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Forum juridique de Net-iris

Dons à 1 des enfants avant décès


cerise59

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Bonjour,

Désolée si la question a déjà été posée, j'ai cherché mais je n'ai pas trouvé de réponse suffisamment précise sur ce sujet.

Nous sommes 3 soeurs, ma maman est décédée en 2008. Notre père est décédé brusquement le 9 décembre, et il avait prêté 4000 € ma petite soeur sans reconnaissance de dette, donc aucun écrit.

Ma soeur souhaitait acheter un véhicule d'occasion, donc nous ne savons pas si notre père a payé directement le-dit véhicule ou a versé l'argent à ma soeur. La carte grise du véhicule a été mis au nom de l'époux de ma soeur.

Donc je voudrais savoir si cette somme d'argent peut-être mise dans la succession de mon père afin qu'elle soit répartie sur nous 3.

 

Ma seconde question, du même ordre : notre père a toujours donné à cette même petite soeur depuis des années, des sommes d'environ 1000€. Pouvons-nous demander à ce que cet argent soit intégré à la succession ? Sur combien d'années remonter ?

 

Je vous remercie pour votre aide.

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ça peut aussi être considéré comme une aide au titre de la solidarité familiale.Quelâge à la soeur ? Que fait-elle et quelle est sa situation matérielle ? Et celle des autres membres de la fratrie ?

 

On a tout de même le droit de disposer de son argent comme on veut de son vivant, pour faire des cadeaux ou apporter des aides à ceux qui en ont besoin. Le tout est de rester dans une juste proportion.

 

c'est au décès seulement qu'on fait les comptes au quart de poil. Et encore... tout arrangement amiable est possible qui peut accepter que certains aient reçu des cadeaux ou des aides, selon les cas particuliers.

 

Enfin, pour faire rapporter des sommes à une succession, sachez que c'est à celui qui le réclame d'en apporter la preuve, une preuve véritable, indubitable, acceptable par un tiers juriste. Ce qui n'est pas si évident ...

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Merci pour vos réponses.

Au jour de son décès les comptes de mon père sont à 0 ou presque. Donc je trouve que vider la totalité de son compte d'épargne pour "prêter" à ma soeur (qui n'a jamais eu l'intention de rembourser) est au delà d'un simple cadeau.

Nous verrons ce week-end sur les relevés de compte 2012 ce qu'il en est exactement.

Bonne soirée,

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