Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Héritage d'un immeuble dépourvu d'escalier et comprenant trois étages,mais non enclavé.


Aggripine

Messages recommandés

Bonjour,

A la fin de sa vie, mon mari, très affaibli a, sous l'influence d'un voisin malveillant,détruit le seul escalier de notre immeuble qui permettait l'accès à nos trois étages et aidé ce voisin à en construire un autre, entièrement situé dans la propriété du voisin!

Ce nouvel escalier entièrement situé chez le voisin et cadastré chez le voisin, est désormais, le seul escalier qui desserve , à la foir ses trois étages et les trois nôtres!

Mais, du fait que je possède une porte d'entrée donnant sur la rue avec couloir d'entrée, on me dit que JE NE SUIS PAS ENCLAVEE et que, comme il y a eu, par le passé, un escalier, sur notre propriété, le voisin détenteur de l'escalier est tout à fait en droit de refuser de signer un droit de passage sur son escalier, pour moi et ma famille.

Est-ce vrai? Est-ce légal?

Merci de bien vouloir me répondre

Philaminte.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

OUI, du fait que mon immeuble N'eST PAS ENCLAVE puisqu'il a une porte et un couloir d'entrée donnant sur la rue et, qu'en plus, il y a eu, par le passé, un escalier qui faisait partie de mon immeuble (mais qui a été détruit par mon mari), ce voisin est-il en droit de refuser de signer un droit de passage , pour moi, sur son escalier devenu le seul accès à mes trois étages?

Merci infiniment de me répondre!

Aggripine.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

En fait, je ne suis pas sûre de ce que j'ai avancé plus haut!

Pouvez- vous me dire, de façon certaine, si, parce que dans mon immeuble qui n'a plus d'escalier (parce que, à la fin de sa vie, mon mari l'avait détruit!) et que le seul accès désormais possible à mes trois étages, est l'escalier d'un voisin mitoyen entièrement construit sur sa propriété et entièrement cadastré dans son immeuble, CE VOISIN EST EN DROIT DE REFUSER UN DROIT DE PASSAGE SUR SON ESCALIER A MOI-MEME ET A TOUTE PERSONNE QUI VOUDRAIT ACHETER CE BIEN et accèder à mes trois étages, du fait que mon immeuble N''EST PAS ENCLAVE, ayant une porte d'entrée donnant sur la rue ( et un couloir d'entrée donnant sur cette même rue, par cette porte) et qu'en plus, il y avait, dans notre immeuble,un escalier qui nous appartenait en propre et qui était cadastré entièrement chez nous?

A-t-il ce droit de nous refuser l'accès à nos trois étages par le seul accès actuellement existant? Alors, sommes-nous obligés,si nous voulons accéder à nos trois étages de reconstruire un escalier sur notre propriété?

Je vous remercie de bien vouloir m'apporter des précisions à ce sujet

Aggripine.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Pas la peine de hurler, nous ne sommes pas aveugles :cool:

 

Et en effet, votre voisin peut vous refuser l'accès à son escalier, car votre immeuble n'est pas enclavé...qu'est-ce qui vous empêche de faire reconstruire un escalier à la place de l'ancien ??

 

:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

+ 1 avec Rac

 

par contre, je m'interroge :

quel etait l'origine de votre bien ?

Car je ne comprends pas tres bien comment votre voisin a pu "convaincre" votre epoux a detruire SON escalier ...

 

lorsque vous parlez "d'immeuble", faut il comprendre que l'escalier qui deservait vos etages etaient dans le MEME immeuble que celui de votre voisin ?

s'agit il d'un immeuble commun qui a ete divisé, et vendu a deux proprietaires differents (c'est a dire a votre mari et au voisin) alors que l'escalier existait deja ?

 

Il serait bon de connaitre tres exactement l'origine et la disposition precise des lieux et de repondre a ces questions pour que l'on puisse vous aider...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

A l'origine, il existait deux maisons indépendantes l'une de l'autre, mitoyennes et cadastrées différemment, avec, chacune son propre escalier ( il y avait donc deux escaliers: un dans chacune de ces maisons).

En 1985, un homme( que mon mari connaissait ou plutôt croyait connaître et qu'il considérait comme un ami!), a acquis une maison de ville. L'année suivante, cet homme que j'appellerai Y, a informé mon mari du fait que la maison voisine mitoyenne avec la sienne, indépendante aussi, était à vendre et il a proposé à mon mari de l'acheter. Mon mari que j'appellerai X a alors cru faire une bonne affaire en achetant cette maison de ville mitoyenne avec celle d'un prétendu ami : Y.

C'est alors que les ennuis allaient commencer!...

Le voisin Y qui connaissait la naïveté et les problèmes de santé graves de mon mari, très affaibli, lui a proposé d'abattre quelques murs dans la maison de mon mari, de détruire leurs escaliers respectifs, et d'en construire un seul, pour desservir les 3 étages de chacune des deux maisons; or, l'emplacement, pour construire ce nouvel escalier a été la cour du voisin Y, cour entièrement cadastrée chez Y, donc nouvel escalier entièrement situé sur la propriété d'Y.

Y n'a pas voulu signer un droit de passage sur son escalier flambant neuf, mais, pour que mon mari puisse l'utiliser, il a fait payer entièrement cet escalier à mon mari!!!

Au décès de mon mari, nous avons hérité, ma fille et moi, d'une maison élevée sur trois étages sans escalier!

Quand j'ai voulu vendre cette maison à un tiers, Y a refusé de signer un droit de passage pour ces acheteurs, faisant ainsi échouer la vente de notre maison!

Depuis ce jour, je n'ai plus osé louer notre maison( acquise par mon mari et dépourvue d'escalier puisque, sous l'influence de Y mon mari l'avait détruit un an avant sa mort!!!) puisque, ne voulant pas signer un droit de passage sur son escalier entièrement cadastré chez lui,Y peut, je crois, refuser à tout moment, de laisser les locataires de notre maison, emprunter son escalier!( le fait que mon mari a payé l'escalier de Y ne nous donnant, ai-je cru comprendre, aucun droit particulier sur cet escalier: "qui paie chez les autres ,paie pour les autres!" m' a dit le voisin Y!

Alors, je suis persuadée que, pour vendre ce bien hérité dez mon mari, il serait nécessaire de reconstruire un escalier dans notre maison, ce qui suppose beaucoup de travaux et d'énormes frais car, en plus, la maison dont j'ai hérité de mon mari, avait été transformée: les trois étages à usage d'habitation, initialement, étant devenus trois studios dont les paliers cadastrés chez nous(heureusement encore!), donnent sur l'escalier du voisin, escalier sur lequel nous n'avons aucun droit!

Bien entendu, tout cela a été astucieusement pensé par Y, pour avoir notre maison "dépecée" pour une bouchée de pain , mais, en plus, il ne veut pas nous l'acheter en l'état!!! Mais seulement si nous la restaurons, de fond en comble et selon son bon vouloir, ce qui représenterait largement plus du double de la valeur vénale de notre maison inhabitée depuis de nombreuses années!

Qu'en pensez-vous? Je crois, personnellement, qu'il serait indispensable de la vendre en l'état à qui que ce soit sauf à Y (rempli d'idées malveillantes à notre égard et d'astuces excellentes pour ses intérêts fort machiavéliques!!!

Je vous remercie de m'éclairer sur ce problème complexe et douloureux et de bien vouloir m'apporter des solutions

Aggripine.

 

---------- Message ajouté à 09h19 ---------- Précédent message à 09h13 ----------

 

PS: je rappelle, qu'ayant une porte d'entrée et uncouloir d'entrée sur la rue, nous ne sommes pas enclaves: notre maison n'est pas enclavée!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si vous avez des preuves que votre mari a payé l'escalier du voisin, et que cela fait (? combien de temps ? ), vous pouvez lui réclamer ces sommes ! mais avez-vous des preuves de vos affirmations ?

 

Seul le rez-de-chaussée est accessible maintenant ? des escaliers meuniers ne sont-ils pas envisageables ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est trop tard voyons !! Le mari décédé a payé volontairement pour l'escalier de Y, c'était son droit...Y aura beau jeu de dire que c'était un "cadeau" pour divers services rendus ou autre...

 

AGGRIPINE, vous n'avez pas d'autre choix que de refaire construire un escalier sur votre propriété ou de vendre à bas prix à Y...ce qu'il semble avoir planifié depuis le début, votre mari et vous même ayant été sacrément naïfs de croire des belles paroles...mais bon, ce qui est fait, est fait, votre mari étant décédé, peu de chance de pouvoir agir contre Y...Ne reste plus qu'à limiter les dégâts financiers...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La seule solution envisageable, me semble-t-il, est de vendre , en l'état, à bas prix ma maison "mutilée", mais il est impensable de la vendre à mon voisin Y, qui l'avait effectivement planifié!

En effet, j'ai déjà eu , de sa part, ou plus exactement, de la part de son fils téléguidé par Y ,une proposition d' achat à prix très bas; cependant, dans le comlpromis d'achat rédigé par son notaire, il y avait, en plus, de nombreux pièges : le fils de Y (téléguidé par son père, je le rappelle),voulait m'acheter le bien mais, non pas en l'état, mais à condition que je le remette en état, comme lui l'entendait, c'est-à-dire, pour des sommes pharaoniques et cela s'entend: des bases jusqu'au faîte; en fait, mes travaux ne lui auraient jamais convenu et je me serais ruinée et tuée à la tâche, ce qui l'aurait comblé de joie!.......

ceci étant dit, ce n'est pas à Y que je peux vendre le bien, si je veux me débarrasser de cet immeuble, ni à quiconque de sa famille dont il est le "Patriarche"!

Cette affaire est complexe à souhait!

Quant à "récupérer " l'argent que mon mari a donné à Y pour payer son escalier, je n'en ai jamais eu l'intention!

Ce que je souhaite, c'est de me débarrasser de mon immeuble "dépecé", EN L'ETAT, à un prix, même très bas et à quiconque mais pas à une personne qui veut m'obliger à faire quelque restauration que ce soit!

La douloureuse expérience que j'ai vécue avec mon mari, certes très naïf, mais dans un état de grande vulnérabilité du fait de la maladie qui allait l'emporter, m'a ouvert les yeux sur la personnalité machiavélique de Y et sur le pouvoir qu'il a sur sa famille!

Je le redis encore: je cherche à me débarrasser de mon "immeuble", à bas prix, mais, surtout, EN L'ETAT, donc en éliminant toute proposition de Y ou de sa fa&mille qu'il gouverne en despote!

Que me suggérez-vous?

Merci de bien vouloir me répondre

Aggripine.

Je le redis: je cherche à me débarrasser de mon immeuble, à bas prix mais, surtout, EN L'ETAT, donc en éliminant les propositions éventuelles de Y et de sa famille!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Une vente entre particuliers est dans 95% des cas "en l'état" ! Avez-vous votre propre notaire ?

Après vous avez le choix :

soit faire les travaux nécessaires et faire construire l'escalier qui vous manque, et vendre ensuite.

soit vendre en l'état actuel, dans ce cas, le prix de vente de votre immeuble doit tenir compte du fait de la non accessibilité actuelle à l'étage...après, il suffit de trouver la personne qui cherche un bien du style du vôtre et qui est prêt à faire les travaux nécessaire...on ne peut pas vous dire grand chose de plus, juridiquement parlant !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...