Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Gérance de paille


iboujo

Messages recommandés

Suite à une demande d'un ami pour lui obtenir sa licence4 pour son café , il est Tunisien , j'ai prêté mon nom , cession de 16 parts pour lui vers moi...

 

je ne sais rien de cette sociéteé , aucun papier

le café est fermé depuis l'été 2011

hors depuis peu je reçois ses impayés !!!

 

ne suis pas salariée ,encore moins de liquidité reçue

 

Que puis je faire ne connaissant ni mes droits ,ni mes devoirs

impossible de le joindre depuis 1an et demi , derniére date à laquelle je l'ai vu pour lui demander ma démission

Envolé!

y a t il quelqu'un sur le site qui puisse m'aider

Seule, retraitée et en mauvaise santé suis plus que perdue !!

Merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 19
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Il faut commencer par entrevoir la nature de votre situation le plus exactement possible.

 

Notamment les hauteurs des sommes réclamées et depuis quand.

 

Car si l'établissement est fermé depuis un an et demi, il est possible que ces réclamations ne concernent pas le commerce en question, mais autre chose mis en route depuis, sous votre identité.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour et merci ectoplasme pour les impayés se sont

1 les impots fonciers de l'entreprise sur l'année 2010

2 un jugement de justice via un huissier pour une location de bache per Monsieur (probablement pour la Braderie 2010 ) non payé l'établissemnt prêteur 2010 aussi

J'ai pesnsé aller au greffe de tribunal de lille mais sans document sauf la cession des parts vais je obtenir quelconque réponse à cette situation pour moi sans issue actuellement

aidez moi svp merci

 

---------- Message ajouté à 14h07 ---------- Précédent message à 14h01 ----------

 

omission

 

j ai téléphoné aux impots qui me disent que la boite postale du commerce étant introuvable ...ils se sont retournés sur le non de la gérante ???? inscrite au registre du commerce en l'occurence moi !! jerappelle que depuis 2ans j'essaie de démissionner sans résultat par faute d présence de Monsieur

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il s'agit de dettes sur 2010, donc il n'y a pas d'activité actuellement et pas à craindre une avalanche de factures avec liquidation d'office à la clef.

 

Si les impôts fonciers restent (relativement) faibles, compte tenu qu'il s'agit d'une créance fiscale et qu'on vous a trouvé, il peut être plus judicieux de régler en trois fois que de laisser courir. Pareil pour la location de matériel.

 

Sinon, dans la mesure où vous êtes officiellement gérante, il vous faut viser une radiation de l'entreprise, mais après avoir vérifié s'il y a eu activité et si des bilans ont été déposés au greffe avec le numéro siret inscrit sur les documents fiscaux reçus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci...je vais donc "acheter" sur infogreffe l'état actuel de cette fameuse société..c'est tout ce que je peux payer

pour le paiment des sommes réclamées ce n'est pas avec ma retraite que je peux honorer ...suis dans une impasse financiéreet vis trés modestement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci beaucoup pour votre soutien ...je ne tarderais pas à me déplacer au tribunal ..vous tiendrez au courrant Bien à vous

ps

j'ai lu sur le net tout ce qui était possible de lire ...un jargon difficile pour moi mais ou je dois acheter pour continuer à obtenir les papiers ..ou je dois me déplacer au tribunal via le sercices des formalités d'entreprises

j'ai vraiment le droit de mettre une socité en liquididation judiciaire alors que je n'y ai jamais paticipée??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous êtes la gérante officielle, il n'y a que vous qui puissiez le faire.

 

Il faut quand même vérifier avant le chiffre d'affaire, la durée de fonctionnement de cette entreprise et si vos parts sociales représentent moins de 50% du capital.

 

S'il n'y a pas d'autres dettes, il n'est pas utile de dire au greffe que vous étiez prête nom : ça ne servira à rien pour la liquidation simple.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je n ai que 16 parts sur 800 d'aprés ce que je lis lors du prête nom

 

---------- Message ajouté à 16h52 ---------- Précédent message à 16h47 ----------

 

il est dit dans le quartier ..que Monsieur ne remboursait pas le prêt souscrit au Crédit du Nord et que les loyers n'étaient pas payés..a t il été obligé de mettre la clé sous la porte ? surement..il y a bien quelque part des preuves de ses malversations tout de même ? suis d une inquiétude si vous saviez ...à vouloir en mourir

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Inutile de vous angoisser inutilement et restez à l'écart des racontars : pour l'instant, ce n'est pas catastrophique

 

Il est possible que d'autres dettes existent, et la seule façon de les éteindre définitivement sera la liquidation.

 

Les prêts bancaires n'ont pas été cautionnés par vous et la banque ne vous a rien fait signer : vous en ignorez l'existence et n'avez contracté aucun prêt.

 

Pour les loyers, il faudrait vérifier combien de temps le local a été loué.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour ectoplasme ..(j'en oublie les convenances ) dsl..

.ai déja regardé....les chiffres et moi font deux !! mais en 2009avant la reprise de Monsieur....des chiffres en ROUGE alors que les années précedentes rien est à signaler

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est simple : il faut regarder sur le Compte de résultat la ligne "résultat net".

 

Si les chiffres sont entre parenthèse ex: (6000) c'est une perte. L'important n'est pas la perte en elle même, mais sa hauteur. De toutes façons, il ne semble pas que l'exploitation ait eut le temps de faire de gros dégâts financiers : vous auriez été harcelée par les caisses sociales.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ok...je pense plus à une mauvaise gestion du café qui n'a pas fait de bénéfices....alors que les factures tombaient

les chiffres sont en rouge mais pas ()

 

---------- Message ajouté à 15h19 ---------- Précédent message à 15h08 ----------

 

aparte

j ai oublié de vous dire qu'en Juin 2011 javais envoyé une lettre de démission en recommandé ...'ai l'accusé de reception ..mais sans retour ..me suis trompée de circuit ai envoyé au service comptable ..preuve de ma bonne foi...à vouloir quitter

vous demande sil ne serait pas plus judicieux de démissionner de cette gérance selon les modalités légales le plus vite possible?aprés vérifications au Greffe???

renseignements chiffres en 2008 au 31/12CA 40800 euros déficit 9888 (source infogreffe)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est plus compliqué que ça. Le mandat social (dont gérance) est une fonction qui entraine des responsabilités sur la gestion et ses conséquences.

 

Selon les règles, un changement de gérant (remplacé par un autre) doit être entériné par une assemblée générale extraordinaire des associés de la société et transmise au Greffe du TC qui est chargé de le diffuser officiellement.

 

A partir de la date prise en compte par le Greffe, vous êtes déchargée de toute responsabilité postérieurement à cette date.

 

Pour l'instant, vous êtes toujours officiellement mandataire sociale (gérante) de la société pour le Tribunal de Commerce et un simple courrier de démission ne vous dégage pas de toute responsabilité sur ses comptes.

 

C’est pourquoi, il faut déjà apprécier le niveau des dettes qui peuvent surgir (sans doute limitées à celles que vous avez reçues) puis si vous ne pouvez les payer vous mêmes, demander la liquidation de la société.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...