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Forum juridique de Net-iris

filiation post-mortem


computerblue

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Bonjour,

 

Voici un petite synthèse de la situation : ma mère (biologique) est décédée lorsque j'avais 3 ans, mon père s'est remarié et j'ai été ensuite élevée par celle que je considère comme une vraie mère durant 34 ans...Cette dernière vient malheureusement de décéder brutalement suite à une grave maladie mais nous n'avions jamais pensé à régulariser officiellement la situation entre nous deux.

 

Je l'ai toujours considéré comme ma mère et à ma connaissance elle m'a toujours considéré comme sa fille à égalité avec mon frère (son fils biologique, même père que moi, demi-frère officiellement mais qui est un frère à part entière pour moi et vice versa).

 

Je suppose que cette régularisation serait une "adoption post-mortem"? Est-ce que cela se pratique?

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Malheureusement je crains que ce ne soit pas possible. D'autant que votre filiation tant paternelle que maternelle est établie à l'égard de votre père biologique mais aussi de votre mère biologique.

La situation aurait été différente si aucune filiation n'avait été établie à l'égard de votre mère biologique. Dans ce cas, faute de filiation, c'est comme si vous n'auriez pas eu de mère. Vous auriez alors pu faire constater que la femme qui vous a élevé vous a considéré comme son propre enfant et que vous l'avez toujours considéré comme votre mère : c'est la possession d'état. Et cette possession d'état peut permettre de "créer" une filiation.

 

Mais vous n'êtes pas dans ce cas. Et l'adoption post-mortem n'existe pas. Adopter implique un consentement de l'adoptant.

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