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tréfond en profondeur :)


beuneut

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Bonjour tout le monde,

 

la situation :

Je loue une maison dont le jardin donne sur la façade arrière de la maison voisine construite en limite. Derrière sa maison un "fossé" sur 50 à 60cm dans lequel le voisin à fait passer son tuyau d' EU (non apparent). Afin d'être certain de ma limite > GE bornage pv signé (ouf), mon terrain va bien jusqu'au mur.

La maison de mon voisin est mitoyenne par le pignon à une autre maison (celle de son frère) qui elle n'est pas contigu à mon jardin, l'assainissement se trouve sur le terrain du frère et mon voisin est branché dessus avec son accord. Les 2 maisons ont été retapées et servent de résidence secondaire louées en "gites" l'été.L'entrée des 2 maisons donnent sur un chemin communal en cul de sac.

Donc si je lui fait enlever son tuyau, la seule possibilité pour lui étant de casser sa dalle intérieure et traverser le pignon mitoyen de son frère pour le sortir hors de mon jardin.

 

Questions :

-Suis dans ce cas obligé de lui cèder une servitude ?

 

Ce qui ne me dérangerai pas, mais mon but étant de lui échanger celle ci contre une vieille crêche lui appartenant (valeur estimée à 2000 €) et comme je sais d'avance qu'il ne voudra pas......

 

- Dans ce cas puis je demander une indemnité de servitude disons 5 à 6 fois le prix de la crêche? Ou cela vous parait il irraisonnable?

 

Merci.

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D'autres intervenants sont peut-être à même de te répondre, moi pas.

 

J'ai une question qui concerne les problèmes de tréfond sur un terrain donné par mes parents et "sous" lequel j'ai appris qu'un égout passe (accrod réalisé entre anciens propriétaires)

Ce tout à l'égout me pose pb pour construction éventuelle et rien est enregistré aux hypothèques, aucune obligation n'a été faite lors de l'achat de ce terrain par mes parents pourle

maintient de cet égout.

On ne peut pas construire à proximité, mais je ne connais pas la distance réglementaire pour pouvoir construire...

De plus je me demande si je ne peux pas demander au voisin de déplacer cet égout ?

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Je loue une maison dont le jardin donne sur la façade arrière de la maison voisine construite en limite. Derrière sa maison un "fossé" sur 50 à 60cm dans lequel le voisin à fait passer son tuyau d' EU (non apparent). Afin d'être certain de ma limite > GE bornage pv signé (ouf), mon terrain va bien jusqu'au mur.

Le bornage a été signé par le voisin sans mentionner un fossé et le TAE en prétendant négocier une servitude ??

je suis étonnée qu'en présence d'un fossé le GE vous ai attribué le terrain jusqu'au mur :eek:

Article 666 du CC

(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)

Toute clôture qui sépare des héritages est réputée mitoyenne, à moins qu'il n'y ait qu'un seul des héritages en état de clôture, ou s'il n'y a titre, prescription ou marque contraire.

Pour les fossés, il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d'un côté seulement du fossé.

Le fossé est censé appartenir exclusivement à celui du côté duquel le rejet se trouve.

 

Aucun acte enregistré pour la servitude ?

Dans ce cas vous pouvez lui demander de l'enlever ou une indemnité

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bonjour Marieke,

ce n'est pas un fossé à proprement parlé, il s'agit d'un "décaissement" réalisé pour les fondations et qui est resté ainsi très vieille maison du 18 ème.

Aucun acte de servitude existante. L'empiètement est donc avéré. Selon vous, il peut "m'imposer" une servitude du fait qu'il soit enclavé (égout)?

ps : il n'y a pas de TAE, c'est un assainissement individuel.

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bonjour Marieke,

ce n'est pas un fossé à proprement parlé, il s'agit d'un "décaissement" réalisé pour les fondations et qui est resté ainsi très vieille maison du 18 ème.

Aucun acte de servitude existante.

Sur quoi le GE s'est basé alors ?

Ils ont décaissé et mis les terres sur leur terrain certainement car à l'époque les gens étaient respectueux du bien des autres (ou ces derniers ne les laissaient pas faire)

LE GE savait pour le TAE ?

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Re Marieke,

je vais pas vous retracer l'histoire, mais vous devez connaitre je pense ou du moins avoir entendu parler de ma commune spécialisée dans la fraise :)

6000 ha, 162 hameaux, des mariages cosanguins depuis des siècles, des parcelles de terre divisées et redivisées en morceaux de quelques M², des spécificités que l'on ne trouvent nulle part ailleurs concernant les limites de bornage etc etc ...

Un "cabinet" de géomètre spécialisé de père en fils sur les spécificités de la commune depuis plusieurs décénies et à qui tout le monde fait confiance (étonnant) mais c'est ainsi. Cependant le respect était toujours de mise. Bref trop long à développer ici. (c'est entre autre pour cela que j'ai fait appel à lui et que mon voisin (plus vieux que moi, n'a pas cherché à contester)

 

Donc pour revenir : pensez vous que je sois obligé dans ce cas de lui cèder servitude ou doit il passer sous sa maison et chez son frère ?

Rassurez vous je vous demande pas une affirmation, mais un avis me permettrait déjà d'avancer dans mes éventuelles demandes ! :)

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Bonsoir Vero,

Ce que je cherche à savoir c'est si je suis obligé de lui laisser une servitude de tréfond cause d'enclave comme une servitude de passage, ou si je peux lui dire non. En gros, l'enclavement concerne t-il uniquement l'accès "physique" ou fonctionne t-elle également pour un accès d'EP, d'EU ? en tenant compte qu'il peut procéder autrement mais en passant par chez son frère comme précédemment indiqué.

Je sais pas si je suis assez clair dans mon exposé ...

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il faudrait connaitre l'origine du fond de votre voisin

 

si ce fond resulte de la division d'un tenant ayant abouti a la creation de sa parcelle et celle de son frere, alors, vous pourrez exiger que ses canalisations passent chez le frere

 

par contre, si sa parcelle est issue d'une division qui a donne naissance a votre propre parcelle, alors oui, votre voisin pourrait demander le desenclavement par chez vous

 

et si aucune division n'est a l'origine de cet enclavment,...

le juge chosira la voie la moins prejudiciable

Or, il me semble qu'un juge decidera qu'une canalisation dans un fosse (surtout si elle existe deja) est moins prejudiciable que de faire des travaux pour passer sous une construction existante deja...)

 

je vous conseillerai donc d'accepter un accord amiable, avec indemnite a la cle plutot qu'un proces qui risque de vous etre defavorable...

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
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      Bonjour,
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      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
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      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
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      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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