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Suivi de conjoint : obligation de notifier l'employeur du motif ?


reflexif

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Bonjour a tous,

 

Je me permets de créer un nouveau fil, n'ayant pas trouvé de sujet portant spécifiquement sur ma question, que je soumets à votre sagacité :

 

J'ai démissionné en aout (effectif en octobre) d'un cdi et commencé un nouvel emploi en novembre, a 150km de mon logement (région différente). Mon épouse, en cdi, a démissionné en décembre de son cdi pour me suivre, et vient d'avoir son premier entretien pôle emploi, lors duquel il lui a été reproché de ne pas avoir mentionné dans sa lettre de démission que celle ci se faisait dans le cadre d'un suivi de conjoint (le conseiller pôle emploi que nous avions eu au téléphone auparavant nous ayant dit que ce n'était pas nécessaire, ce qui nous paraissait logique dans la mesure où cela ne regarde pas l'employeur, et que je n'ai trouvé aucune mention dans les textes d'une obligation d'informer l'employeur). Pour l'indemniser, le pôle emploi demande a présent que l'attestation d'emploi que son employeur va lui remettre fasse explicitement mention du motif de la démission pour suivi de conjoint. Cela nous mettrait a la merci du bon vouloir de ce désormais ancien employeur de se soumettre à cette requête, sachant qu'il n'est pas informé qu'il s'agit d'un suivi de conjoint.

 

Est ce normal que le pôle emploi en fasse une condition ? Quelle marche à suivre nous conseillez vous? Si mon épouse devait demander à son employeur de mentionner le suivi de conjoint dans l'attestation d'emploi, et que ce dernier refusait, quelles marges de manœuvre aurions nous pour que ma compagne puisse toucher les indemnités chômage ?

 

Nous ne pouvons pas nous permettre de vivre sur mon seul salaire, votre réponse est donc cruciale pour nous, et nous vous en remercions beaucoup par avance.

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Scandaleux ! un employeur prend acte d'une démission, point barre. Il n'y a aucune justification à donner à une démission.Le code du travail ne prévoit même pas que celle ci soit écrite ( ce sont souvent les conventions collectives qui l'imposent ou un employeur qui l'exige pour se constituer une preuve.)

Dans ces conditions, le motif n'étant absolument pas obligatoire, comment un employeur pourrait-il indiquer sur une attestation d'emploi le motif de la démission ? ( suivi de conjoint ou autre).

C'est Pôle Emploi qui doit être informé de ce motif pour que votre démission vous donne droit au chômage puisque c'est Pôle Emploi qui indemnise ( et non l'employeur qui se balance du fait de savoir souvent pourquoi ses salariés démissionnent!)

Alors vous demandez à cet " incompétent" de vous indiquer un texte de loi ou autre prévoyant que l'employeur a l'obligation d'indiquer sur son attestation d'emploi qu'il y a démission pour suivi de conjoint.

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Merci beaucoup à vous 2 pour vos réponses rapides et rassurantes !

Pour le courrier au directeur départemental du pôle emploi, est-ce ce que vous conseillez ou cela fait il partir de la vanne ?

 

Dans un premier temps, une fois qu'elle aura son attestation d'emploi qui est la pièce manquante pour valider son inscription, vaut il mieux attendre la réponse de ce directeur ou mon épouse peut elle d'ores et déjà planifier un nouveau rendez vous, auquel cas elle risque d'être confrontée à la même conseillère ( et dierectrice d'agence, qui est celle qui a confirmé l'exigence de mention du motif) ?

 

De nouveau merci d'avance!

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Merci beaucoup à vous 2 pour vos réponses rapides et rassurantes !

Pour le courrier au directeur départemental du pôle emploi, est-ce ce que vous conseillez ou cela fait il partir de la vanne ?

 

Dans un premier temps, une fois qu'elle aura son attestation d'emploi qui est la pièce manquante pour valider son inscription, vaut il mieux attendre la réponse de ce directeur ou mon épouse peut elle d'ores et déjà planifier un nouveau rendez vous, auquel cas elle risque d'être confrontée à la même conseillère ( et dierectrice d'agence, qui est celle qui a confirmé l'exigence de mention du motif) ?

 

De nouveau merci d'avance!

 

 

En cas de démission pour suivre le conjoint vous devez apporter en plus de l'attestation du dernier employeur ( qui permet de connaître votre ancienneté et votre salaire), un justificatif de l'emploi du conjoint qui indique le lieu de travail et bien entendu un justificatif de votre parenté.

Le recours hiérarchique est le premier recours a envisager avant de demander au médiateur.

 

PS : bonjour Milou

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le chien en question partage l'avis de la chienne et du savant fou :D- c'est ahurissant cette histoire ! Pole emploi n'a jamais exigé qu'on indique le motif de la démission sur l'attestation Pole emploi ni même sur la lettre.

Décidemment le problème devient récurrent a pole emploi : des avis différents de conseillers peu expérimentés et peu formés qui peuvent induire le salarié dans l'erreur avec parfois des conséquences graves....

 

Je ne vois qu'une solution à ce problème : Qu'on remette Yuri en service au guichet "renseignements"

je vais écrire au ministère du travail pour accelérer sa nomination :D

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a mon avis YOURI seul pour toute la france + dom-tom avec 3 Mega chomeurs, il faudrait qu'il soit dieu ou bouddha à 8 bras.

le mieux, il y avait 101 dalmatiens, je n'en vois que deux sur ce forum , il faut vite rameuter les 99 autres chien et chienne, ou que le savant fou:D fasse de la PMA.

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
      3- A quelles aides ou allocations ai-je droit?
       
      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
    • Par Sophiline
      Bonjour
       
      Je suis à mon compte (éleveuses de chats) je suis encore à la CPAM jusqu'en 2012 car mes droit au chômage sont épuisés depuis le 5 mars 2011, je suis actuellement en arrêt maladie suite a une intervention chirurgicale, mon docteur m'a donné un arrêt de travail de 3 semaines, aurais je du envoyer cet arrêt de travail à la CPAM ou alors cela ne changera rien car je ne pourrais pas prétendre à quoi que ce soit de la CPAM du faite que je suis à mon compte.
      Merci
    • Par oraclum75
      Bonjour,
       
      affilié au RSI, étant auto entrepreneur, je me suis vu délivrer un commandement d'huissier pour des arriérés de cotisations sociales. Il ne m'a pas été adressé préalablement de courrier de mise en demeure. Je précise que ceci date d' aout 2009
      Y a t' il eu de la part de cet organisme un non respect de la procédure normal ( je crois que c le cas) Ensuite, y a t' il un recours possible ( pour au moins se faire rembourser les frais d'Huissier)
      Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet.
    • Par Cyriel
      Bonsoir,
       
      Je vais tâcher d'exposer clairement mon problème. J'ai depuis 6 mois 2 activités salariées déclarées.
       
      La première je l'exerce depuis bientôt deux ans : il s'agit d'un contrat d'avenir (998,20 bruts pour 112,66h de travail mensuel) qui s'arrêtera fin mars 2011. Je ne quitterai donc pas volontairement cet emploi.
      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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