Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

La liberté d'expression sur Internet


Lorenzo31

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

 

J'aimerai savoir quelles sont exactement les lois qui régissent la liberté d'expression et Internet.

De nombreux forum de discussions, dont celui-là, possèdent une charte du forum, des règles à respecter, ainsi que des sanctions en cas de transgression.

 

 

J'aurai aimé savoir si c'est légal et autorisé, et quelle loi s'applique ? La loi française ?

 

 

Par exemple, dans le cas de ce forum, la publicité est interdit, il me semble que c'est une atteinte à la liberté d'expression qui n'est pas justifiable et proportionnelle au but recherché (l'interdiction est trop forte), et que donc, il s'agit d'une "clause abusive". De même, être banni du forum pour ce motif, par son pseudonyme ou par IP me semble litigieux.

 

Comment faire valoir son droit dans le cas d'un bannissement que l'on juge abusif d'un forum "public" ? Comment différencier un forum public / privé (j'imagine qu'un forum qui accepte l'inscription de n'importe quel membre est public, non?) ?

 

 

Faut-il porter plainte pour faire valoir son droit à la liberté d'expression ? Pour quel motif ?

 

 

Merci d'éclairer ma lanterne, car je ne comprends pas très bien.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 11
  • Création
  • Dernière réponse
  • Moderateurs

Bonjour.

 

Par exemple, dans le cas de ce forum, la publicité est interdit, il me semble que c'est une atteinte à la liberté d'expression qui n'est pas justifiable et proportionnelle au but recherché (l'interdiction est trop forte), et que donc, il s'agit d'une "clause abusive". De même, être banni du forum pour ce motif, par son pseudonyme ou par IP me semble litigieux.

 

Les personnes qui rentrent chez vous se plient, normalement, aux règles qui sont les vôtres; ou ne rentrent pas ou s'en vont.

 

Ici (et sur les autres forums), c'est pareil....

 

Mais vous pouvez tenter la chose, pour voir...

 

Faut-il porter plainte pour faire valoir son droit à la liberté d'expression ?

Chiche?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les personnes qui rentrent chez vous se plient, normalement, aux règles qui sont les vôtres; ou ne rentrent pas ou s'en vont.

Ici (et sur les autres forums), c'est pareil....

 

Certes, mais cela n'a rien à voir non ?

Tout le monde ne peut pas rentrer chez moi sans ma permission. C'est illégal.

Créer un compte sur un forum public est légal, et tout le monde peut le faire.

 

 

C'est un peu comme une boîte de nuit. Si, pour des raisons X ou Y elles refusent des gens à l'entrée parce que la boîte est complète, on ne peut rien leur reprocher.

Ou alors car les gens sont mal habillés.

Par contre, si elle refuse des personnes parce qu'elles sont de couleurs, bah c'est une atteinte à leur liberté, et une plainte peut être déposée.

La boîte de nuit fournit un service, le service est limité, par des contraintes matérielles (100 places c'est pas illimité), ou par d'autres contraintes acceptables (tenues correctes exigées), mais on ne peut pas faire de discriminations à l'entrée.

 

 

Bah pour le forum ça me semble similaire, en tout cas si le forum est public (inscription ouverte à tous) : on fournit un service, et on peut établir une charte / contrat avec l'utilisateur qui peut être contraignante, mais il faut que cela reste acceptable et proportionnel au but recherché. Si quelqu'un par exemple agresse un autre utilisateur, il peut être sanctionné. En outre, le gérant du forum doit supprimer tous les messages illégaux (racistes, etc.) qui sont portés à sa connaissance dans un délai raisonnable. Mais si un utilisateur du forum se fait censurer, et bannir sans motif valable, il doit bien pouvoir aller devant une juridiction pour trancher le litige non ? référé ?

 

 

 

Je précise bien que je ne parle pas de ce forum ci, mais que en lisant la charte, j'ai puisé des exemples pour expliciter ma question.

 

 

EDIT : il me semble qu'un blog d'une personnalité célèbre (journaliste) avait été condamnée à plusieurs centaines / milliers d'euros d'amende pour atteinte à la liberté d'expression récemment non ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

L'interdiction de la citation de noms de marques sur Net-iris, c'est l'équivalent de la "tenue correcte" exigée à l'entre d'une boîte de nuit, mais en moins subjectif.

La liberté d’expression, c'est ce qui vous permet de créer votre propre blog ou forum avec VOTRE charte et VOS règles pour discuter des sujets qui vous intéressent dans les formes que vous souhaitez. Ailleurs, vous êtes un invité, et du moment que la charte est légitime (elle ne prévoit de cas d'exclusion pour des motifs interdits ou discriminatoires) et portée à votre connaissance avant votre inscription, il est normal qu'elle soit respectée.

A noter que rien ni personne ne vous oblige à participer à un forum dont le réglement ne vous plait pas.

Il n'y a rien la-dedans qui soit contraire à la loi française.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Moderateurs
EDIT : il me semble qu'un blog d'une personnalité célèbre (journaliste) avait été condamnée à plusieurs centaines / milliers d'euros d'amende pour atteinte à la liberté d'expression récemment non ?

Ce propos est la parfaite illustration de ce qu'il suffit d'écrire pour se faire modérer, et plus si insistance; un propos de comptoir.

Commencez déjà, s'il vous plaît, par vérifier l'exactitude de ce que vous avancez.

C'est peut-être le cas et vous n'aurez donc aucune peine à le faire.

Dans le cas inverse, ce propos n'a rien à faire ici.

 

Par ailleurs, cette discussion a plus sa place dans le forum "débat" et elle y est transférée.

 

Je vous invite enfin à parcourir les différentes discussions qui sont affichées en bas de page et qui traitent du même sujet; elles apporteront, peut-être, réponses à vos questions, ou à quelques-unes.

 

Je vous invite aussi à réfléchir sur ces notions...

en tout cas si le forum est public (inscription ouverte à tous) : on fournit un service

 

et arrête là mes intervention (hors modération) sur cette discussion.

 

Bonne réflexion et bonne continuation sur Net-Iris. :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Moderateurs

Bonjour !

 

Il me semble que vous confondez plusieurs choses, aussi je vais tenter d'être clair.

 

La liberté d'expression est garantie et régie par des lois. Grosso modo, je peux dire ce que je veux à condition d'en supporter les conséquences, si mes propos tombent sous le coup de la loi. Ça, c'est le principe général.

 

C'est donc pour faire respecter ce principe que Net-Iris impose des règles, qui n'ont rien de draconien, croyez-moi.

 

Pour l'interdiction de citer des marques, il faut bien comprendre deux choses :

 

1 - le fait de citer une marque ou une société n'apporte rien de spécial à une discussion. Dire "ma voiture Mitsunault tombe tout le temps en panne" n'est pas plus intéressant, juridiquement parlant, que dire "Ma voiture XXX tombe tout le temps en panne."

 

2 - on constate très souvent, au fil des discussions, que d'une simple critique, on peut arriver à des propos condamnables du genre "Chez Mitsunault, c'est tous des voleurs et des malhonnêtes"...et là, on tombe sous le coup de la loi, aussi bien l'auteur du message que l'administrateur du forum, qui laisse des messages nominatifs mensongers ou diffamatoires sur son forum.

 

Donc, ne serait-ce que pour ces deux aspects, citer des marques, des sociétés ou des références nominatives ou locales, n'est pas permis sur Net-Iris. Prévenir vaut toujours mieux que guérir.

 

Par contre, jamais personne n'a été banni du forum pour avoir cité des marques. Les exclusions ne sont prises qu'à l'encontre de personnes ayant commis des actes graves comme du spam, des insultes envers les participants, des conseils illégaux, etc....

 

L'expression sur Net-Iris n'est donc pas censurée, elle est encadrée afin d'assurer une certaine sécurité à l'administration du forum. Ce serait le comble qu'un forum juridique sérieux se voit condamné pour ne pas avoir respecté la loi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour, Bonsoir et Bonne journée,

 

Ce qui m'a toujours étonné, c'est à la fois la chasse aux citations de marque qui fait l'objet d'un activisme des modérateurs qui doit constituer une sacré charge de travail à comparer avec la stratégie de contournement appliquée par les posteurs, et qui ne fait l'ojet d'aucune remarque ni correction.

 

Autrement dit, il est absolument interdit de citer XXXXX masi pas de parler de la marque au losange, il est absolument interdit de citer YYYY masi pas de parler de la société publique de transport ferroviaire en france , il est absolument à éviter de citer ZZ ZZZZZ mais pas de parler de la société semi-publique de distribution du courrier etc ..

 

Or pour qui fréquente les bancs et la barre de la XVIIème, il est de jurisprudence absolument constante qu'à partir du moment ou le tiers qui s'estime diffamé est reconnaissable, fut-il visé par un pseudonyme, une circumlocution, une allégorie, une caricature ou autre, l'absence de mention explicite de son nom ne saurait faire obstacle à l'incrimination de diffamatin ( respectivement dénigrement, injure, etc ..)

 

Autrement dit, la règle posée par Net-Iris, que je respecte scrupuleusement dans la mesure où quand on s'invite chez qqn on en respecte les règles, même si on ne parvient pas toujours à les comprendre où à se convaincre de leur bien fondé, m'apparait JURIDQUEMENT parfaitement inopérante.

 

Mais il est aussi assez classique de noter que chaque "groupe social" secrète ses propres règles, puis un organe chargé de les "enforcer" et qu'il n'est pas réaliste d'espérer que ceux en charge de l'application forcée de la règle puissent à tout moment justifier de sa pertinence . D'autres diraient plus clairement qu'il ne faut pas confondre un GPX et un magistrat, ni un magistrat et un prof de droit.

 

Mais cela ne doit nullement empécher de respecter des règles qui à défaut de base légale, ont une base "contractuelle", la charte de N-I.

 

Merci ( de rien mais un post, ca commence par Bonjour et finit par Merci)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Or pour qui fréquente les bancs et la barre de la XVIIème, il est de jurisprudence absolument constante qu'à partir du moment ou le tiers qui s'estime diffamé est reconnaissable, fut-il visé par un pseudonyme, une circumlocution, une allégorie, une caricature ou autre, l'absence de mention explicite de son nom ne saurait faire obstacle à l'incrimination de diffamatin ( respectivement dénigrement, injure, etc ..)

Vous avez juridiquement raison mais avouez qu’il est plus facile de chercher (et de trouver) sur les moteurs de recherche la marque "Mitsunault" que l’expression "la marque qui fabrique des voitures à roues carrées ne dépassant pas 130 km/h". :D

 

C’est ce qui s’appelle, du point de vue de la modération, "limiter les risques". D’autant que, sur ce forum en particulier, le dénigrement et la diffamation sont interdits : on peut raconter son histoire et tous les soucis que l’on a rencontrés avec le vendeur de bien ou de services… à condition d’éviter les qualificatifs à connotation pénale (escrocs, voleurs,…).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour !

 

Il me semble que vous confondez plusieurs choses, aussi je vais tenter d'être clair.

 

La liberté d'expression est garantie et régie par des lois. Grosso modo, je peux dire ce que je veux à condition d'en supporter les conséquences, si mes propos tombent sous le coup de la loi. Ça, c'est le principe général.

 

C'est donc pour faire respecter ce principe que Net-Iris impose des règles, qui n'ont rien de draconien, croyez-moi.

 

Bonjour,

 

Je comprends bien qu'en s'inscrivant sur un forum (juridique ou non), on signe un contrat. Et qu'on en accepte les tenants et les aboutissants. Mais si certains restrictions (comme l'interdiction de citer des marques ici) peuvent être admises et comprises, certains forums limitent la liberté d'expression sans motif réellement valable. Et même si l'on en a accepté les règles en s'inscrivant, doit-on se plier à des clauses "abusives" ? Je l'ai dit dans mon précédent message, mais je ne parlais pas de ces forums.

 

De plus, si les administrateurs du forum sont occupés (inactifs) et délèguent la tache de la modération à des jeunes de 10 - 12 ans qui s'amusent à supprimer vos messages car ils ne vous apprécient pas, ou qu'ils vous bannissent sans motif, quel recours avez-vous ? Autre qu'à l'amiable ?

 

Ce que j'ai du mal à comprendre c'est est-ce qu'un forum est "privé" (et donc on n'a rien à dire : soit on vient, soit on n'y vient pas) ou "public" (tout le monde peut s'y inscrire sans discriminations).

 

Merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Moderateurs

Vu le nombre de forums existant sur le net, il est extrêmement difficile de modérer tous les messages. Et sans parler de modérateurs de 10 ans, il n'est qu'à voir certains messages figurant sur les forums de grands quotidiens nationaux pour se rendre compte du travail juridique qu'il y aurait à y faire. Pas plus tard qu'hier, j'ai lu un post qui disait "De toutes façons, on sait très bien que XXXX (homme politique nommément cité) a acquis son argent par des détournements divers et des trafics en tous genres !".... vous voyez le genre... et ce matin, le message y est toujours.

 

En général, un forum est dit "privé", lorsque l'inscription est soumise à des conditions particulières.

 

Exemples : vous ne pouvez accéder au forum d'un constructeur automobile que si vous possédez un véhicule de sa marque, ou encore, vous devez être membre d'un club pour accéder au forum de ce club, et bien sûr, les forums d'entreprise sont "privés" puisque seuls les salariés y ont accès....

 

Pour le reste, espérer aller en justice parce qu'on vous a viré d'un forum est inenvisageable, car il faudrait en apporter la preuve formelle, avec des logs de connexion, des copies d'écran certifiées, etc...., toutes choses qui prennent un temps infini quand c'est possible et d'autre part, on risque de vous dire que mis à part le fait de ne pas être content, cela ne vous cause aucun préjudice sérieux....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Un forum est un espace privé, ouvert (ou non) au public.

Une partie de la définition se trouve à l'article 1 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

II. - L'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.

« On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.

 

LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique | Legifrance

 

C'est un espace privé accessible au public.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Moderateurs

Je précise à l'attention de padpad que quand une personne se trouve diffamée par des propos sur internet, le premier réflexe est soit de déposer plainte contre l'auteur des propos soit (quand un pseudo est utilisé), de demander à l'hébergeur ou l'administrateur du site le retrait des propos.

 

Nous avons déjà été confronté à ce genre de demande. Non pas parce que la modération ne fait pas son travail (vous avez relevé sa vigilance vous-même) mais parce qu'il est toujours possible qu'un message ou un propos passe les mailles du filet. Quand une telle demande nous est soumise, et comme notre Charte interdit le dénigrement gratuit et la citation de marque, nous agissons en conséquence. Ni plus, ni moins.

 

Je pense que votre ancienneté sur nos forums est suffisante pour avoir pu constater que nous ne plaisantons pas avec les règles, sans pour autant être totalement autistes ou psychorigides. C'est une des conditions pour maintenir de la tenue sur des forums ouverts au public. C'est aussi ce qui fait une partie de l'image de nos forums.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...