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Forum juridique de Net-iris

Ne met pas à ma disposition mon véhicule de fonction


vrout

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Bonjour,

 

je suis nouvellement embauché dans une société. Dans mon contrat de travail il est bien stipulé que je dois bénéficier d'un véhicule de fonction (et non de service). Ce véhicule doit etre choisi par moi-meme sur catalogue.

 

Je suis toujours en période d'essai, et nous sommes tous d'accord pour ne pas commander de véhicule tant que je ne suis pas validé.

Néanmoins, je n'ai en contrepartie aucun véhicule mis à disposition et dois me débrouiller par moi-même.

Sachant que cela faisait partie de ma négociation contractuelle, suis-je en droit de demander des indemnités de compensation pour non respect des clauses?

 

Merci beaucoup pour votre aide

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  • Réponses 7
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Je ne vous fait pas une réponse juridique mais voici mon expérience:

 

Voiture de fonction à commander sur catalogue à l'issue de ma période d'essai de 6 mois, 6 mois pour la réception de la voiture = 1 an sans voiture :(

 

En contrepartie ils m'ont donné une indemnité compensatrice de 600€ par mois et dès qu'ils ont pu ils m'ont mis à disposition une voiture d'occasion de leur parc (leasing longue durée) jusqu'à ce que je récupère ma voiture.

 

Je pense que ce doit être quelque chose d'habituel, demander à vos RH en toute politesse - moi j'ai expliqué que j'aurais pu racheter le véhicule de fonction de mon ancienne boite et que je ne l'ai pas fait juste parcequ'on m'a dit dans la promesse d'embauche que j'aurais un véhicule de fonction et que du coup j'étais bien embarrassée.

 

Cette indemnisation était standard dans ma société, ça l'est peut être aussi dans la votre.

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Merci ABC123 pour ce partage d'expérience très utile.

Anissa, me débrouiller par moi-même signifie "emprunter" le véhicule de ma mère .. oui j'ai toujours eu des véhicules de fonction et ma femme utilise notre voiture pour aller au travail.

 

Cordialement,

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Invité Chuichi

Bonjour,

 

Comment utilisez vous ce véhicule actuellement ?

L'utilisez vous juste pour vous rendre de votre domicile à votre travail ou le prenez vous pour des déplacements professionnels ?

 

Car suivant le cas le contrat d’assurance n'est pas du tout le même...

Voir ici.

 

Cdt

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Bonsoir,

pour répondre à Ploumploumtralala pour le moment je n'ai pas encore eu besoin d'utiliser mon véhicule personnel pour autrechose que mon trajet Domicile/Travail.

Il est clair que si le sujet arrivait je refuserais.

 

@Halias, c'est bien ma question : que suis-je en droit de demander à mon employeur sachant que j'utilise mon véhicule perso alors que je suis supposé avoir un véhicule de fonction?

 

ps: je suis toujours dans le meme domaine ;)

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Je suis toujours en période d'essai, et nous sommes tous d'accord pour ne pas commander de véhicule tant que je ne suis pas validé.

 

Sachant que cela faisait partie de ma négociation contractuelle

cette négociation a t elle été faite par écrit ??

si = non

je ne vois pas ce que vous pourriez réclamer !!!

 

---------- Message ajouté à 17h48 ---------- Précédent message à 17h47 ----------

 

pour le moment je n'ai pas encore eu besoin d'utiliser mon véhicule personnel pour autrechose que mon trajet Domicile/Travail.

Il est clair que si le sujet arrivait je refuserais.

et vous avez vous même fait la réponse sur l'autre sujet

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Invité
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