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Compte courant d'associé débiteur dans une société de personne


DexMo

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Bonjour à tous,

 

Je suis comptable dans un cabinet et on vient de me confier le dossier d'un nouveau client. Il s'agit d'une petite SCI de construction- vente soumise à l'IR dans la catégorie des BIC. Il y a 4 associés qui ont chacun 25 % des parts.

Mon soucis c'est que le compte courant de l'un des associés est débiteur de 40 000 €. Cet associé a pris de l'argent dans la société en 2006 et depuis le compte courant est resté débiteur.

 

Je sais qu'il est interdit d'avoir un compte courant débiteur dans une société soumise à l'Impôt sur les Sociétés mais qu'en est il des sociétés de personnes dans lesquelles les associés sont imposés chacun proportionnellement à l'IR ?

 

En cas de contrôle, on ne pourra rien réclamer à l'associé personnellement à l'IR puisqu'il a perçu les sommes en 2006 année prescrite ? mais est-ce normal que le compte courant d'associé reste débiteur à ce jour ? Comment, je peux régulariser la situation car l'associé ne semble pas en mesure de rembourser la dette ?

 

Pour une société à l'IS on parlerait d'abus de bien sociaux mais en est il de même pour une société de personne BIC à votre avis ?

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  • Réponses 8
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Bonsoir,

 

Les SCI sont des sociétés civiles, les associés sont indéfiniment responsable et solidaire entre eux, il n'y a pas de notion d'abus de bien sociaux .

Le situation n'est donc pas choquante à mon sens un compte courant peut être débiteur.

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Ok merci

 

Et comment doit être traiter fiscalement l'argent perçu par l'associé ? doit il être déclaré à l'Impôt sur le revenu ? Pour une société à l'IS on parlerait de distribution mais qu'en est il pour une SCI à l'IR ?

 

Par ailleurs, est ce que l'associé doit versé des intérêts à la SCI pour pas que l'on considère qu'il y a un acte anormal de gestion (loyer de l'argent) ?

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Pour une société à l'IS on parlerait de distribution mais qu'en est il pour une SCI à l'IR ?

Eh bien, on n'en parle pas !

 

Mais s'agit-il là d'une question portant sur les comptes associés créditeurs ? Ceux là sont à déclarer, au moins à l'ISF.

 

Pour le compte débiteur, sa seule existence depuis aussi longtemps est anormale. L'objet de la SCI n'est en effet pas de prêter de l'argent aux associés.

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oui, le compte courant créditeur doit être déclaré à l'ISF car l'associé détient une créance envers la société.

 

C'est clair que ça me semble anormal je ne sais pas quelle écriture passer dans la mesure où mon client ne peut pas régulariser cette situation dans l’immédiat.

Si j'ai bien compris votre raisonnement, les 40 000 € que la SCI a prêté à son associé en 2006 et qui n'ont pas été remboursé à ce jour ne doivent à aucun moment être imposé à l'IR ? L'associé s'est donc enrichi de 40 000 € sans qu'il y ait aucune imposition dessus ? Certe il ne s'agit pas d'un enrichissement réel car il est censé rembourser sa dette mais s'il ne rembourse jamais, l'enrichissement deviendra alors réel

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Si j'ai bien compris votre raisonnement, les 40 000 € que la SCI a prêté à son associé en 2006 et qui n'ont pas été remboursé à ce jour ne doivent à aucun moment être imposé à l'IR ?

A aucun moment, c'est extrême, mais il ne sera pas imposé comme pour une société à l'IS.

 

L'associé s'est donc enrichi de 40 000 € sans qu'il y ait aucune imposition dessus ? Certe il ne s'agit pas d'un enrichissement réel car il est censé rembourser sa dette mais s'il ne rembourse jamais, l'enrichissement deviendra alors réel

A mon avis, c,est quand il quittera la SCI que l'enrichissement sans cause sera avéré et l'imposition effectuée.

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Ok merci pour ces éclaircissements.

 

Sinon, dans cette même SCI une autre écriture m'a semblé bizarre quand j'ai étudié le dossier. L'un des associé qui avait un compte courant créditeur (associé X)a racheté une partie de la dette de l'autre associé (associé Y)qui avait un compte courant débiteur.

 

L'écriture comptable passée par mon prédécesseur était la suivante : Débit du compte 4551 : 15 000 € (CC associé X)

..........................Crédit du compte 4552 15 000 € (CC associé Y)

 

Du coup, au lieu que le compte courant de l'associé Y soit débiteur de 40 000 €, il n'est plus débiteur que de 25 000 € et le compte courant de l'associé X est désormais à 0.

 

Qu'est ce que vous en pensez ?

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