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Travaux de remise en état, qui doit payer ?


cristaline64

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Bonjour, :)

 

Depuis quelques temps ma fille et mon gendre sont en conflit avec leur propriétaire et je me tourne donc vers vous pour essayer de les aider.

 

Suite à une fuite importante d'un tuyau (encastré dans le mur) relié à la chaudière, ma fille et mon gendre n'avaient plus de chauffage. Leur propriétaire a fait appel à un plombier et 2 solutions s'offraient à lui : soit casser le mur et réparer le tuyau, soit faire un raccordement avec pose de tuyaus apparents. Le propriétaire a choisi la 2ème solution.

Le plombier a donc effectué les travaux mais a tout laissé dans un triste état : tuyaus apparents en cuivre dans la cuisine, l'entrée et la salle de bains, murs brulés (beaucoup) à plusieurs endroits suite aux soudures !

Le propriétaire a demandé à mon gendre de faire les démarches auprès de son assurance pour qu'elle prenne en charge les travaux de remise en état. Evidemment, l'assurance a refusé car il n'y avait pas eu de dégats des eaux.

Mes questions :

Le plombier n'aurait-il pas dû faire ces travaux de remise en état ?

Le propriétaire doit-il faire la remise en état après ces travaux, ou c'est à la charge du locataire ?

 

Merci de toutes vos réponses :)

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Bonjour !

 

Ca me semble clair. Le propriétaire a fait appel au plombier, ce qui est la procédure normale pour ce genre de travaux.

 

Le contrat étant passé entre le propriétaire et le plombier, c'est donc au propriétaire de se retourner contre ce plombier pour qu'il fasse la remise en l'état. Votre gendre et votre fille n'ont pas à s'en mêler..

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Tobias, le probléme c'est que le proprio a l'air de s'en foutre.

 

A mon humble avis, mise en demeure au propriétaire de remettre le logement dans l'état dans lequel il a été loué (voir état des lieux d'entrée).

 

Est-ce seulement esthétique ou y a t'il d'autres problémes? (saletés noirâtres, humidité, bout de tuyau restant etc?)

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mais surtout !!!! qu'ils fassent une LRAR au bailleur en detaillant EXACTEMENT les degats occasionnés par ce plombier qui a été mandaté par le proprio directement !

ceci de facon à s'exonerer des pbl lors de l'EDL de sortie ! qu'ils prennent des photos (avec un journal montrant bien la date) et en donnant bien les dates des reparations, des constatation etc, etc ...

qu'ils soient tres precis et notent bien que le proprio est au courant, qu'il est venu le ...... et qu'il doit s'adresser au plombier pour la remise en etat.

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S'exonérer c'est une chose, mais c'est vrai que vivre avec des murs noirâtres dûs aux soudures, dans la cuisine ou la sdb, c'est pas vraiment sympa.

 

Aprés que les tuyaux soient apparents et non peints, cela me semble être en revanche accessoire.

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Aller en justice ????

 

Hé bien, qu'il le fasse...je pense qu'il serait condamné à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive, car votre gendre et votre fille n'ont commis aucune faute dans cette affaire...

 

Qu'ils suivent bien les conseils de Golfy et ils seront protégés !

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S'exonérer c'est une chose, ....

 

ben oui ! car vu comment l'affaire se presente, le bailleur ne veut rien faire et il saura bien leur reprocher l'etat du logement le jour de leur sortie ! et les locataires ne pourront pas alors se prevaloir des degats faits par ce plombier. ;) c'est la seule precaution qu'ils doivent prendre immediatement, puis de mettre en demeure le bailleur de leur rendre un logement tel qu'il était avant cette intervention.

l'affaire des tuyaux apparents n'est vraiment pas le pbl.

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Une assurance qui plus est du locataire, n'a pas à réparer un travail bâclé d'un plombier. Ou pas bâclé d'ailleurs, simplement que le bailleur voulait pas payer la remise en état esthétique après travaux. Il n'y a pas de sinistre à proprement parler, comment veut-il que l'assurance prenne en charge le dossier puisque plus rien n'est à constater...

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Comme ceci, par exemple ?

 

"Mise en Demeure

 

Monsieur,

 

Suite aux travaux effectués par le plombier que vous avez mandaté, j'ai constaté qu'il avait occasionné certains dégats :

- brûlures importantes des murs à plusieurs endroits,

- trous non rebouchés,

- bouts de tuyaus restants,

- tuyaus tordus à certains endroits,

- tuyaus bruts en cuivre non repeints.

Je vous met donc en demeure de remettre en état mon logement tel qu'il était avant cette intervention et vous donne un délai de huit jours à compter de ce jour pour effectuer ces travaux."

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"Mise en Demeure par LRAR

 

Monsieur,

 

Suite aux travaux effectués par le plombier le ...... que vous aviez mandaté, (rappels des travaux et des circonstances du probleme en rappelant bien les dates ) j'ai constaté qu'il avait occasionné certains dégats, dégats dont nous vous avons deja fait part et que vous avez par ailleurs constaté par vous-même le ..... :

 

- brûlures importantes des murs à plusieurs endroits, (où exactement)

- trous non rebouchés, (details, taille, endroits, nombre)

- bouts de tuyaus restants,

- tuyaus tordus à certains endroits,

- tuyaus bruts en cuivre non repeints.

 

soyez plus descriptifs et complets !

 

comme vous nous l'avez suggéré, nous avons bien contacté notre assureur mais il n'intervient pas dans cette affaire puisque ces degats n'etaient pas conséquents á un degat des eaux. Ces travaux ayant été commandés par vous-même, directement auprès du plombier XYZ, nous nous voyons maintenant dans l'obligation de vous mettre en demeure de faire remettre en état mon notre logement tel qu'il était avant cette intervention et vous donne donnons un délai d'un mois à compter de ce jour la réception de cette LRAR, pour faire effectuer ces travaux. Nous nous basons pour cela sur l'article 6 de la loi du 6 juillet 89.

ces degats ne pourront en aucun cas nous être imputables lors de notre EDL de sortie.

 

 

veuillez ........

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[suite à une fuite importante d'un tuyau (encastré dans le mur) relié à la chaudière, ma fille et mon gendre n'avaient plus de chauffage....]

 

Le fait générateur de l'intervention du plombier mandaté par le propriétaire est bien une fuite d'eau qui, de plus, privait les locataires de chauffage. Il me semble qu'une déclaration de DDE aurait été appropriée.

 

Je laisse les spécialistes de l'assurance donner leur avis.

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Mon gendre a bien fait une déclaration de dégâts des eaux,

Voici la réponse de l'assurance :

 

"Monsieur,

 

Nous donnons suite à notre communication téléphonique de ce jour. Comme convenu, vous trouverez ci-dessus toutes nos coordonnées.

Nous vous confirmons que votre garantie dégât des eaux prend en charge les dommages causés par l'eau uniquement.

Dans votre cas la recherche et réparation de fuite incombe au propriétaire, la fuite se trouvant sur une canalisation.

Il appartient donc à votre propriétaire de prendre en charge tous les dommages liés à la réparation de la fuite.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées."

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Mon gendre l'avait déjà envoyé par mail en pièces jointes au propriétaire, mais il n'a pas l'air de comprendre...

De plus, le proprio lui dit que son assurance attend la déclaration de recherche obligatoire du plombier... les mails de son proprio ne sont vraiment pas clair du tout.

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Le plombier est plombier, pas plâtrier ni peintre. C'est effectivement au propriétaire de prendre en charge les finitions inhérentes à l'intervention du plombier et cela n'est pas un sinistre donc cela ne peut pas être couvert pas l'assurance.

On ne peut même pas lui souffler de se retourner contre le plombier car le plombiers ne pouvait pas faire le travail sans détérioration.

 

La seule chose à faire est ce que conseille Golfy et joignez ben la copie de la réponse de votre assureur à la mise en demeure. Donnez 1 mois comme délai... pour espérer qu'il s'exécute au bout de 2 ou 3 mois.

 

Vous avez loué un logement en bon état, pas un logement détérioré. Rappelez-le au propriétaire dans vos relations verbales.

 

Le pire c'est que le propriétaire les menace d'aller en justice !
Dans vos relations verbales avec votre propriétaire dites que vous êtes prêts à en arriver à cette extrémité et que vous ne vous priverez pas de demander des dommages et intérêts conséquents. Il se mettra peut-être à regarder la réalité en face.

N'alourdissez pas votre lettre par les 2 considérations que je vous conseille d'user verbalement. Mais le dialogue et la négociation apportent souvent de bons résultats.

 

Il est certain que généralement les propriétaires font les autruches sur les détériorations inévitables suites à certaines réparations relevant de leur responsabilité. Et nombreux sont les locataires qui ne se manifestent pas et qui prennent les pinceaux pour ne pas vivre dans quelque chose de détérioré !

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      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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