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Forum juridique de Net-iris

concubinage dans un T1


flashcore

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Bonjour, voici ma situation:

j'habite dans un studio T1 conventioné de 18m2 dans une résidence privé et seul mon nom figure sur le bail, je souhaiterais y faire emmenager ma copine, je voulais donc savoir si il etait legal d'etre en concubinage dans un simple studio meublé T1 de 18m2 dans une residence privé conventioné.

Et si jamais j’étais dans mes droits, j'aurais voulu savoir si NOUS avions droit à l'allocation logement de la part de la caf dans cette situation de concubinage.

Merci

Johan

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dans une residence privé conventioné
HLM ? quels sont les criteres d'habitation ?

mais sinon vous pouvez tres bien vivre a 2 dans un studio. il y a bcp de locataires dans cette situation surtout dans les grandes villes.

pour le droit aux alloc, voir la caf et faire une simulation sur leur site.

par contre pour que votre amie soit titulaire aussi du bail, il faut en faire la demande au bailleur et qu'il soit bien entendu d'accord !

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HLM ? quels sont les criteres d'habitation ?

mais sinon vous pouvez tres bien vivre a 2 dans un studio. il y a bcp de locataires dans cette situation surtout dans les grandes villes.

pour le droit aux alloc, voir la caf et faire une simulation sur leur site.

par contre pour que votre amie soit titulaire aussi du bail, il faut en faire la demande au bailleur et qu'il soit bien entendu d'accord !

 

Bonjour

 

Et bien non ce n'est pas hlm, c'est une residence privé de chez nexity, en fait c'est une residence pour étudiant et jeune actif comme ils disent mais c'est de l'ordre du privé.rien à voir avec le crous. Et bien non je ne veux pas que l'on soit deux sur le bail, se que l'on voudrait c'est pouvoir habiter ensemble dans mon studio de façon legale et de façon à se que l'allocation caf augmente en vue de la nouvelle situation.

 

En fait on m'a dit plusieurs fois qu'il était interdit d'habiter à deux dans un t1. La persone qui me l'a dit était une persone de chez nexity. C'est pour cela que j'essay de savoir car j'ai entendu dire aussi l'inverse. Je met la parole de nexity en doute.

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Bonjour,

 

Tout d'abord que dit votre bail à ce sujet? ou le règlement intérieur de cette résidence?

 

D'autre part, pour l'allocation de la CAF faite une simulation sur leur site mais il n'est pas dit qu'elle augmente si vous avez 2 revenus!

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en fait c'est une residence pour étudiant et jeune actif comme ils disent
il nous faut connaitre le type de contrat que vous avez signé.

fait il ref a une loi (en debut de contrat) ?

est un meublé ? non meublè ?

 

vous ne devez donner aucun nom de sté commerciale sur ce site. faites attention !

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ha ok, dsl pour le nom.Et bien elle n'a pas de salaire, elle est etudiante et touche une bourse de 600 euros venant de djibouti, une bourse non attribué par la france car la bourse française lui a été refusé car elle est redoublante. Et moi je suis demandeur d'emploi et ne travail en interim qu'environ 2semaines dans le mois, environ 800 euros net de paye par mois. Donc logiquement, D'APRES la simulation de la caf, PARAIT IL que l'on devrait toucher plus.

 

alors au debut il y a marqué: CONTRAT DE RESIDENCE A DUREE DETERMINEE DANS UNE RESIDENCE MEUBLE AVEC SERVICES

(exclu du champ d'application de la loi 89/462 du 06/07/1989)

 

REGIME JURIDIQUE:

 

le present contrat est regi par les dispositions des articles 1714 à 1762 du code civile relatif aux baux d'immeubles à usage d'habitation ainsi que par les conditions prévues aux textes ci dessous

 

aviez vous besoin d'autre renseignement?

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non

dans un tel cas, c'est le contrat qui fait foi puisque cette residence meublée avec services est un cas particulier. si le contrat dit que vous devez y resider seul, alors vous devez respecter cette clause.

desolée

 

vous pouvez consulter les articles du code civil cités.

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votre bail etant un meuble, il est normal qu'il soit exclus de la loi de 1989

 

dans votre cas, votre bail releve de la loi du 18/01/2005 et du code civil

 

Vous avez parfaitement le droit de vivre en concubinage : toute clause du bail vous l'interdissant serait abusive et illegale...

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Merci pour vos réponses mais je ne sais toujours pas. l'un dit non, l'autre dis oui. je vais regarder dans mon bail mais il me semble que rien n'est appuyé sur le fait de vivre seul dedans. je suppose qui si rien le dit, j'ai le droit non?

 

---------- Message ajouté à 21h21 ---------- Précédent message à 21h07 ----------

 

Cela ne change rien

la loi de 2005 s'applique bien

 

Quel est la loi de 2005 vero? As tu son numero?

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Conventionnés ou pas?

 

Et bien d’après se que j'ai pu voir sur le net pour différencier conventionné et non conventionné, j'en ai conclu que 400 euros pour un 18m2 est abusif déjà à la base donc pour un logement conventionné ce n'est pas envisageable. j'en deduit donc qu'il est non conventionné.

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