Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

La souveraineté parlementaire


Elen

Messages recommandés

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

comment ça tu ne sais rien ? tu ne révises pas avec un bouquin ? :(

 

la souveraineté parlementaire, c'est quand le parlement est Roi.

 

Comme lors de la convention, directoire, ou même la III et IV république. Le truc, c'est que ça peut dériver en régime d'assemblée ou de partis.

 

Y'a aussi les réformes pour la constitution de la Veme république qui veulent rétablir la souveraineté parlmentaire (d'ailleurs françois hollande le dit lui meme "je laisse le parlement souverain" ouais mon oeil...) notamment, propositions en 2008 et 2012 des commissions.

 

et puis, la grande bretagne, le parlement est souverain = y'a que lui qui décide.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...