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Forum juridique de Net-iris

Jouissance du domicile conjugal est à titre onéreux


jejere

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Bonjour, j'aimerais que quelqu'un puisse m'aider.

J'ai une question.

 

Je suis en instance de divorce avec mon mari, lors de l'audience de conciliation on m'a apprêté la " jouissance du domicile conjugal est à titre onéreux", mon mari ayant déjà quitté le domicile.

Or j'ai décider de quitter le domicile et de me prendre un appartement pour être plus tranquille.

Le domicile conjugal est donc vide.

 

Ma question est celle-ci :

Devrais-je payer des indemnités à mon ex mari par rapport à la maison sachant que moi même je n'y habite plus (j'ai quitté le domicile conjugale quelques jours après l'audience de conciliation qui stipuler que j'avais la jouissance du domicile conjugal est à titre onéreux.

Je peux prouver que je n'habite plus le domicile car j'ai le baie de mon nouvelle appartement.

 

Merci

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Mais qu'aviez-vous demandé, par l'intermédiaire de votre avocat, lors de cette audience, à propos du domicile conjugal ?

Avez-vous réagi sur place en déclarant que vous entendiez quitter vous aussi les lieux ? Car votre décision de ne pas rester devait déjà être pensée, à moins qu'elle soit brutalement venue à votre esprit dans les quelques jours qui ont suivi ?

Dans ce cas, il se peut que faire appel de l'ordonnance de non-conciliation seulement sur ce point eut été possible ?

Cela aurait impliqué que chacun dispose des clés du bien et soit libre d'y aller, car la jouissance privative ne se mesure pas à l'occupation effective, mais à la simple faculté de jouir privativement du bien.

Ainsi, prouver que vous n'habitez plus le bien ne sert à rien, il faut prouver que chacun a la possibilité d'y habiter sans contrainte.

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Si c'était hors ordonnance de non-conciliation, vous ne seriez pas redevable de l'indemnité d'occupation, dans la mesure où votre jouissance n'est pas privative.

Mais là, il y a une décision d'un juge qu'il aurait fallu contester (pourquoi a-t-il stipulé ceci ? qui a demandé ? la partie adverse ?).

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Si c'était hors ordonnance de non-conciliation, vous ne seriez pas redevable de l'indemnité d'occupation, dans la mesure où votre jouissance n'est pas privative.

Mais là, il y a une décision d'un juge qu'il aurait fallu contester (pourquoi a-t-il stipulé ceci ? qui a demandé ? la partie adverse ?).

 

C'est lui qui a demandé que la jouissance du domicile soit pour moi. C'est ce qui était noté dans la requête en divorce que m'a amener le huissier de justice la première fois.

Mais il est noté dans cette requete que la jouissance se fera à titre onéreux, j'ai donc quitter le domicile juste après avoir ce papier, car j'avais déjà chercher un appartement sachant qu'il avait demandé le divorce.

Le domicile était libre depuis ce temps et monsieur possédait et possède toujours les cléfs du domicile.

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Il fallait contester cet élément de la requête, pas simplement quitter les lieux !

Votre avocat savait-il que vous alliez quitter les lieux étant donné qu'on vous concédait une jouissance du bien, mais sous réserve qu'elle fut onéreuse ?

 

Si j'avais su qu'il fallait le contester je l'aurais fait.

Mais oui mon avocat était au courant que j'allais quitter les lieux. Mais je ne retrouve pas cette éléments dans les conclusion de la conciliation, mais mon avocat à ajouter au dossier mon baie de mon appartement. Alors je ne comprends pas.

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Je pense qu'il a fait une erreur en ne percutant pas que vous n'aviez plus besoin de l'occupation du logement, et donc qu'il fallait déposer dans ses conclusions l'absence de jouissance privative à votre profit, qu'elle soit gratuite ou onéreuse.

En effet, on a le droit de vouloir deux logements pour soi, donc déclarer avoir un autre logement n'implique pas qu'on ne veuille pas continuer à disposer de l'autre.

Si la partie adverse concède une jouissance, mais onéreuse, dans ses conclusions, il ne faut pas que vos conclusions soient silencieuses sur ce point, car cela marque le consentement.

Le juge n'avait donc aucune raison de ne pas accorder la demande à la partie adverse, puisque la demande n'était pas contestée.

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Donc la par rapport à ces éléments je devrais payer quelques chose alors que je paye déjà un loyer.

Le monde tourne à l'envers, je touche le SMIC.

Maintenant que nous sommes déjà passé devant le juge et que j'ai reçu la feuille des conclusions que me conseillerez vous de faire s'il vous plaît ?

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Vous avez un avocat, vous ne lui avez pas posé la question avant de venir sur ce forum ?

Il est mieux placé que nous, c'est un professionnel.

Je ne sais pas s'il est (encore) possible de faire appel de cette ONC (si elle est ordonnée, ce n'est pas clair, vous ne parlez que de conclusions, par de la décision du juge face aux conclusions des parties). Lui devrait le savoir.

 

Non, le monde ne tourne pas à l'envers. Peu importe que vous touchiez le SMIC, vous ne dites mot sur une conclusion adverse, le juge est fondé à considérer que cela vous convient.

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