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Forum juridique de Net-iris

Indemnisations chauffeur tourisme


Melman

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Bonjour,

 

J'aimerais savoir si les indemnisations suivantes sont obligatoires (où laissées au bon vouloir de l'employeur) pour les chauffeurs de bus tourisme (10/150 V à 151,67 h/mois) :

 

- les coupures (simple présence, attente ou disponibilité au lieu de travail ou dans le véhicule)

 

- l'entretien du véhicule (nettoyage, mises à niveau, ..)

 

- dépassement de l'amplitude

 

- travail de nuit

 

Merci.

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Le contrat il faut le rechercher... quant à la convention collective, je pense l'avoir trouvée sur internet (une partie au moins) : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Annexe I : Ouvriers - Accord du 16 juin 1961 - Article 17 | Legifrance

maintenant est-ce que ce qui figure dans la convention collective est obligatoire ou facultatif ? (question bête.. mais je la pose quand même !).

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