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Forum juridique de Net-iris

Studio en sous-sol


Franquin

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Bonjour,

Je suis locataire depuis 2 ans d'un studio enterré. J'ai une seule ouverture: un puit de lumière inatteignable à moins d'avoir une échelle dans son placard (il est à environ 4m de haut). Il y a peu, un de mes voisins a fait venir le service d'hygiène de ma ville, qui a constaté que nos appartements étaient bel et bien en sous sol. Il nous a donc été donné l'arrêté préfectoral stipulant qu'une location en sous sol était interdite, et que nos appartements étaient donc déclarés comme interdit à l'habitation (ce que je ne savais pas au moment de la signature).

Je voudrais savoir ce qui peut arriver suite à cette intervention, et quelles sont les obligations de mon propriétaire. Ai-je par exemple le droit de quitter l'appartement sans donner de préavis ?

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  • 2 ans plus tard...
Bonjour,

Je suis locataire depuis 2 ans d'un studio enterré. J'ai une seule ouverture: un puit de lumière inatteignable à moins d'avoir une échelle dans son placard (il est à environ 4m de haut). Il y a peu, un de mes voisins a fait venir le service d'hygiène de ma ville, qui a constaté que nos appartements étaient bel et bien en sous sol. Il nous a donc été donné l'arrêté préfectoral stipulant qu'une location en sous sol était interdite, et que nos appartements étaient donc déclarés comme interdit à l'habitation (ce que je ne savais pas au moment de la signature).

Je voudrais savoir ce qui peut arriver suite à cette intervention, et quelles sont les obligations de mon propriétaire. Ai-je par exemple le droit de quitter l'appartement sans donner de préavis ?

 

Bonjour

vous vous en doutiez un peu aussi non?

cela vous permet d'habiter un logement gratos aussi non?

et de plus reclamer un nouveau logement

 

donc on peut faire l'innocent pour louer et apres on profite plein pot du systeme?

faut etre honnete aussi , vous avez accepter ce studio en sous sol , vous le payer pas cher je suppose aussi?

et vous voulez gratter encore en mettant le proprio devant les tribunaux? pas correct non?

bonne continuation

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Je pense que ça sert pas à grand chose de vous défouler sur Franquin, depuis janvier 2013, il doit être loin...

 

Mais c'est drôle de vous voir écrire que "vous vous en doutiez un peu aussi non?"... ca fait presque une semaine qu'on vous dit que vous ne pouvez pas louer (comme bailleur) en habitation un appart en sous sol, appart que vous n'avez même pas encore acheté... Mais vous insistez, et vous allez probablement l'acheter quand même...

 

Et quand ça vous posera un problème, ce sera, bien sur, la faute du locataire... ou la mienne, qui sait ?

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bonsoir Ermeline

je ne le louerais pas comme habitation , je ne veux pas de problème !

peut être en bureau ou entrepôt ou stockage

un bureau de commerciaux par exemple , et après le mec fait ce qu'il veut s'il veut dormir dedans

la dénomination du contrat sera strict :)

je passerais chez vous pour la rédaction , vous avez l'air de vous y connaitre ;)

Maitre Ermeline :)

Vous etes de bon conseil cela dit :) et je suis ravi d'avoir pu lire vos réponses

mais j'ai le sentiment que c'est intéressant , et le notaire vient de me confirmer que je peux y habiter , puisque c'est chez moi :)

premier test , je vais installer une radio dedans , un peu forte , toute la nuit , bien sur je ne vais pas dormir la dedans

j'attend les reactions et j'augmente le volume chaque jour lol

apres si aucune reaction de la copro, je le loue à des musiciens pour repeter ! ou j'ouvre une boite de nuit lol

 

 

je vais faire fuir tout l'immeuble lol , comme ça à moi le changement de destination des lots :)

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