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Forum juridique de Net-iris

Propriétaire voulant faire des travaux dans une maison louée


couizole

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Bonjour,

Je possède une maison qui est louée pour une durée d'encore 2 ans. Or, j'aimerais faire des travaux et j'ai donc besoin que la maison soit vide.

La personne signataire du bail n'habite plus les lieux et ce sont ses parents qui y habitent.

Existe-t-il un recours pour casser le bail pour que je puisse commencer les travaux?

 

Bonne année et merci pour votre aide

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donc si je comprends bien, le locataire en titre n'a pas sa residence principale dans votre logement ?

c'est bien un bail sous loi du 6 juillet 89 que vous aviez signé avec lui ?

si c'set le cas, vous pouvez faire valoir que ce n'est pas la residence principale du locataire, par huissier, et de lá vous pourriez entamer une procédure pour recupérer votre logement ... mais d'un autre coté, si les locataires sont des gens agés, qui payent et entretiennent regulierement la maison, vous pourriez avoir affaire à un juge qui pourrait refuser l'annulation du contrat.

 

comment savez vous que le locataire en titre n'habite pas là ? avez vous des preuves formelles ?

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comment savez vous que le locataire en titre n'habite pas là ? avez vous des preuves formelles ?

Oui, comme le dit Golfy, il va falloir avoir des preuves. Ne pas habiter ce logement ne veut pas dire qu’il ne s’agit pas de la RP. Le locataire est peut-être ailleurs pour des raisons professionnelles, médicales,… sans qu’il ait modifié sa résidence principale.

 

Sur la définition de la RP, voir Quelle définition l'administration fiscale donne-t-elle de la résidence principale ? - Service-public.fr

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Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponse.

Il faut peut être préciser que mes parents ont l'usufruit sur la maison et ils viennent juste de me donner l'accord pour les travaux que j'aurais voulu faire depuis bien longtemps et sans quoi le problème du bail ne se serait pas posé.

 

Je suis pressée pour faire les travaux car ma situation va changer et de plus j'aimerais partir à l'étranger et ne pourrait plus m'en occuper après.

 

La personne ayant signée le bail fait des études à paris et n'est donc pas sur place. Après je ne sais pas si elle considère quand même que la maison est sa résidence principale.

 

Je suis justement venue sur le forum pour savoir quels pouvaient être les façon les plus simples et les plus justes pour arriver à faire les travaux et non pour entamer une "épreuve de force" une simple négociation avec les locataires en place a-t-elle des chances d'aboutir?

 

En vous remerciant

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Une négociation a toutes les chances d'aboutir entre gens intelligents, ce que vous semblez être.

 

Pour ma part, je commencerais par là. Sinon, je sais que ce n'était pas votre question, mais, si les travaux n'ont aucune urgence (sécurité), je ne vois pas comment vous pourriez arriver à faire sortir vos locataires ? peut-être en leur proposant un relogement ? avec une promesse d'amélioration en retrouvant le logis ? pour qu'ils n'aient pas envie de demander aussi une compensation financière.

 

Prenons le problème par le biais du locataire qui n'habite pas sa résidence : s'il a conservé à ce logement le caractère de résidence principale, vous n'arriverez pas à déloger les "sous-locataires". Et vous partirez dans une épreuve de force qui pourrait bien durer deux ans...

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