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Forum juridique de Net-iris

Quel montant remboursé


jipé59

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Bonjour,

Je viens de rencontrer un ex beau frère qui m'a fais part de son désarroi. Son fils ayant commis des actes délictueux en compagnie d'autres "copains" s'est vu en tant que parent, et donc civilement responsable ( l'enfant était mineur au moment des faits) à régler pour ces actes des dommages et intérêts. Les "copains" aussi mais les parents étant insolvables le huissier s'est donc retourné vers lui. Il est donc seul à payer. J'aurais aimé savoir, pour éventuellement lui donner une démarche à suivre, quel montant l' huissier peut lui demander?. Est ce que l'huissier tiens compte uniquement du salaire où tient-il compte de ce qui lui reste après avoir réglé ses différentes factures ( eau gaz électricité assurance habtation). Aujourdhui l'huissier lui prend 400 euros par mois pour un salaire d'environ 1700 euros. Sur ce montant quel montant prélève l'huissier en frais de commission? Je peux vous assurer après l'avoir vu ce jour qu'il se sent complètement mort socialement. Existe t-il un barême que l' huissier doit appliquer? Je vous remercie de vos réponses apportées car même internet à ce jour il ne peut même plus s' abonné.

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bjr,

il existe le solde bancaire insaisissable de la valeur du rsa. l'huissier n'a pas à tenir compte des dépenses du débiteur, il ne fait qu'appliquer le jugement

le jugement doit faire mention de la solidarité entre les responsables des dommages.

à la dette initiale s'ajoutent les intérêts de la dette ainsi que les frais de recouvrement.

cdt

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Je vous remercie pour la réponse apportée mais comme je l'ai dit dans ma demande les autres co-inculpés dans cette histoire, les parents sont insolvables. Il restera donc seul à assumer les dommages et intérêts qui sont quand même d'un montant de 45000euros

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Bonjour,

Je ne sais pas mais je pense que s'il en avait une il l'aurait faite "marcher". Par contre je crois savoir que dans un cas comme celui là le fait que l'infraction commise soi volontaire l'assurance ne couvre pas ce genre de "sinistre".

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