Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Prime de départ à la retraite


znen

Messages recommandés

Bonjour

 

Je serai à la retraite le 1er février 2013 .

 

Dans la convention collective des industries métallurgiques des bouches du rhone il est noté :

 

prime départ à la retraite = 3 mois de salaire aprés 25 ans de présence .

 

Et calculé sur la même base que l'indemnité de licenciement.

 

Et l'indemnité de licenciement est calculé sur la base de la moyenne mensuelle des appointements des 12 derniers mois de présence du salarié licencié, compte tenu de la DUREE REELLE du travail effectif au cours de cette période. -------------------

-------------------------------------------

Je ne comprend pas bien cette dernière phrase ,car en sachant que j'ai été mis en 2012 inapte provisoire par la médecine du travail donc 6 mois en arret de travail mais avec le salaire toujours à 100% .

 

Donc sera-t-il pris en compte seulement mes 6 mois travaillés en 2012 ou aussi les 6 mois

en arrêt travail inapte temporaire de la medcine du travail ??

 

Donc en 2012 salaire toujours à 100% mais travaillé seulement 6 mois + 6 mois arrêt maladie.

 

A savoir aussi que je suis en congé annuels (obligé par mon employeur pour les solder) avant la retraite depuis le 15 décembre 2012 .

 

Merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

On prend en compte pour l'indemnité de licenciement les 12 derniers mois travaillés. Si vous avez eu salaire maintenu pendant les 6 mois d'arrêt, cela ne changera rien pour vous, qu'on prenne les 6+6 non travaillés ou qu'on remonte aux 12 derniers travaillés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

OK et Merci

 

mais comme il est noté "" compte tenu de la DUREE REELLE du travail effectif au cours de cette période "" ( les 12 derniers mois de présence)

----------------------------------------------------------------

 

Je ne pensais pas que l'arret Maladie était une durée de travail effectif

---------------------------------------------------------------

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le problème n'est pas là, c'est juste que mathématiquement on devrait aboutir à la même moyenne

La loi indique que le calcul se fait "sur les 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé " Faites vous même le calcul. Si différence, vous prenez les 12 derniers mois travaillés précédant le dernier jour travaillé.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci j'ai tout compris

 

Pour les indemnitées de licenciement

En fait si le salarié etait en arret de travail , et qu'il n'avait pas le salaire à 100% le calcul est basé sur les mois précédents son arrêt de travail .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...