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Forum juridique de Net-iris

Don à un tier


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Bonjour à tous,

 

Cela fait quelques temps que je cherche à obtenir des infos sur le don (spontané) d'argent à un tier. J'ai lu tout et n'importe quoi, certains qui disent qu'il y a des taxes dépendant de l'âge, d'autres qu'il n'y a aucune taxe si on en fait la demande (formulaire n°2735 (cerfa n°11278*02)

 

Bref, je m'y perds... quelqu'un peut-il me dire ce qu'il en est précisément ?

 

Enfin, dans tous les cas, j'imagine que la personne qui reçoit le don doit le déclarer comme revenu et paiera donc des impôts dessus ? Je trouve cela plutôt anormal non ? Cet argent, j'ai déjà payé des impôts dessus quand je l'ai gagné... qu'est-ce que cela change qu'il soit entre mes mains ou celle d'un clochard ?...

 

Merci pour vos lumières !

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Bonjour,

 

Pour vous répondre, il faudrait plus d'informations :

- quand vous parlez de "tiers", s'agit-il d'un enfant, petit enfant, frère/soeur, neveux/nièce,... ou d'une personne qui n'a aucun lien de parenté ? Le montant des taxes et des abattements varient selon le lien de parenté,

- avez-vous des héritiers réservataires ? Si oui, sachez que toute donation qui dépasserait la quotité disponible pourrait être remise en cause par vos héritiers lors de votre succession...

- quel est le niveau de la donation que vous voulez faire (montant) ?

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Une donation n'est pas un revenu, et n'est donc pas soumise à l'impôt sur le revenu. Elle est soumise aux droits de donation.

Après, si la somme est relativement modeste, genre quelques milliers d'euros, elle fait un chèque, et le fisc ne saura jamais qu'il y a donation.

Les banques ne transmettent pas cette information. D'ailleurs, ça peut être un paiement, un remboursement, n'importe quoi.

Personne ne sera alerté par un tranfert de 3000 euros entre deux personnes.

Evidemment, si c'est 300000 euros, c'est autre chose.

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