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Forum juridique de Net-iris

déménagement du parent gardien


Alexabby

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Bonjour,

 

J'ai parcouru de nombreux fils ou il est question du déménagement du parent gardien et je viens quérir des conseils et m'assurer que ce que nous envisageons est plausible.

 

Je précise de suite : Je dis "je" pour simplifier l'écriture. Il sera question ici de ma belle fille (9 ans), fille de mon mari et de son ex.

 

J'ai appris, via un réseau social bien connu, que la mère de ma belle fille envisage de déménager à plus de 300km de mon mari.

 

Actuellement, un jugement fixe la résidence habituelle chez la mère et dvh pour mon mari les week ends des semaines paires et la moitié des vacances, trajets aller/retour à sa charge et autorité parentale conjointe.

 

En ce moment, une procédure est en cours car Madame ne transmet ni carnet de santé, ni carte d'identité, ni devoirs, ni documents relatifs à l'école et refuse que je vienne chercher sa fille en lieu et place de mon mari si celui-ci est indisponible. Elle ne prévient pas non plus lorsqu'il arrive quelques chose de grave à l'enfant (côte fêlée aux urgences) ni sur le suivi médical de l'enfant (suivi orthophoniste ou la mère a exigé du médecin à être la seule informée).

 

Mon mari peut-il dès à présent indiquer par recommandé avec avis de réception, au vu de la procédure en cours et du risque possible de déménagement, à l'école que l'accord qui est censé être comme émanant des deux parents concernant les actes usuels doit être considéré comme non acquis (surtout pour le certificat de radiation) et ainsi se prévaloir d'une désinscription sauvage?

 

En cas de déménagement, le dvh actuel serait compromis car l'aller/retour serait impossible.

 

Si la mère nous prévient par recommandé avec avis de réception, sans démarche au Jaf préalable, pouvons-nous déposer plainte pour non présentation d'enfant si mon mari ne peut exercer son dvh?

 

Comment savoir si la mère entame une procédure auprès du Jaf après son déménagement?

 

Peut-on anticiper autrement?

 

Dans le cas ou le déménagement serait effectif, nous comptons demander en principal la garde de l'enfant et des dvh (à définir plus tard) avec les trajets à sa charge; et en subsidiaire un dvh de la totalité des petites vacances sauf Noël et Eté, trajets à sa charge.

 

Est-ce raisonnable?

 

Sachant que Madame ne travaille pas et que son mari à sa propre société, donc aucune nécessité professionnelle de déménager.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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Bonjour, commencez effectivement par demander à l'école actuelle de ne pas éditer le certificat de radiation sans l'autorisation du pere. La mere dit vous prévenir dans le mois qui suit son déménagement par LRAR. Et non vous ne pourrez pas porter plainte si vous connaissez le lieu de résidence. Puisque le tribunal a été saisi, n'hésitez pas à mettre le sujet sur "le tapis" au besoin en demandant un report d'audience. Vos demande de DVH sont tout à fait dans la norme, cordialement

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Merci pour vos réponses.

 

Pour l'instant, tout n'est que supposition car elle n'en serait qu'au début de ses recherches.

Néanmoins, je ne vois pas comment "mettre le sujet sur le tapis"...Pour notre part, lors de la saisine du tribunal, nous avons déposé nos conclusions. Lors de la première audience, un avocat s'est fait connaitre pour l'ex et s'est vu remettre nos conclusions.

La prochaine audience a lieu le 24 janvier et pour l'instant, aucunes nouvelles de l'avocat ou de l'ex, pas de conclusions...donc en l'absence de conclusions (en théorie), nous ne pourrions demander de report...

 

Si conclusions il y a, comment insérer ce sujet dans nos conclusions? Cette info sur sa recherche, je ne l'ai pas obtenu frauduleusement mais je ne suis pas censée savoir non plus(...) Disons que certaines personnes de son entourage parlent(...)

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