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Forum juridique de Net-iris

Raccordement eau


Cri13

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Bonjour

J ai acheté en 2005 une grange dans un village. J ai obtenu un permis de construire pour faire deux appartements. Au moment de faire raccorder l eau la société des eaux m a informe qu il fallait l accord de mon voisin. L ensemble des compteurs sont situés sur sa parcelle de terrain. Cette parcelle est aussi le chemin d accès de l impasse. Celui ci à refuse et comme il n est pas possible d enclaver une parcelle nous sommes parti pour un procès . Le juge à constaté dans mon compromis qu il m avait été donné un droit de passage par un autre voisin et m à demande de passer par chez lui. Il s agit de maisons de village sans terrain ( les terrains sont l impasse d accès) il faudrait que je passe par leur salle à mangé . Je pense que ce droit de passage avait été donné pour que je puisse accéder à l habitation et que cela concerné les parcelles non bâtis.

Je ne sais plus quoi faire. Dois demander à la société des eaux un compteur divisionnaire chez un voisin plus sympa? Dois demander au maire d intervenir?

Merci pour vos conseils.

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bjr,

bien que cela ne soit pas forcément très facile, il est possible de passer une conduite d'eau au travers d'un bâtiment, en sous-sol ou encastré surtout si vous y avez un droit de passage.

le maire n'est pas concerné par un litige entre particuliers surtout si il existe une décision de justice.

cdt

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Bonjour

J ai acheté en 2005 une grange dans un village. J ai obtenu un permis de construire pour faire deux appartements. Au moment de faire raccorder l eau la société des eaux m a informe qu il fallait l accord de mon voisin. L ensemble des compteurs sont situés sur sa parcelle de terrain. Cette parcelle est aussi le chemin d accès de l impasse. Celui ci à refuse et comme il n est pas possible d enclaver une parcelle nous sommes parti pour un procès . Le juge à constaté dans mon compromis qu il m avait été donné un droit de passage par un autre voisin et m à demande de passer par chez lui. Il s agit de maisons de village sans terrain ( les terrains sont l impasse d accès) il faudrait que je passe par leur salle à mangé . Je pense que ce droit de passage avait été donné pour que je puisse accéder à l habitation et que cela concerné les parcelles non bâtis.

Je ne sais plus quoi faire. Dois demander à la société des eaux un compteur divisionnaire chez un voisin plus sympa? Dois demander au maire d intervenir?

Merci pour vos conseils.

 

Franchement là, je ne comprend pas grand chose !!! vous avez donc une servitude par un autre voisin? pouvez vous apporter plus de précision ?

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Bonjour

Effectivement je bénéficie d une servitude de passage par un autre voisin mais sa parcelle est bâtie de part en part. Donc je ne peux pas passer par chez lui.

Les compteurs d eau sont situé sur une même et seul parcelle, qui sert également de point d entrée aux autres habitations. Sans consulter le cadastre on croiserait que c est un chemin commun. Et la société des eaux me certifié qu il est impossible de passer par un autre chemin.

Je n ai aucun moyen de faire jouer mon droit de passage si ce n est de démolir le fond servant.

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