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Forum juridique de Net-iris

succession de mon grand pere


fredopascal11

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Bonjour,

 

Je n'y connais absolument rien en droit et je suis actuellement confronté à la succession de mon grand père décédé en décembre 2012.

 

Je vous explique brièvement.

 

Il y a prés de 15 ans ma maman est décédée, j'ai renoncé à la succession faute de dettes, son père est décédé en décembre 2012. Il reste plus que mon oncle et moi dans la famille. celui ci avec qui je ne suis pas en excellent termes me dit que je n'ai droit à rien étant donné que j'ai refusé la succession de ma maman (son avocat lui aurai dit). Pour ma part j'ai contacté un avocat qui m'a dit que je conserver mes droits. Qui dois je croire?

 

Si quelqu'un à la réponse à ma question s'il vous plait aidez moi, je suis complètement perdu.

 

Un grand merci par avance.

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  • Réponses 11
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  • Dernière réponse

Il se trompe (ou il tente de vous tromper), vous êtes héritier de votre grand-père en représentation de votre mère prédécédée. Vous recueillez la part qu'elle aurait recueillie si elle était vivante. Il n'y a aucun doute à cela. Vous avez renoncé à la succession de votre mère, pas à celle de votre grand-père.

La seule chose qui est possible est que votre grand-père ait fait un testament pour avantager son fils, auquel cas, au lieu que sa succession soit partagée 50/50, il en aura 2/3 et vous 1/3.

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je vous remercie grandement pour votre réponse, je soupçonne mon oncle de vouloir tout faire pour m'évincer de la succession. Peut il quand même prétendre à un recourt en justice pour contester. En ce qui concerne le testament il ne l'avantage pas, ils étaient eux aussi en mauvais termes, il a seulement la part qui lui revient. Je viens de prendre rendez vous avec le notaire pour avoir confirmation de tout cela.

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Bjr,

 

 

j'ai parlé de mère-grand parce vous avez commencé par dire que vous n'y connaissiez rien. Sachez donc que si mère-grand est déjà décédée, il est probable que sa succession n'ai jamais été réglée.

Si mère grand est décédée du vivant de votre mère, son patrimoine va vous échapper , puisque vous avez renoncé à la succession de votre mère

Si mère grand est décédée après votre mère, vous êtes son héritier, mais sans testament ...

 

enfin si mère-grand est toujours vivante, elle bénéficie de l'usufruit du patrimoine de votre gd père ...

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Ma grand mère est elle aussi décédée, il ne reste que mon oncle et moi même.

 

---------- Message ajouté à 13h32 ---------- Précédent message à 13h26 ----------

 

Ma grand mère est décédée avant ma mère. Il y a un testament, je vois le notaire lundi, on vera ce qu'il me dira. Je vous tiendrez au courant.

 

---------- Message ajouté à 13h35 ---------- Précédent message à 13h32 ----------

 

mes grands parents avaient fais les papiers pour qu'ils aient la jouissance de leurs biens au dernier vivant.

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Bjr,

 

 

A priori, vous avez perdu vos droits sur les biens de votre gd mère , au minimum la part réservataire qui est d'1/3

 

Sauf à affirmer que vous avez renoncé à la part de votre mère en méconnaissance de l'héritage que votre mère possédait lui venant de sa propre mère

si aucun héritier de votre mère n'a accepté la succession , vous pouvez revenir sur votre renonciation (dans le délai de prescription ''ou si l'Etat n'a pas déjà été envoyé en possession.'')

 

PS votre gd père était héritier de votre mère: a-t-il également renoncé ? ou a-t-il payé ses dettes ?

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Effectivement, sur un bien du couple de vos grand-parents, il y a deux parts, celle de votre grand-mère et celle de votre grand-père.

Puisque votre grand-père a reçu l'usufruit de la part de votre grand-mère, votre mère avait reçu 1/4 en nue-propriété du bien, ainsi que votre oncle.

Suite au décès de votre mère endettée, en renonçant à sa succession, vous avez aussi renoncé à son 1/4 en nue-propriété.

Comme il n'y a pas de cohéritier dans la succession de votre mère (succession antérieure au 1er janvier 2007), sa succession fut ensuite dévolue au degré subséquent, donc à son père, votre grand-père. Il faut donc savoir s'il a accepté ou non la succession de sa fille. S'il a lui-même renoncé, sa succession fut ensuite dévolue au degré subséquent, donc à son frère, votre oncle. Il faut donc savoir s'il a accepté ou non la succession de sa soeur. Etc, jusqu'au 6ème degré.

Ceci pour savoir quel est le sort de la fraction de part de votre grand-mère qui était normalement dévolue à votre mère.

Et effectivement, si personne n'a accepté après vous, et si l'Etat ne s'est pas envoyé en possession, et si la révocation de votre renonciation n'est pas prescrite, vous pourriez revenir dessus et accepter la succession de votre mère, et donc recueillir sa part du bien (et les dettes, elles, sont probalement prescrites désormais ?, à moins que les créanciers se soient saisis de biens ?).

Ces remarques ne concernent que la part de votre grand-mère. Concernant la part de votre grand-père, vous en êtes comme déjà indiqué héritier, dans une proportion de moitié, éventuellement réduite au tiers en cas de testament en ce sens.

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Bjr,

 

j'appuie le message de Rambotte

 

le mien porte à confusion

si aucun héritier de votre mère n'a accepté la succession , vous pouvez revenir sur votre renonciation (dans le délai de prescription ''ou si l'Etat n'a pas déjà été envoyé en possession.'')

 

c'est plutôt

dans le délai de prescription, ..........si aucun héritier de votre mère n'a accepté la succession ou si l'Etat n'a pas déjà été envoyé en possession.

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Bonjour,

 

Suite à l'entretient que j'ai eu hier aprés midi avec le notaire, je viens vous dire ce qu'il en est.

 

Comme vous me l'aviez dis dans les messages précédant, je suis bien héritier au même niveau que mon oncle en représentation de ma mère, malgré la renonciation à la succession que j'avais fais.

 

Je vous remercie pour vos conseils.

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