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Forum juridique de Net-iris

Hebergement d'un tiers


Lilo123456

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Bonjour, je suis totalement perdue et j espère que vous pourrez m'aider. Voilà: il y'a deux semaines nous avons hébergé, mon conjoint et moi, une jeune fille de 19 ans qui vivait chez sa grand mère car sa mère ne voulait plus s'occuper d'elle. Nous lui avons offert un toit et mis a sa disposition une chambre dans notre appartement. Il c'est avérer que cette fille, nous a traiter n'importe comment, elle pensait qu'on était a son service et a même tenté de nous séparer mon ami et moi. Je l'ai mise a la porte hier soir, et elle a fermer la porte de la chambre qu on lui avait mise à disposition a clefs et est partie. Est ce que sous prétexte qu'il y'a des affaires a elle dans cette chambre elle est dans son droit de refuser de nous rendre, et la clef de l'appartement, et la clef de la chambre qu'on lui a prêtée ? Et elle m'a parlé de loi, comme quoi je n'était pas dans mon droit de la mettre a la porte ainsi et que je pouvais avoir des problèmes si elle portait plainte.. J'ai vraiment besoin de votre aide, je n'y connaît rien en droit et je suis vraiment embêtée par cette situation. Je vous remercie d'avance pour vos réponse.

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Bonsoir,

 

Vous n'êtes en aucun cas son responsable légal donc vous n'avez aucun compte à lui rendre. Elle n'est pas de votre famille, vous l'avez hébergée volontairement et avez cessé l'hébergement, vous êtes libre, vous êtes chez vous. De plus, elle est majeure.

Vous pourriez tout aussi bien déposer plainte car suite à son hébergement chez vous, elle vous a volé une clé. Je viens de voir en plus qu'elle a carrément la clé de l'appartement!!!! Déposez plainte sinon elle rentrera chez vous quand vous aurez le dos tourné et si elle vous vole, vous ne pourrez rien prouver!!!

Concernant ses affaires, vous pourriez également lui dire à cette jeune fille que son nom n'apparait nulle part sur votre bail et qu'elle aurait du mal à prouver ce qui lui appartient, sauf à produire des factures...ce dont je doute.

 

Mettez la "au pli" et tentez de lui faire comprendre qu'elle n'a aucune chance en agissant ainsi et surtout ne vous laissez pas faire!!! Vous n'êtes pas en tort!!!!

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Si vous ne voulez pas prendre le risque qu'elle entre chez vous en votre absence, il serait plus prudent de changer le barillet de la porte d'entrée (même si elle vous rend la clé, rien ne prouve qu'elle n'aura pas fait faire un double).

 

Dans quel cadre avez vous hébergé cette jeune fille : demande de sa grand-mère ? demande d'une assistante sociale ?

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Merci pour vos réponses qui m ont été très utile, je fais changer mes serrures vendredi car oui effectivement elle aurait très bien pu faire un double. Cette fille nous l'avons hébergée par simple gentillesse. Personne ne nous a demander de lui fournir un toit, nous l'avons fait de notre plein gré. Malheureusement on c est très vite rendu compte qu'elle était invivable et désagréable donc je pense que la bonté a ses limites tout de même. Il est vrai que c'est a sa mère de s'en occuper jusqu'à ce qu'elle puisse s'assumer financièrement, nous nous l'avons juste hébergée pour une durée provisoire. Cependant, il y a juste quelques détails que je voudrais tirer au clair, a-t-elle le droit de porter plainte: si je fais changer ma serrure avant qu'elle aie récupérer l'intégralité de ses affaires? Si je force la porte (de sa chambre) qui se trouve dans mon appartement, qu'elle a fermée a clés pour nous en bloquer l'accès? Tout en sachant que j 'ai eu contact avec la police hier soir et en suisse paraît il qu' il y a des lois qui protegent les squatteurs, les connaissez vous? Pouvez vous encore une fois m'aider? Merci pour vos réponses. Bonne soirée

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Porter plainte pour quel motif ? Parce que vous refusez qu'elle s’incruste chez vous sans droit ni titre ? :) Soyons sérieux, elle cherche juste à vous faire peur et à vous manipuler.

 

Pour ses affaires, donnez-lui un délai (court) pour qu'elle vienne les chercher et prenez un témoin avec vous. Vous avez le droit de la mettre fermement dehors avec ses valises. Surtout changez rapidement les serrures de votre maison.

 

Pour la chambre, c'est votre maison, et pour des raisons de sécurité vous pouvez tout à fait ouvrir la porte même fermée à clef (ça ne doit pas être bien compliqué, dans mon ancien appartement toutes les pièces avaient plus ou moins la même clef). Si vous ouvrez avant qu'elle revienne chercher ses affaires attendez-vous à ce qu'elle fasse encore des histoires, qu'elle vous accuse d'avoir volé ceci ou cela, mais ne vous laissez pas impressionner.

 

Bon courage, il y a des personnes manipulatrices qui paraissent tellement sûres d'elles qu'on en finirait pas douter de son bon droit.

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Vous n'avez aucune obligation envers elle. Si vous ne voulez pas l'héberger, vous n'y êtes pas tenue. C'est elle qui, avant de partir aurait dû récupérer ses affaires. Là elle les a abandonnées.

Si vous voulez être sympa et clôre définitivement cette affaire de la manière la + correcte qui soit, vous lui mettez un mot, par mail , ce qui est le + rapide, ou courrier recommandé AR, pour la sommer de reprendre ses affaires à une date que vous fixez et à vos conditions, sinon , vous lui dites que vous mettez ses affaires sur le pas de la porte à la date dite.

 

 

Faute de quoi vous êtes en droit de conserver ses affaires et elle ne peut plus y prétendre.

 

Bien entendu vous faites changer les serrures nécessaires. Vous êtes chez vous et elle n'a aucun droit sur votre domicile et certainement pas le droit d'y pénétrer de force et sans votre accord.

 

 

Elle n'a aucun droit et n'est pas en mesure de porter plainte contre vous. C'est vous qui êtes dans votre droit plein et entier en lui disant de partir car rien ne vous oblige à la garder chez vous contre votre gré.

 

Il ne s'agit pas d'un cas de squatt d'un domicile vacant, mais de votre domicile dont vous êtes totalement libre de faire l'usage que vous entendez faire et où vous êtes totalement libre libre de vivre comme vous l'entendez. Vous êtes libre chez vous. Aucune réciproque de son côté, elle n'a aucun droit que d'éxécuter ce que vous lui demandez et obligation de vous rendre les clefs, en échange de la possibilité de récupérer ses affaires (que vous êtes libre de garder sinon).

 

S'offrent simplement deux cas c;à d. deux modalités de son départ définitif et pour régler la question de ses affaires :

A l'amiable si elle accepte de venir chercher ses affaires correctement et de vous rendre les clefs. Vous lui faites cette faveur.

De force : ou vous mettez tout sur le pas de la porte extérieure à votre logement, ou vous gardez tout, si elle prétend garder les clefs et vous empêcher d'entrer dans sa chambre. Vous êtes bien entendu en droit de faire changer la serrure de la chambre.

 

Vous êtes chez vous. Cela ne souffre aucun limitation.

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