 1.5 ans d'ancienneté et moins de 6 mois d'arret maladie.) - Il n'y a pas d'avenants reformant cet article dans la CC?

 

 

Oui, la période de maladie inférieure à 6 mois n'a pas d'incidence sur l'ancienneté. Cet article s’applique à tout le monde y compris au CE (Chargé d’Enquête). Je n'ai pas trouvé d'avenant réformant cet article de la CCN.

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