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Forum juridique de Net-iris

arriéré de charges


amethyste18

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Bonjour,

 

je suis locataire d'un appartement non meublé depuis une quinzaine d'années.

Le loyer n'a jamais évolué même si un indice figure sur le bail

depuis que je parcours ce forum, j'ai appris que le propriétaire pouvait réclamer une augmentation de loyer sur les 5 dernières années ainsi qu'un arriéré de charges.

 

Le propriétaire ne m'a jamais notifié quoique ce soit. Je regrette pour ma part de ne pas avoir procédé seule à l'augmentation de loyer à chaque anniversaire du bail.

 

J'aimerais savoir pour les charges, si un jour, le propriétaire ou son mandataire venait à m'en faire la réclamation, ça serait limité dans le temps comme pour l'augmentation de loyer sur 5 ans ou je serais redevable depuis le 1er jour de ma location.

 

Merci

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combien payez vous de provision de charges tous les mois ?

et quel type d logement avez vous ? quels types de prestation de l'immeuble : chauffage collectif ? gardien ? ascenseurs ?

car il se peut aussi que vous payiez trop de provisions par rapport aux charges reelles ;)

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essayez de voir avec vos voisins ayant le meme type d'appartement que vous

ainsi, vous saurez si vos provisions sont "justes" ou si elles sont surevaluées... auquel cas, c'est vous qui pourriez exiger la regularisation sur les 5 dernieres annees avec remboursement des trop verse... (voire meme le remboursement des provisions versees durant cette periode)

 

Maintenant, avant de vous lancer dans une telle procedure, verifiez que l'indexation annuelle qui pourrait vous etre reclamée n'est pas superieure aux regularisation de charges...

 

Pour l'instant, le plus prudent est de calculer vous meme le montant de l'indexation et de mettre cette somme de coté chaque mois

Ainsi, si le proprietaire se reveille, vous pourrez payer...

et s'il ne vous reclame rien, cela vous fera un "bas de laine" ;)

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