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Forum juridique de Net-iris

assignation par huissier


Ashleynewyork

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Bonjour

j'ai reçu il y a 2 mois un huissier qui m'a remis un commandement de payer

pour des motifs personnels que je n'exposerai pas par pudeur

je n'ai pas pu honorer la demande.

En dâte du 19 12 2012 je trouve dans ma boite aux lettres

un avis de passage (au domicile) la case est biffée

ensuite il est écrit que suite à la requête de Mr X...

un acte d'assignation en résiliation de location a été présenté et qu'en raison de mon absence la copie de cet acte :

sera déposé ce jour ou le premier jour ouvrable suivant en notre étude.

( biffer) très important :

Il vous appartient dans le plus bref délai de le retirer ou de le faire retirer par une personne que vouss aurez mandaté par écrit à cet effet

l'avis de passage n'est pas signé ( je ne sais pas si c'est important mais je le mets qd même )

Je m'apprêtais à aller à l'étude ( puisque l'adresse figure en haut à gauche)

Or je reçois 2 jours après au courrier en lettre normale la dite assignation

mes questions sont simples :

peut on recevoir une assignation sans être en AR ou RAR?

sur l'assignation il y a un montant mais aucune référence en quoi cela corresponds ( je SAIS les loyers mais le montant est supérieur)

et la dâte d'audience est le 5 mars Que puis je faire et qu'est ce que je dois faire pour faire face à cette situation?

si cela peut servir : la location est depuis 2006 ( jamais de problème de paiement

puis en Juin 2012 on apprends que l 'Agence Immobilière est partie avec l'argent des loyers et depuis? c'est l'enfer avec les propriétaires qui fait Juin 2006

nous on envoyait un simple courrier qu'eux les proprios déclarait sur l'honneur que depuis janvier 2012 les loyers n'taient pas versés par l'agence Y. pour la location : ils mettent une adresse qui n'est pas la bonne..) et je me répète surement mais c'est une enfer depuis.

merci d'avance

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Non, en effet, je confirme que la précision est parfaitement inutile... ;)

 

En résumé, si j'ai bien suivi, vous avez reçu une assignation, avec copie en lettre simple du document. Sage précaution de la part de votre adversaire.

Vous devez comparaître le 5 mars pour faire constater la clause résolutoire ou que le juge prononce la résolution du contrat de bail.

Que faire ?

Prendre un avocat, en sollicitant l'aide juridictionnelle si vos ressources ne vous permettent pas de le payer... et préparer les justificatifs de paiement, une chronologie très brute, sans commentaires, juste des faits (parce qu'en effet votre post part dans les étoiles sur la fin, on ne comprend rien ou pas grand chose).

 

Exemple :

- xx/xx/2006 : contrat de bail

- xx/xx/xx : information au terme de laquelle l'agence est partie sans avoir reversé les loyers au propriétaire

- etc etc

 

Cleyo

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Bonjour,

 

L'huissier fait toujours une signification à votre domicile et si vous êtes absent il laisse un avis de passage pour que vous alliez retirer l'acte à son étude. Il envoie également le même acte mais en lettre simple (c'est pour être complètement sûr que la personne a bien pris connaissance du document car il y a des malins qui prétende ne jamais avoir reçu d'avis de passage).

 

Pour le reste je ne suis pas sûr de comprendre moi non plus. essayez d'être plus clair.

Vous étiez locataire. L'agence immobilière qui gérait les logements pour le compte des propriétaires, malhonnête, gardait les loyers versés par les locataires et est parti avec. Donc les propriétaires qui n'ont pas reçu leurs loyers pensent que vous êtes un mauvais payeur et vous ont assigné en justice ? Mais en même temps vous dites que vous avez reçu un commandement de payer des loyers - loyers que vous n'avez pas honoré mais vous ne voulez pas expliquer cette situation. Je conclus (peut-être à tort) que vous n'avez pas pas payé tous vos loyers (en dehors de ceux volés par l'agence). Il n'y aurait donc pas de lien entre les arriérés qui donnent lieu à une action en justice de la part de votre proprio et les impayés à cause de l'agence malhonnête. ??

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Non, en effet, je confirme que la précision est parfaitement inutile... ;)

 

 

Cleyo

 

qu'il n'y ait pas de différence entre remise par huissier ou clerc ok! par contre que ma précision soit inutile je ne suis pas d'accord car en expliquant ceci, cela evitera a certaines personnes qui liront ce post de se dire que comme l'assignation a été portée par un clerc et pas un huissier elle n'est pas valable

 

La preuve:

".... L'huissier fait toujours une signification à votre domicile....."

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Je tenais a m excuser car j'avoue que dans la panique actuelle que je traverse J ecris tres tres mal et?? Je suis incomprehensible Mille fois pardon et merci de m'avoir traduite :). Je suis dans une passe tellement difficile que je me trouve face a d'enormes problemes. Chronologiquement : un decouvert qui a ete le 1er element declencheur de cette. Descente aux enfers. Ma banque n'a pas voulue ( et c est son choix) me couvrir alors que tout les mois une somme consequente t( 3 fois le smic don't 1. Retraite militaire) etait verses dessus. De ce fait les prelevements usuels ( electricité/ ttel/ assurance/ loyers etc.....ete rejetes et le banquier avait bloques les carte:(

 

Pour ex: 3 fois le smic et une auto de decouvert de 900€.

Le compte en Janvier 2012 etait a :- 1500€ .......... Pas plus et clients depuis 25 ans ds la meme banque

 

A la meme periode mon epoux fait une depression et .....demissionne sur un coup de tete ! Encore la? Je voyais l enfer Arrivait.

 

Mes mails a mon banquier ne donnait rien ses reponses se limitaient a : pas. De compte crediteur ? Je ne debloque rien!

 

Pour revenir aux loyers de janvier a juin nous ne savions pas que les prevts qui de janvier a Mars etaient qd meme couverts par ma conseillere allaient sur un compte qui... Be reversait pas aux proprietaires / les autres mois ? Plus de prevts etaient rejete d office ma conseillere ne pouvait + couvrir.

A ce jour de vie de francais moyen de classe je suis passee a rien !

 

Les frais nourritures sont pris en charge par mes enfants mais tout le reste est impayes

Je n ai plus de mutuelle plus d assurance plus de compte bancaire car apparemment I'll est ferme (je n'arrive + a y aller sur Internet ) mes courriers restent sans reponses et mes appels sont "refuses" dirons nous.....

Donc ? Je ne suis plus rien ormis une personne qui vivait bien et la? Va se retrouver a la rue ... A 50 ans et 30 ans a travailler.

 

Certains vont penser : mais pourquoi elle n'a pas reagi avant? Je repondrai par fierte? Betise? Croyant que ma bank aurait. Fait un geste ? Mais non.... Donc les loyers impayes sont ceux de. Septembre a Decembre.

J ai essaye de negocier avant l'huissier avec les proprietaires mais s etant fait leses depuis 1 an presque... I'll ne m'ont. Jamais crue et voulait leur argent:(

 

j espere avoir ete plus claire et encore mes excuses pour le 1er post ou la peur fait divaguer

 

Mon cas ressemble a un CAuchemard depuis qqes mois.

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par pudeur
rassurez-vous, votre visage a été flouté :D

 

Il faut vous resaisir ! vous êtes assignée en mars et l'assignation est correctement délivrée. Ne cherchez aucune issue de ce côté-là !

 

Par contre, il faut vous faire aider pour présenter votre défense. Vous ne serez pas expulsée en mars (hélàs pour les propriétaires honnêtes, la procédure est trop souvent en faveur des locataires, même s'ils sont malhonnêtes -attention, je ne dis pas du tout que c'est votre cas-).

 

Soit vous demandez l'AJ, soit vous préparez vos justificatifs (ne mêlez pas la banque, je croyais que... ) juste un tableau récapitulatif (puisque vous n'êtes pas d'accord avec le montant qui vous est réclamé) date exigibilité/ montant dû/ date paiement/ moyen/ (avec bien sûr les justificatifs). Si vous justifiez avoir bien payé à l'agence qui est partie avec, ces sommes-là ne vous seront pas réclamées une deuxième fois. Par contre, pour ce que vous devez réellement, proposez un calendrier de rattrapage (loyer du mois+ une somme pour rattraper le retard). Pas une somme dérisoire pour le rattrapage (il ne faut pas que le rattrapage excède 2 ans.

 

Si vous ne pouvez pas proposer un rattrapage cohérent, il faut envisager de quitter le logement.

 

N'étalez pas vos problèmes ! c'est inutile de tomber dans le pathos (devant le tribunal), par contre juste le nécessaire pour qu'ils comprennent que vous nen n'êtes pas arrivée là par hasard.

 

J'ajoute encore que s'il faut négocier, ce n'est pas avec l'huissier, c'est avec le propriétaire.

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Merci de m'avoir .... traduite !

Evidemment la situation que je passe n'arrange pas mon vocabulaire :)

Dois je me présenter moi même? ( Non parce que ? Si j'y vais...je risque de ne pas avoir le cran de sortir ..un mot ) Déjà un tribunal rien que le mot me fait peur ^^

il peut y avoir qui "devant " moi??

A vous lire je peux encore me rapprocher des propriétaires pour s'arranger ?Ou pas??

Bon j'oublie la banque Promis !!

d'ailleurs ? çà ne servirait à rien (Ils m'ont qd même "tuée" mais je sais que cela ils s'en moquent totalement.

Pourquoi faire une assignation de résiliation de location si....y a peu de chance que le locataire soit expulsé? ( je ne comprends pas la démarche ) çà ne sert pas à grand chose alors..

Le loyer mensuel est de 845€ ( oui oui !) quelle somme en + serait riasonnable pour montrer ma bonne foi et suis quand même à "l'abri" de l'expulsion ?

Je lis sur le sujet ,une histoire de report ...Je pense se qui permets aux personnes de pouvoir se préparer Est ce faisable? et envers qui? l'huissier le Tribunal?

Dans quelle situation les expulsions ne peuvent avoir lieu ? Je ne sais pas mais par exemple au pire des cas , je ne trouve pas de logement ( parce que? arrivée à une agence immobilière alors que l'on sait que nous sommes assignés au Tribunal...je doute fort que l'agence prenne le risque de louer)

Donc si je trouve pas de logement...je suis à la rue??

par ailleurs comme avant cette descente aux enfers nous avions toujours payer les loyers puis je prendre un contact avec les propriétaires et leur expliquer le pourquoi du comment ( Bon? je n'y crois pas trop..mais est ce une option reconnue pour montrer ma bonne foi )

Merci à tous !!!

 

---------- Message ajouté à 14h34 ---------- Précédent message à 14h22 ----------

 

OUBLI :

concernant l'envoi de la copie par courrier simple ,je ne veux pas faire ma maligne Mais?

un courrier simple ne prouve rien dans le sens que la personne désignée l'a bien reçue ( Attention !! je n'ai jamais voulu dire que c'était normal ) mais comme y a pas de signature ou que se soit

comment l'huissier peut être certain que la personne assignée a bien reçu la copie?

et l'article 16 c'est ...?

que devient le fait que tout le monde a le droit de se défendre?

article 14 du Code de procédure civile

« Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. » Que c'est compliquée la loi !!!!

mes respects à ceux qui travaillent dedans ... quel courage !!!

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Bonjour,

 

Cesser de non inonder sous un flot d'informations qui ne mèneront nul part. Ne cherchez pas à gratter là où il n'y a rien à gratter, soit la banque et l'assignation.

 

Je ne vous pense pas capable de vous défendre seule, il faut savoir garder la tête froide, être synthétique et claire dans vos explications. Consultez un avocat, demandez l'aide juridictionnelle le cas échéant.

Et réglez vos problèmes avec la banque, il y a toujours une solution, dans la mesure où vous avez toujours des revenus.

 

Cdt

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Bonjour,

 

Cesser de non inonder sous un flot d'informations qui ne mèneront nul part. Ne cherchez pas à gratter là où il n'y a rien à gratter, soit la banque et l'assignation.

 

Je ne vous pense pas capable de vous défendre seule, il faut savoir garder la tête froide, être synthétique et claire dans vos explications. Consultez un avocat, demandez l'aide juridictionnelle le cas échéant.

Et réglez vos problèmes avec la banque, il y a toujours une solution, dans la mesure où vous avez toujours des revenus.

 

Cdt

 

Pour informations JE ME RENSEIGNE & POUR INFORMATION JE NE SUIS PAS LA POUR ME FAIRE DEDAIGNER ! je ne gratte rien !

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Par gratter, je voulais dire moyens de défense. Ce n'est ni du côté de la banque, ni sur la régularité de l'assignation que vous trouverez des arguments.

 

Justement, je vous donne des conseils de bon sens. Vos messages partent dans tous les sens, et vous avez visiblement du mal à vous concentrer sur l'essentiel. Je ne vous vois pas vous défendre seule au tribunal. Vous semblez ne pas avoir de recul suffisant. On a du mal à cous comprendre à l'écrit, vous ne vous en rendez peut être pas compte.

 

Enfin, loin de moi l'idée de vous manquer de respect...

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Bonjour,

 

Je pense aussi que vous devriez faire une demande d'aide juridictionnelle en vue de l'audience de mars et consulter un avocat. Peut-être qu'il y a un vice de procédure dans la démarche de votre propriétaire qui permettra de gagner du temps mais seul un avocat pourra le déceler.

 

Sinon pour préparer cette future audience, commencez par mettre les choses au clair : le but est de prouver au tribunal que vous n'êtes pas un mauvais payeur, que vous ne refusez pas de payer vos loyers mais simplement que vous êtes dans l'impossibilité de le faire pour des raisons "économiques" qui ne sont pas de votre faute.

Commencez par faire un tableau récapitulant dans une colonne toutes vos ressources mensuelles et dans une autre colonne toutes vos dépenses mensuelles. A partir de là, vous pourrez mettre sur pied un échéancier à proposer à vos propriétaires. ça prouvera aussi au tribunal que vous êtes de bonne foi et que vous cherchez des solutions pour sortir de cette situation.

 

Voyez aussi si vous pouvez bénéficier d'aides du fonds de solidarité pour le logement (ça c'est écrit dans l'assignation de l'huissier d'ailleurs).

 

Ensuite, sachez que devant le tribunal vous pourrez demander ce qu'on appelle "un délai de grâce" : c'est-à-dire que le tribunal peut vous accorder un délai pour payer vos loyers ou reporter le paiement d'échéances de loyers en attendant que votre situation s'améliore. Il faudra le demander au tribunal.

 

Et puis consulter un avocat.

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J'enfonce le clou : prenez un avocat ! Conseil juridique - Avocat & Conseiller juridique vous répondent

vous n'avez pas la capacité de vous défendre seule (et je ne vous prends pas de haut, je suis sûre que vous avez d'autres capacités, mais visiblement, pas celle-là). Votre dossier est sans doute défendable et vous obtiendrez des délais.

 

Bon courage et revenez nous dire ce que vous avez fait, nous débattrons des meilleures options et à plusieurs, on est toujours mieux armés que seule !!

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Je pense que la peur et le fait d etre totalement larguee par tout ces problemes me laisse vide de tout sens et encore plus : divaguant et peu coordonnee dans mes propos.

Anissa : je ne souhaite pas gratter ( terme que je ne connaissais pas ). Vers la banque ni l assignation. J ai des problemes? Je veux bien les affronter mais en connaissance de causes.d ou mes questions.

Je vous ai mal compris veuillez m'excuser .vous n'avez pas tord je suis incapable d'avoir du recul j'ai tellement honte

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Vous n'avez surtout pas à avoir honte, c'est un accident de la vie, et peu de monde est à l'abri aujourd'hui.

 

Consultez un avocat très rapidement. Il existe des consultations gratuites dans tous les départements (maison de la justice et du droit par exemple, mairie, TGI...). Vous serez soulagez de remettre votre dossier entre les mains d'un professionnel.

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Que dire devant vos conseils? A part un grand merci :)

Je me prépare donc dès demain à trouver un avocat et demandez l'aide juridictionnelle .

Par ailleurs le plan sera rapide à faire : les revenus sont minimes et les frais sortant ne sont plus que les frais usuels comme EDF et autres.

J'ai encore une question car je dois savoir pour le mettre dans mon petit tableau ;)

La banque dans laquelle j'ai mon seul & unique compte ne me laisse plus accès par internet , ne réponds pas à mes mails ni courriers postaux

je fais comment pour connaitre les montants d'un compte "open" et d'un petit prêt? je laisse faire l'avocat ? si il accepte de prendre ma défense

@ Fabermorcar : Enfoncez le clou :) y a pas de mal .... d'autres l'ont déjà fait et "même pas mal " ---- Humour !! ne le prenait pas mal !!

merci à tous vraiment !! Vous redonnez un peu de force et surtout de courage :)

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Les derniers releves que j'ai pu telecharger datent de juillet 2012 ( vous savez quand on recoit mensuel l'alerte de la mise a disposition du releve de compte) Depuis? C est a dire depuis Aout plus rien J ai envoye plusieurs mails et courriers aussi mais jamais de reponses ( ca peut paraitre bizarre je sais mais c est vrai).

Affronter ? Non mais j'ai pas peur de ce Mr :) le probleme est que la banque n'est pas dans le meme departement ( et faire 600kms pour aller le voir? Euuh non merci ... Pas par peur mais? I'll pourrait prendre ma main ds la figure! ;)

Car cette agence a ete l'element 1er de la descente .

D ailleurs j'y pense j'avais lu un article ou on parlait de " fermeture de compte abusif" A passe en Justice autant mettre tout a plat non? Car ce compte bancaire depuis Aout je ne sais pas ou I'll en est....

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Je pense que tu peux faire domicilier ta banque près de chez toi :

- tu cherches sur le net l'agence bancaire, ayant le même nom, la plus proche de chez toi,

- puis tu y vas avec tes relevés et une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile (ou 2 !) de moins de 3 mois et elle fera le changement.

Du coup, tu leur demanderas directement tes derniers relevés !

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La banque dans laquelle j'ai mon seul & unique compte ne me laisse plus accès par internet , ne réponds pas à mes mails ni courriers postaux
que dit la convention de compte ?

 

Leur avez-vous fait une LRAR ? au moins, sans courrier de leur part annonçant un découvert ou des rejets, il doit aller bien, ce pauvre compte qui ne reçoit plus de nouvelles de sa propriétaire...

 

Mais, l'avocat va tirer cela au clair.

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bonjour à tous

 

suivant vos conseils j'ai pris mon courage à deux mains et avant d'ouvrir un compte dans une agence prêt de chez moi j'ai réussi à avoir (enfin !!) un conseiller de l'agence principale

j'ai réussi à avoir un code accès pour le compte joint sur internet... Surprise Surprise !! Je tape mon n° de compte ,le code d'accès ............ et rien !!

je ré appele et apprends que le compte est en contentieux pour un retard échéance prêt de 358€ et un découvert sur le compte joint de .........TADADAAA !! surprise aussi de : -1270€

Alors que depuis Mars Aucunes opé de ma part puisque plus de cb et pas d"utilisation de chèques.

j'ai appelé un avocat aussi pris au hazard dans l'annuaire ( à y être ... )

j'expose tout !!

il me dit qu'il faut déposer plainte pour fermeture de compte abusif et aussi de demander à ouvrir un compte à la BDF en expliquant les actions de ma banque

Qu'en pensez-vous? N'est ce ps trop ??

j'ai aussi fait la demande pour l'aide jurictionnelle mais ? les revenus semblent trop élevés pour y avoir droit ( année 2012 ) Siiic !!!

bonne soirée et encore ..merci !! :)

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N'est ce ps trop
non, même si la justice pourrait vous reprocher de n'en avoir pas fait assez entre mars et maintenant. Mais au vu des irrégularités commises par la banque, on vous pardonnera sans doute. Enfin, pourvu qu'on ne découvre pas quelque chose qui vous désavantage (je ne voudrais pas vous décourager, mais il faut envisager ! )
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    • Par Kaw
      Bonjour 
      j’ai eu la meme chose s’il vous plait ca vous a pris combien de temps entre l’enrolemEnt vraisemblable et l’audiance , j’ai la meme chose sur mon espace sagace mais j’ai pas encore recu l’audience merci
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      bonjour, Voila mon ex compagnon et moi avons contracter des crédit a la consommation pour changer des fenestre et refaire le toit. Mais la maison m'appartient c'est un hériotage  Lui est l'emprunteur et moi la co-empruntrice. Par contre on est séparer depuis presque 2 ans et jais reprit les mensualités sur mon compte, car je voulais pas avoir les huissiers  je travail a mi temps et financièrement j'ai beaucoup de mal a m'en sortir car cela représente quant même 500 euro par mois.
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      Bonjour,
       
      Je dispose de preuves solides contre mon ex et son entourage sur des délits tels que :
      -Rédaction de fausses attestations
      -Utilisation d'attestations monsengères devant le JAF, le TGI, la cour d'appel,
      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
      -Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.
       
      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
      J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)
       
      Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?
       
      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
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