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Forum juridique de Net-iris

Rattrapage indemnités suite à reconnaissance en AT


Katsandrya

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Bonjour,

 

Ma question est très simple : ayant été en longue maladie du 15 juin 2010 toujours aujourd'hui.

La commission de recours amiable ayant enfin reconnu mon accident de travail dû à un harcèlement moral et la faute inexcusable de l'employeur qui aurait pu prendre les mesures nécessaires pour que cela cesse.

Je me demande si je vais avoir effectivement le droit à ce rattrapage d'indemnités, vu qu'il semblerait que le calcul se base sur le salaire du mois précédent l'accident du travail.

 

Hors, j'étais en maladie tout ce mois là, et j'ai donc eue une feuille de salaire à 0 €.

 

Je n'ai pas réussi à bien comprendre si la sécu se base sur le salaire brut sans tenir compte de ce qui a été versé ou non comme paye (n'ayant pas eu de paye au mois de mai, il semblerait logique que je n'ai droit à rien.... puisque pas de salaire sur lequel se baser, si ?)

 

Qu'en est-il ?

 

Merci pour votre réponse.

 

Cdt.

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Bonjour Katsandrya et bonne année.

 

Vous avez eu un accident de travail (maladie professionnelle à mon avis.) après 1 mois de maladie.

Votre fiche de salaire = 0, je ne comprends pas bien!

 

La sécu vous payait tous les combien?

Il semblerait que le calcul se fasse sur la moyenne des salaires des 12 derniers mois.

Mais cela dépendra de la "Périodicité de la paie IJSS"

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Bonjour Brunaëlle et bonne année également !

 

Harcèlement moral que j'ai subit a commencé vers octobre 2009 (m

 

---------- Message ajouté à 10h24 ---------- Précédent message à 09h52 ----------

 

Bonjour Brunaëlle et bonne année également !

 

C'est vrai que j'ai oublié de mettre l'historique de mon histoire, j'essayais de faire "simple".

Donc pour faire court et éviter que vous ne lisiez un roman :

- Octobre 2009 : augmentation de grade et de paye, je passe supérieure vis à vis de ma collègue

- Elle n'apprécie pas et, pour citer la sécurité sociale dans son rendu de Commission de recours amiable : elle a pris des initiatives néfaste à la bonne marche du service (insulte, pneus crevés, rayures sur la peinture.... sans preuve bien sûr mais bon, quand c'est répétitif, ça devient un peu évident qui en est l'auteur, menaces aussi "je ne savais pas à qui j'avais affaire et que puisqu'elle avait fait craquer la précédente, elle y arriverait bien avec moi... etc.)

- Novembre 2009 : j'ai commencé à en parler à mon patron (nous ne sommes que 3 au bureau plus 3 commerciaux délocalisés) : sa réponse : voyez avec elle.

- Décembre pas mieux, c'était devenu intenable

- Janvier pire : mail au boss resté sans réponse

- Février : rebelote mail sans réponse

- Mars, je crois que je préviens l'inspection du travail, à moins que ce ne fut Février, j'avoue n'avoir pas toutes les dates sous les yeux.

- Les choses se détériorent de plus en plus, j'ai moins de travail, mes responsabilités me sont retirées et je suis journalièrement insultée. Pour peut que nous ne soyons que deux.

- Elle continue la diffamation auprès de collègues (commerciaux dont j'ai pu obtenir les mails)

 

L'inspection du travail a ordonné à mon boss de faire des travaux : que j'ai un bureau à moi au lieu d'une minuscule table dans un gigantesque open-space alors que la collègue avec un plus grand bureau (pour l'inspection cela lui semblait lui donner plus d'importance à elle qu'à moi sa supérieure).

 

Il devait s'installer dans un bureau également fermé, juste en face du mien, puisque j'étais son assistante personnelle.

 

Je ne voulais pas revenir avant que les travaux ne soient finis. Il m'a plus ou moins forcé la main en faisant téléphoner le Médecin du travail chez moi pour me dire de venir à un rendez-vous de reprise le jour où mon arrêt s'arrêtait, soit le 7 juin.

De début mai au 7 juin j'étais "juste" en maladie. J'avais espoir que ça s'arrange... naïveté quand tu nous tiens.

 

Entre le 7 et le 15 ça c'est très très très mal passé, enfermée pendant la pause déjeuner alors que j'avais oublié mes clefs dans la voiture, mais comme personne n'est venu me prévenir qu'ils partaient.... (les travaux n'étaient pas fini, j'étais bien dans un bureau fermé mais coupé du reste de l'équipe qui se trouvait dans une autre salle dont ils prenaient soin de fermer la porte de communication avec la mienne, et ma porte de bureau par la même occasion).

 

Le 15 réunion où il a été officiellement notifié qu'il était interdit de parler de harcèlement, et d'autres "détails" (comme le vol d'une carte mémoire, car j'avais pris des photos de mon placard), interdit de m'exprimer à l'oral ou par mail, sauf si on me posait une question. Ma fiche d'attribution des tâches signées lors de mon contrat de travail a été sérieusement revue à la baisse.... j'en passe encore (pour avoir eu le culot de me rebeller lorsque je me suis faite enfermée entre 12h et 14h, j'ai eu droit à une sanction disciplinaire, ma faut, j'aurais du appeler les pompiers, mais on pleure pas sur le lait renversé).

 

Suite à cette réunion, résultant de toutes les maltraitances précédentes, je suis partie du bureau vers 11h45 pour aller voir mon médecin et me faire prescrire un arrêt maladie.

C'est elle qui a eu l'idée de le "changer" en accident du travail, puisque le harcèlement moral EST un accident du travail.

 

Cette décision de reconnaissance, je ne l'ai eu que vendredi dernier. Tout à l'heure j'irai à la sécu, mais j'aurais aimé savoir si j'allais tout de même avoir une compensation financière en dehors du remboursement des 3 jours de carences et du paiement par mon patron du 15 juin 2010 - mais cette dernière chose j'y crois comme au père Noël.

 

Donc ayant été en maladie, puis ayant repris quoi 15 jours même pas avant que ne soit reconnu l'accident du travail, que va-t-il se passer financièrement ?

La dame de la sécu vendredi soir - trop tard pour que j'y aille en personne mais le standard était encore ouvert - m'a dit de ne venir qu'avec ma feuille de paye du mois de Mai, que cela suffisait pour calculer le rattrapage. Que l'on remplirait le formulaire cerfa adequat à partir de là.

Sauf qu'elle est à 0€.....à cause d'un arrêt maladie "simple".

 

Donc, le plus simple c'est d'y aller avec mes 12 fiches de paies précédentes ? Celle du mois de juin aussi ?

J'aimerai éviter de me déplacer trop souvent, j'ai des tendances à vouloir rester cloîtrer chez moi, le dehors et les gens me font un peu peur (les vrais en face tout ça quoi).

 

Entre temps, j'ai perçu des IJSS "normales" depuis le 19 juin 2010 (carence oblige), pas de quoi fouetter un chat, mais bon, mieux que rien.

 

Et là, on me coupe les IJSS au 11 janvier, le Médecin conseil (qui n'était pas au courant de la décision lors de notre dernière rencontre) m'estime apte à reprendre une activité salariée. Il convient que cette entreprise n'est pas faite pour moi, mais la sécu n'est pas une œuvre caritative qui protège les gens dans ce genre de cas (en même temps je suis sûre qu'il y aurait des profiteur alors.... l'un dans l'autre je peux comprendre sa décision de ne pas attendre le résultat du jugement du CdP)

 

Cdt

 

 

P.S. : je percevais mes IJSS tous les 14 jours (environ quand l'administration ne coinçait pas) et j'ai eu un maintient de salaire pendant à peine un mois sur la période considérée comme étant celle de l'AT, soit du 15 juin 2010 au 11 janvier 2013.

On m'a parlé de consolidation mais je ne sais pas ce que c'est au juste ni si cela à une quelconque relation avec cette question de "rattrapage" d’indemnités d'AT.

Si j'ai y ai droit.

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Bonjour,

 

Je me suis rendue hier à la sécurité sociale et même si ça ne répond pas vraiment à mon problème, j'ai eu une réponse, que je donne ici, des fois que d'autres personnes se posent la même question :

 

Lorsqu'il y a rattrapage des Indemnités Journalières dans le cas d'un AT (pour la maladie professionnelle, je ne sais pas) parce que cet AT a été reconnu un certain temps après les faits - l'accident - il faut fournir une attestation N° Cerfa : 11137*02 - N° d’homologation ministérielle : S6202i, que l'on peut trouver à cette adresse.

 

Celle-ci est évidemment à remplir par votre employeur.

 

Dans mon cas très précis où mon employeur ne veut rien faire - même si je vais tenter un LRAR pour qu'il fasse le nécessaire - je me suis rendue avec l'avis favorable de reconnaissance en AT obtenu de la commission de recours amiable de la Sécurité Sociale et un an de feuilles de salaire. Ces feuilles de salaire doivent être d'un an antérieures à l'accident du travail reconnu.

 

Par exemple, j'ai eu mon accident le 15 juin 2010, j'ai fourni les feuilles de salaires de juin 2009 à mai 2010 (j'y ai peut être aussi mis juin 2010, j'avoue ne pas avoir fait attention, mieux vaut être trop prudent avec les administrations).

 

J'ai dû signer une attestation sur l'honneur comme quoi j'étais sans activité salariale depuis la date de mon accident.

 

Une commission va mettre une dizaine de jours / 3 semaines pour étudier mon cas et déterminer si le fameux CERFA n'est pas finalement obligatoire.

En gros, c'est 50/50, ça peut marcher comme ça... ou pas.

D'où une tentative "d'extorquer" poliment ledit formulaire à mon "cher" futur ex-patron.

 

A savoir que les 3 jours de carences seront remboursés, les indemnités seront supérieures (attention, celles déjà touchées seront décomptées du montant total que vous auriez dû toucher si votre AT avait été reconnu tout de suite) à celles normalement touchées en indemnités pour une "simple" maladie. Ce qui vous fera un "plus".

 

Le jour de l'accident - dans mon cas le 15 juin 2010 - doit être payé intégralement par l'employeur.

 

Dernière note concernant mon cas personnel, mais qui peut servir à d'autres, sait-on jamais : j'étais très souvent malade (quand on est harcelée moralement je suppose que ça s'explique facilement) entre janvier et juin 2010.

Au point que mon salaire du mois de Mai 2010 était à 0 € (maladie sur le mois complet), cependant, l'employée de la sécurité sociale m'a assurée que dans ce genre de cas on prend en compte le dernier salaire complet pour faire les calculs de rattrapage.

 

Je donnerai la suite des événements et les décisions prises par la sécu, qui, à défaut de servir de généralités dans le fonctionnement du rattrapage des IJ, peuvent peut être donner des réponses à d'autres.

 

Cdt.

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b onsoir,

 

 

 

personnellement j'ai été en arret maladie, reconnue après 3 mois en maladie pro, la sécu a fait la rectification du versement des IJ très rapidement sans que j'ai eu a fournir quelque formulaire que ce soit ; c'est d'ailleurs moi qui avait fourni mes fiches de paie pour recevoir les IJ initiales ; l'employeur n'ayant jamais envoyé l'attestation de salaire

 

bonne soirée

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Bonsoir,

 

Comme quoi tout dépend vraiment de la personne à qui l'on s'adresse et de la bonne volonté des gens.

Pour la ville de Lyon, je ne peux dire ni du bien, ni du mal : ça dépend.

Visiblement pour ce cas là, ce fameux cerfa serait obligatoire.

 

J'en saurais plus d'ici quelques temps j'imagine. En attendant, en plus d'avoir fourni les feuilles de payes à la Sécurité Sociale, et dans l'éventualité d'un refus de rectification des IJ (sur 30 mois ce ne serait pas rien à priori, enfin, faut voir etc.... pas vendre la peau de l'ours etc.), j'ai transmis le cerfa à mon avocate qui l'enverra à l'avocat de mon patron.

Si ce dernier refuse de le remplir dans les temps (le courrier de mon avocate pour l'avocat de la partie adverse part demain), ou dans un délai raisonnable, ce ne sera qu'un "plus" pour mon dossier, et un moins pour mes finances...

Qui vivra verra.

 

Merci pour votre contribution, ça m'encourage à penser que peut être tout n'est pas perdu :)

 

Cdt.

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