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Forum juridique de Net-iris

résolution votée en réunion de co propriété


martine532

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Bonjour,

 

Lors d'une réunion de copropriétaire, il a été voté une résolution permettant aux co propriétaires de boxer leur emplacement de parking en respectant un certain nombre de points notament celui de demander l'autorisation écrite des propriétaies des places adjacentes.

Le propriétaire de l'emplacement à côté de ma place a construit un box sans me demander mon autorisation et en empiétant sur ma place (le mur est sur ma limite de ligne blanche et non pas au milieur de cette ligne blanche) et il en de même pour la place d'à côté.

Il n' a, d'autre part, pas respecter d'autres points (porte avec aération, numéro d'emplacement non reporté sur la porte) enfin possédant un 4X4 son véhicule dépasse, lorsqu'il est garé sur la voie de circulationb;

J'ai donc fait parvenir un courrier avec AR à ce propriétaire et avertit le syndic qui lui même a envoyé un courrier avec AR. Il a été cherché mon recommandé mais pas celui du syndic qui lui a également envoyé un courrier simple. Mais rien, n'a été suivi d'effet.

le syndic m'indique que si je veux faire ou si le syndic lui - même veut faire constater ces non respects par un huiissier, je dois en faire la demande écrite auprès du syndic qui soumettra la question au vote lors de la prochaine réunion de co-propriétaire.

Es-ce la démarche à suivre ? je suis étonnée car à quoi sert de voter des résolutions s'il faut faire revoter en réunion pour qu'elles soient appliqées ?

 

merci de vos réponses

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Bonjour,

 

je ne crois pas que vos parkings soient tous bornés et il sera difficile de dire qu'il y a empîètement sauf si les parkings font tous exactement la même taille... Par contre pour ce qui est du non respect des consignes prévues en AG, le Syndic doit mettre en demeure ce propriétaire de faire les modifications necéssaire, quitte à l'obliger par une injonction de faire qui pourra être votée à la prochaine AG.

En avez vous parlé avec votre CS?

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