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Forum juridique de Net-iris

Calendrier de procédure


Katsandrya

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Bonjour,

 

Je ne trouve pas la réponse, et peut être ai-je mal cherché, je ne sais, mais voilà, ayant une procédure prud’homale en cours, un calendrier de procédure nous a été signifié lors de la conciliation - qui a échoué bien sûr.

Le 13 décembre mon avocate devait remettre ses conclusions à la partie adverse.

Le 13 mars, la partie adverse doit nous remettre les siennes.

Et le jugement est prévu pour le 13 juin.

 

Problème : mon avocate ne donne plus signe de vie depuis le 14 décembre où lui ayant demandé où en étaient les conclusions, elle m'a répondu que le calendrier de procédure n'existait qu'à titre indicatif et n'était pas obligatoire, et qu'il ne nous serait pas fait grief de quelques jours de retard.

Ça va bientôt faire un mois de retard..... sachant que j'entends bien corriger les dites conclusions etc, donc ça ne se fait pas en 5 min ce truc là.

 

A-t-elle raison, ce calendrier n'est-il effectivement pas "obligatoire" dans son respect ?

 

Merci pour vos réponses !

Cdt.

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Bonjour,

 

Non ça n'est pas un calendrier "obligatoire" et le tribunal est relativement souple. Ce n'est pas la loi qui l'impose. C'est une manière de gérer les affaires pour savoir où en est le dossier et s'il est en état d'être plaidé ou pas. Il est même possible de demander des reports d'audiences. Mais bon, ce serait bien qu'elle se bouge votre avocate quand même.

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Bonjour,

 

Merci pour votre réponse, et je suis d'accord avec vous car la dernière chose que je voudrais serait un report d'audience. On a mit un an pour avoir une date, je suis en accident du travail et il serait bien que ça se termine cette histoire avec mon futur ancien boss....

En tout cas merci pour votre réponse !

 

Cdt.

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