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Forum juridique de Net-iris

niece ecartée de la succession


jcroquette

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bonjour,

Ma nièce a été reconnue part son père CE denier est décédé il y a 2 ans ,

sa grand mère a dit clairement a ma nièce q' ne la reconnaissais pas comme étant sa petite fille et quel n'aurais pas la part d"héritage de sa famille

Effectivement sa grand mère est décédé et elle n'a eu le droit a rien !

 

pourriez vous me dire si cela est normal?

je vous remercie d'avance

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  • Réponses 17
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bsr,

ce n'est pas la grand mère qui fait la filiation.

en application du code civil votre nièce aurait du hériter de la grand mère en représentation de son père décédé qui était héritier réservataire.

votre nièce peut donc revendiquer une part dans la succession de sa grand mère.

cdt

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Non, si votre nièce est adoptée simplement, elle n'est pas réservataire vis-à-vis de sa grand-mère par adoption, l'adoptant étant prédécédé.

 

Tout est donc normal si l'adoption est simple et si la grand-mère a exclu par testament sa petite-fille adoptive.

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Cette question est issue d'une individualisation (demandée par moi) où cjroquette s'était greffée dans une discussion.

Elle avait posé 2 fois la question, et seule la seconde édition de la question a été mise dans cette individualisation.

Mais dans la première édition, elle avait bien précisé qu'il s'agissait d'une nièce adoptive.

 

J'attendais l'individualisation pour répondre que c'était tout à fait normal.

Mais je n'avais pas vu que dans sa réitération de question, elle ne répétait pas le fait que sa nièce était adoptive.

 

Après, elle s'était peut-être trompée, et avait corrigé. Il faudrait qu'elle confirme ou qu'elle infirme.

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je suis désolée je ne savais pas comment et ou poser ma question concernant ma niece

 

préciserz donc si elle a été adoptée ou reconnue, si elle a été reconnue le notaire n'a peut etre pas eu l'information sur son existence et il faut donc le contacter dans un premier temps

mais en quoi consistait cet heritage?

question peut etre idiote mais est ce bien la mère de son père qui est décédée?

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Merci de me répondre

Ma nièce a été reconnue part son père mais n'a jamais vécu avec c dernier

La mère de son père est décédé depuis presque deux ans , mais je ne sais pas si les droit de succession est terminée

je ne connais pas les coordonnée de son notaire j'ai juste le dernière adresse ou habitais la grand mère de ma nièce

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Il me semble, sauf erreur de ma part, que dans la première version de votre question, dans l'autre discussion où vous vous étiez greffée, vous aviez employé le mot "adoptive" pour qualifier votre nièce.

 

Il est certain que s'il ne s'agit pas d'une adoption, la nièce a ses droits dans la succession de sa grand-mère.

Ce n'est pas à vous d'agir, mais à votre nièce.

Remarque, si c'est votre nièce, c'est donc que vous êtes le fils ou la fille de la défunte. Comment se fait-il que vous ignorez tout de la succession de votre mère ?

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D'accord, je n'avais pas vu ce cas de figure.

Donc vous confirmez que je m'était trompé dans la lecture de votre première édition de question dans la discussion où vous vous étiez greffée ?

Rappel, vous y aviez posé deux fois la question, une première fois où j'avais cru trouver le mot "adoptive", puis une relance de la question qui se retrouve en tête de cette discussion, sans ce mot.

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Doit on comprendre que le papa de votre nièce était marié et qu'il a eu cette enfant hors mariage ; il a fini par la reconnaître (Quel âge avait-elle), mais la famille "officielle" du papa a refusé d'accepter cette enfant illégitime ?

Si tel est bien le cas, il est probable que les héritiers de la grand mère ont "oublié" de signaler la présence de cette petite fille chez le notaire : il aurait fallu que votre nièce informe le notaire de son existence. Il n'est peut-être pas trop tard...

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