Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Procureur et delai pour prud'hommes


chasse1

Messages recommandés

Bonjour, ayant des problèmes avec mon employeur, j'ai été licencié et accusé à tort, le Procureur n'a pas poursuivi. J'attends la réponse officielle de celui-ci, pour pouvoir aller aux Prud'hommes. Je voudrai savoir quel est le délai maximal pour avoir ce courrier? Il y a déjà 5 mois que j'attends. Quel est le délai pour aller aux Prud'hommes, le licenciement abusif étant intervenu depuis bientôt 13 mois?.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Jun'nosuke

il faut que vous alliez au parquet. Aucun document d'avis de classement sans suite ne vous sera envoyé, c'est réservé à la partie plaignante.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...