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Forum juridique de Net-iris

Saisie véhicule plaque d'immat non conforme


Oliv06

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Bonsoir a tous , je vous expose mon problème, vendredi soir je me suis garé a cheval sur un passage piéton donc mal garé je l'avou, le samedi matin je me lève et la surprise plus de voiture, j'apelle la fourrière et effectivement le véhicule est bien chez eux , je pars au commisariat pour faire une levé de mise en fourrière, mais on m'informe que je dois voir un OPJ pour cette levé de mise en fourrière alors je demande la raison on me dis que de toute facon on ne pourra pas traité ma demande avant lundi mais qu'il y a un souci au niveau de l'immatirculation apparement 2 numeros sur les plaques sont inversés, je ne comprend pas car j'ai été controlé par la gendarmerie quelques jours plus tot et eux ne l'ont pas vu et surtout pas signalé car si cela avait été le cas je serais retourné voir le professionnel qui m'a fait et posé les plaques pour qu'il rectifie cette erreur, donc comment cela se passe que dois je faire ? Merci de votre aide

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simple, si c'est le garagiste qui a commis une erreur ( commande de plaque ) il devra vous verser la somme que vous avez payé de samedi à dimanche et de dimanche à lundi. Si c'est autre chose, dont vous n'êtes en aucun cas responsable, idem, demandez le remboursement à qui de droit.

 

---------- Message ajouté à 14h20 ---------- Précédent message à 14h19 ----------

 

Vous devez de toute façon régler vendredi à samedi- motif garé sur un passage piéton.

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Et bien, pire que tout cela, en fait, le PV pour mauvais stationnement n'est pas retenu, je vais payé les frais de fourrière, j'ai fais refaire les plaques je sort mon véhicule demain matin de la fourrière mais c'est un detail, a la présentation de mon permis de conduire pour la levé de mise en fourrière et bien nous nous sommes appercu que celui ci etait annulé depuis juillet 2012, voila donc l'année commence sur les chapeaux de roue et n'aillant jamais rien reçu concernant mon permis je ne savais pas qu'il était invalidé voila la plus grosse mauvaise nouvelle

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d'où, peut-être, la suspicion que vous avez volontairement inversé les numéros...

 

Je ne suis pas fabricant de plaques , pour la petite precision, si les particuliers fabriquaient leurs plaques je pourrais le comprendre, mais ce n'est pas le cas, de toute facon le dossier est clos, le véhicule est en ma possession depuis 11h00 ce matin maintenant les demarche aupres de l'avocat specialisé pour les annulation de permis sont en cours

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