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Forum juridique de Net-iris

Modification de Consoles


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Bonsoir, je me présente, je me nomme Yann.

Je compte me mettre prochainement au statut d'Auto-Entrepreneur.

Mon activité sera la suivante : "9529Z Réparation de biens personnels et Domestiques N.C.A" ou "9521Z Réparation de produits électroniques grands publics".

Etant passionné de jeux vidéos, je compte faire de la réparation, modification de consoles et smartphones.

 

Seulement quand je parle de modification, je parle de modification logicielle (Je ne compte pas faire de pose de puce).

Cela permet de lire des copies de sauvegarde.

J'ai consulté les articles de loi suivants :

A122-4, 122-5, 122-6, 122-6-1, 122-6-2, 122-7, 131-3, R335-1 , R335-2 du code

de la propriété intellectuelle, Directive Européenne 91/250 du 10/05/91 et 92/100

du 19/11/92.

J'ai vu que uniquement les copies de jeu dont on ne possède pas l'original est interdit.

Par conséquent, la loi blâme l'utilisation non approprié de mon client et non pas ma modification.

 

J'aurais voulu avoir l'avis de juriste afin d'appuyer (ou pas) ma supposition avant de me lancer dans cette activité. Par logique, vu le nombre de magasins de modification de consoles en France, cela doit être autorisé, mais je préférais en être certain.

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Le logiciel appartient bien à quelqu'un. Vous pensez obtenir son autorisation pour modifier le code ? Si la réponse oui alors effectivement la seule responsabilité de celui qui l'utilise après à des fins malhonnêtes sera engagée. Si la réponse est non alors abstenez vous :)

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Bonjour !

 

Qu'entendez-vous exactement par "Cela permet de lire les copies de sauvegarde." ?

 

D'autre part, toute modification du logiciel système gérant la console est légalement interdite, puisque ce logiciel ne vous appartient pas, même si des magasins le font. Après, qu'il y ait des contrôles ou pas ne change rien à la législation.

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Lire les copies de sauvegarde, c'est à dire lire des jeux qui ont été copiés à partir d'originaux que l'utilisateur doit posséder afin que cela soit légal.

L'utilité est surtout de ne pas fatiguer le lecteur de disque qui se détériore facilement sur les consoles.

 

De plus, il s'agit d'une modification du soft d'un matériél propriétaire, l'illégalité c'est de l'extraire, décompiler, modifier tout ou partie puis de le redistribuer.

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Lire les copies de sauvegarde, c'est à dire lire des jeux qui ont été copiés à partir d'originaux que l'utilisateur doit posséder afin que cela soit légal.

L'utilité est surtout de ne pas fatiguer le lecteur de disque qui se détériore facilement sur les consoles.

 

En quoi lire des copies fatiguerait moins le lecteur ?

 

Attention aussi au fait que si à la suite de votre modification logicielle, la console connait des dysfonctionnements, votre responsabilité sera engagée auprès du client.

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Les dysfonctionnements ce n'est pas un problème, j'ai effectué ces modifications pas mal de fois pour mon entourage, j'ai mis à a jour le message de dessus.

Les copies ne fatiguent pas le lecteur puisqu'elle tourne depuis un disque dur et non pas le lecteur cd.

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Ok, je comprends mieux...

 

Mais le fait est que le logiciel système (firmware) appartient à la société éditrice de la console et que, légalement, vous n'avez pas le droit de le modifier, même pour votre propre compte, ce logiciel n'étant pas un logiciel "libre".

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D'accord, j'ai contacté un grand magasin de Paris qui est spécialisé dans ça. Il m'a expliqué que la législation n'interdit pas la modification de console, logiciel ou avec une puce, il faut juste être irréprochable et ne pas posséder de copies illégales. Ils ont eu énormement de clients, juriste comme avocat, qui n'ont jamais blamé son activité.

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... Ils ont eu énormement de clients, juriste comme avocat, qui n'ont jamais blamé son activité.

 

Ah ben tient donc évidemment vu que ça les arrangeait... Il ne faut pas se leurrer, le logiciel n'est pas à vous et surtout sur les consoles ils sont un peu blindés côtés protections. Sans autorisation vous n'avez le droit de rien, si ce n'est de prendre le risque comme les autres :)

 

Ne pas prendre en compte ce qui pourrait se passer en cas de dysfonctionnement ne serait absolument pas professionnel. Vous connaissez sûrement la loi de Murphy (celle de l'em*****ment maximum) un jour vous le faites pour rendre service tout va bien, le lendemain vous faites payer la manip et patatra...

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