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Forum juridique de Net-iris

Colis envoyé sans suivi - que faire s'il n'est pas reçu?


ayasha698

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Bonjour,

 

J'ai besoin d'un conseil. J'ai vendu un vêtement pour 15 euros sur un site de petites annonces.

L'acheteuse m'en a proposé 18 euros frais de port inclus, sans rien préciser.

J'ai accepté, sachant que j'envoie aussi bien en colissimo qu'en lettre sans suivi, selon les cas et les demandes. Là, étant donné la petite somme proposée pour les frais de port, et l'absence de précision quand au type d'envoi, je ne me suis pas méfié et j'ai opté pour un envoi en lettre sans suivi.

Je reçois le chèque, que j'encaisse entre-temps (la dame m'ayant demandé d'attendre la date du 2 janvier pour éviter les fériés), je lui redemande même son adresse par internet par soucis d'éviter toute erreur pour l'envoi.

Le 2 janvier, elle me demande si j'ai bien envoyé le colis, ce qui a bien été fait et je lui confirme.

Elle me demande alors le numéro de suivi!!! Je lui explique qu'il n'y en a pas puisque c'est un envoi en lettre simple.

Elle me traite alors de personne malhonnête et l'avoir arnaquée car elle avait demandé un envoi avec suivi, et que je devrai lui rembourser les 18 euros si elle ne reçoit pas son colis!

Je lui ai répondu de relire ses mails, car moi je les ai gardés et elle ne mentionne effectivement pas d'envoi avec numéro de suivi, il n'y a aucune précision, donc ce n'est pas une question de malhonnêteté!

 

A l'avenir, on ne m'y reprendra pas et je demanderai bien sur quel type d'envoi l'on part, mais dans ce cas-ci, si elle ne reçoit pas son colis, dois-je la rembourser alors que je suis de bonne foi? comme ça se passe?

 

merci d'avance

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Selon le code civil, et ce qu'il précise en son article 1610, oui, si l'acheteur demande la résolution de la vente, il vous faudra lui rembourser le prix perçu.

N'oubliez pas non plus qu'il vous incombe de vous couvrir en cas de perte ou de retard de livraison postale... et cela ne peut que et uniquement passer par le recommandé avec accusé de réception, en aucun cas par un pli suivi remis ou non contre signature^^

 

En outre, le fait d'expédier ainsi par pli ordinaire ou pli remis sans signature vous ouvre les portes des destinataires de mauvaise foi, et vous prêtez alors le flanc au risque que le destinataire vous dise ne jamais avoir reçu votre envoi, alors qu'il l'a bien reçu... et que pour vous, aucune preuve n'existe quand à savoir si oui ou non il a bien réceptionné le pli concerné.... et votre obligation étant dans le cas de la non délivrance du bien vendu, de rembourser................. ce n'est donc pas très malin :o

 

Code civil | Legifrance

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sur le principe on est d'accord mais dans les faits comme vous le dites on n'est pas a l'abri d'une personne de mauvaise foi. vu la somme en jeu c'est à vous seul de prendre la decision de rembourser ou pas car cette histoire si vous ne remboursez pas, ne pourra pas aller bien loin

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18€ frais de port inclus... il est certain que cela n'ira pas bien loin, lorsqu'on sait que la saisie du tribunal en injonction de faire à un cout "péage" de 35€... récupérable que si la partie adverse est solvable, que les frais d'huissier sont a avancer par l'acheteuse, et récupérable que si ayasha698 est solvable....

 

Somme tout, il faut le dire et le répéter, lorsqu'on vend, il faut toujours se ménager les preuves de sa bonne foi.

Cela évite bien des déconvenues, perte de temps et parfois-même des pertes d'argent.

 

Les frais de port peuvent tout à fait être payés par l'acheteur/se.

Donc rien n'empêche d'expédier en recoAR (env. 4,50€)

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