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Forum juridique de Net-iris

Association et recu fiscal


Ptitgars

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Bonjour,

Depuis septembre, je suis trésorier d'une association. En mars dernier une personne a fait un don de 2000 euros à l'association sans rien réclamer. En Décembre cette personne me réclame un recu fiscal alors que je n'étais pas au courant du don. Le don avait été fait via la présidente de l'association qui a démissionnée entre temps.

J'aurai quelque questions au sujet de ce recu, elles vous paraitront peut-être basique mais je ne sais pas comment ca marche.:

- Dois je faire ce recu fiscal vu que je n'étais pas au courant?

- Quel est le risque pour moi et l'association si je ne le fais pas?

- Une fois le recu fiscal effectué, cette personne peut elle se retourner contre l'association pour demander un remboursement de la somme ?(quelle valeur juridique a un recu fiscal?)

- Quelle est la somme limite qu'une association peut indiquer sur un recu fiscal?

 

Merci pour vos réponses à mes nombreuses questions ;-)

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Bonjour,

 

Allez vois par là : Dons manuels - Associations.gouv.fr | Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l

 

Vous êtes dans l'obligation d'établir ce reçu fiscal (auparavant vous pouvez quand même vérifier si la somme a été effectivement versée sur le compte de l'association)

La personne qui a fait le don ne peut pas en demander le remboursement (à moins qu'elle prouve que cette somme lui a été retirée sous la contrainte....)

Pas de somme limite pour les dons à une association

 

Bonne soirée

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      merci beaucoup.
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