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enfant majeur et pension alimentaire


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Historique

(Je suis la maman de C…)

 

En début 2011 le père de C (C...est majeur 19 ans), demande la révision de la pension alimentaire au Tribunal pour « comportement qui glisse vers la délinquance ».

Novembre 2011 – il est débouté par le tribunal de grande instance.

 

« Attendu que la situation du père est « favorable financièrement »

« Attendu que la mère est à la retraite »

« Attendu que ce n’est pas parce que son fils est en grande souffrance et en déscolarisation que cela justifie la diminution, voire la suppression de la P.A. : qu’en effet un enfant qui est dans une telle déperdition a besoin de savoir que son père continue de pourvoir à ses besoins, qu’il est important pour C…. qu’un lien entre son père et lui existe et que ce lien soit le paiement de la pension alimentaire ».

 

Depuis un an, C…. a repris le droit chemin, quitté mon domicile. Partage un appartement en colocation. Passe son permis de conduire avec en vue un emploi qui nécessite le permis. Financièrement il est aidé par la P.A. de son père (qui m’est versée directement - C. n’ayant pas souhaité la percevoir directement) et la P.A. que je lui verse pour le même montant. Ne subvient donc pas seul à ses besoins.

 

Son père vient d’arrêter brusquement la PA en décembre et me demande des justificatifs de situation de C. (recherche d’emplois-Pôle emploi etc…)

 

Questions : a-t-il le droit d’arrêter de son propre chef le règlement? Ne doit-il attendre la décision du JAF qu’il saisira ?

Puis-je faire intervenir un huissier pour les sommes non réglées (PA de décembre et celles à venir en attendant la décision du JAF ?).

 

Merci d’avance pour vos réponses avisées.

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  • Réponses 5
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bonjour

le papa peut demander des justificatifs mais ne peut pas de son propre chef arrêter de payer la PA decidée. pour cela il doit saisir le jaf.

si le jugement ordonnait le versement à l'ex conjoint, oui en cas de non paiement vous pouvez faire intervenir l'huissier en vous munissant des documents du jugement.

si vous avez encore des contacts, essayez de lui faire entendre raison auparavant.

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Bonjour,

 

Je confirme que le père de votre fils ne doit pas arrêter de verser la pension. Cependant, que stipule précisément le jugement en ce qui concerne la situation de votre enfant et les justificatifs à fournir?

 

S'il a quitté votre domicile, vous pouvez effectuer une démarche commune afin de demander au Juge à ce que la pension lui soit versée directement.

 

Cordialement

 

Just.

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Merci beaucoup pour ces réponses

 

le jugement de divorce de 2006 stipule : la pension sera payable tant que les enfants seront à charge, quand bien même ils auraient atteint l'âge de la majorité.

dans la clause de révision : le montant de la pension peut être révisé s'il apparaissait des modifications dans la situation prof. ou financière de l'un ou de l'autre époux

 

rien n'est précisé en ce qui concerne des justificatifs éventuels à fournir concernant la situation de notre fils. ni dans le jugement de divorce, ni dans le jugement de 2011 lorsque le père est débouté de sa demande de révision à la baisse.

 

voila pour les demandes d'info supplémentaires par Just1justice

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Bonjour,

Je confirme, un jugement est valable tant qu'il n'est pas remplacé par un autre. Le père ne peut donc pas de son propre chef arrêter le paiement de la PA.

Vous a-t-il dit pourquoi il cessait de payer cette PA ??

Comme déjà dit, essayez de savoir ce qu'il se passe et trouvez un terrain d'entente. Lui fournir par exemple les justificatifs demandés (inscription au pôle emploi, attestation de loyer et diverses charges......)

 

A titre tout à fait personnel j'aime beaucoup :"qu’il est important pour C…. qu’un lien entre son père et lui existe et que ce lien soit le paiement de la pension alimentaire" Une pension alimentaire remplace-t-elle maintenant la place du père ??

 

Pour l'huissier, il vous faut la grosse du jugement et comme c'est vous qui percevez la PA, c'est vous seule qui pouvez faire la démarche, pas votre enfant..

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Bonsoir,

 

Vous avez effectivement la possibilité de mandater un huissier pour recouvrer les sommes (jugement à l'appui). Cependant il s'agit peut-être d'une méconnaissance de la loi de la part du père de C. dans la mesure où il vous demande de justifier de la situation de celui-ci. Il serait donc souhaitable de lui répondre que C. ne subvient pas encore à ses besoins et que par conséquent vous demandez à ce que le jugement soit appliqué. Peut-être cela suffira t-il à ce que votre ex reprenne les versements. S'il sait que C. est en colocation, il est possible qu'il interpréte le jugement dans le sens où votre fils n'est plus à votre charge.

 

Vous trouverez d'autres fils sur ce même forum, vu du parent qui "navigue" sans connaitre la situation réelle de son enfant devenu majeur, d'où cette demande de justificatifs et certaines déductions permettant de penser que la pension n'est plus dûe.

 

Dans ce sens, pourquoi ne pas indiquer à votre ex la situation précise de votre fils afin qu'il soit informé de l'évolution de sa situation?

 

Quoi qu'il en soit, comme nous vous l'avons indiqué, le père de C. ne peut interrompre de lui-même les versements et se doit de saisir le JAF pour faire cesser ou baisser la PA.

 

Cdlt

 

Just.

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    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
      Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation.
      En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues.
      Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme .
      Ses femmes ont constatés qu'il n'y avait aucun bleu ni maltraitance mais au premier rdv mon plus grand fils âgé de deux ans était paniqué,nous l étions tous... Ses femmes sont venu à mon domicile deux fois (juillet et août) en septembre à leur bureau. Le 1 octobre j'ai déménagé de région et une puéricultrice et assistance sociale a repris contact avec moi pour reprendre une enquête de 90 jours car le délai de la précédente était trop court en vue de mon départ. J'ai beau essayer de m explique sachant que j attend le rapport de la première enquête auquel c'est stipule qu'il n'y a pas de bleu ni rien j'ai des attestations de médecin etc mais personne veut m entendre. Mes enfants doivent voir un médecin de pmi imposé par l assistante sociale.je n'en peu plus de toutes ses accusations je suis dans la panique depuis des mois .l ex de mon conjoint fait d'une vengeance personnel et je n'en peu plus.
      La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela.
      S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant.
      Merci par avance de vos réponses.
      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
      Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète.
      Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. 
      Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. 
      Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre  de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. 
      Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. 
       
      Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
    • Par Marie.Alary
      Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ?  Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation..  je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure  donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..  
    • Par Amandine.rcnt
      Bonjour, 
      Je suis en pleine procédure de divorce, nous sommes passés devant le juge pour la première fois le 17 novembre. Nous avions convenu d'une garde alternée de nos deux enfants (j'en ai deux grands d'une précédente union). Deux jours avant l'audience mon directeur qui m'offre une promotion m'informe que je peux aller vivre où je veux partout en France ayant mon nouveau compagnon à 600kms de chez moi je passe mon temps entre labas et chez moi quand j'ai mes enfants bref... A la suite de cette annonce j'ai contacté mon avocat afin de modifier ma demande et  demander la garde exclusive de mes enfants avec pour le papa un droit de visite et d'hébergement l'intégralité de chaque vacance hors été et noël... Celui-ci n'étant pas d'accord il s'est lancé déjà depuis bien longtemps dans une guerre (moi je n'entre pas la dedans) il m'a mis à dos  ma meilleure amie, ma petite soeur, son conjoint, mon petit frère et a tenté avec d'autres personnes qui avaient plus de caractère et ne se sont pas laissé amadouer par ses paroles monstrueuses envers moi... 
       
      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
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