Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

echeance pour changement de syndic professionnel


amandineza

Messages recommandés

bonjour,

Nous sommes une toute petite copropriété de 7 copropriétaires, en Mars 2011 nous avions choisi de prendre un syndic professionnel pour gérer notre copropriété et ainsi réaliser la réfection de notre facade (notre batiment est classé) "dans les règles de l'art"

la décision de travaux de facade a été votée en assemblée générale en mars 2011, depuis notre nouveau syndic ne fait pas, selon nous, correctement son travail (la réfection de facade n'est à ce jour toujours pas réalisée, gestion de nos appels de fond et explications nébuleuses, non envoi d'un constat de dégâts des eaux a l'assurance et j'en passe) bref, nous sommes certainement tombés sur une société malhonnete...

notre dernière AG a eu lieu au mois de décembre 2012, notre contrat avec eux arrive à échéance le 30 juin 2013, nous souhaiterions vivement changer de syndic professionnel. j'ai posé la question à notre gérante pour savoir quand aura lieu la prochaine AG: elle me répond Septembre!

comment faire pour se débarrasser d'eux?

merci d'avance...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

D'abord vous envisagez la gestion future (qui va prendre la place du syndic ? ).

 

Ensuite, vous écrivez en LRAR au syndic en demandant que son remplacement soit mis à l'ordre du jour de la prochaine AG.

 

Pour combien de temps avez-vous signé avec ce syndic ? 1 ou 3 ans ?

 

Enfin, pourquoi ne pas évoquer ce qui ne va pas directement avec le syndic dès maintenant ??? demandez un RV et exigez la mise en place de ce que vous reprochez !!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

si votre contrat avec le syndic arrive à échéance le 30 juin 2013 le syndic ne pourra convoquer d'AG pour septembre. Soit la gestionnaire vous ment pour évitiez que vous mettiez le contrat en concurrence soit elle est vraiment incompétente.

A l'ordre du jour de l'AG de décembre, êtes-vous sûr de ne pas avoir prolongé le contrat du syndic?

Avez-vous un CS?

Si vous avez un CS, celui-ci, par l'intermédiaire de son président doit mettre en demeure le Syndic de convoquer une AG au plus tard pour le 31 mai afin de renouveller le contrat du Syndic se terminant le 30 juin 2013. Le CS devra joindre un contrat concurrent le plus rapidement possible (pour éviter que le Syndic clôture l'ordre du jour même s'il aura du mal à expliquer la clôture de l'odj plusieurs mois à l'avance mais cela évitera d'éventuelles procédures d'annulation).

Dans le cas où le syndic ne répond pas favorablement, le CS pourra convoquer l'AG pour défaillance du Syndic dès le 1er juin (avec le délai de 21 jours vous serez dans les clous pour fin juin et ne vous retrouverez pas dans l'illégalité en étant sans syndic).

Si vous n'avez pas de CS (il faut toujours en avoir un) 1/4 des copropriétaires peuvent convoquer une AG. Vous vous regroupez donc et aggissez de même. Dans votre cas, à 3 copropriétaires cela suffira.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonsoir,

je passe ma vie dans leur bureau pour leur reprocher leurs négligences! j'ai envoyé plusieurs AR, nous voulons prendre un autre syndic professionnel, nous avions signé pour 30 mois soit une date de fin le 30 juin 2013. ce que j'aimerais savoir c'est

 

on t il le droit de faire une AG en septembre alors que nous serons plus en contrat avec eux?

 

combien de temps avant la fin du contrat dois je les prevenir de notre souhait (à tous!) de changer de syndic?

 

n'ont ils pas d'obligation vis a vis de la facade? (cela fait quand même 18 mois que nous avons voté) et ils avaient programmé les travaux sans meme avoir fait de démarche aupres des archi de france et du coup l'artisan s'est retrouvé le bec dans l'eau...

 

---------- Message ajouté à 21h33 ---------- Précédent message à 21h09 ----------

 

merci beaucoup de vos explications: je ne pense pas qu'ils soient incompétents mais plutôt négligeants... voire malhonnetes, je conteste en ce moment le dernier appel de fond : ils me font payer deux fois l'eau, une fois au tantieme et une fois en previsionnelle et elle ne voit pas le problème quand je lui demande de me rééditer une facture elle me répond '"ben payer ce que vous pensez devoir payer"... je suis expaspérée... et deplus je passe de 430 euros de crédit à la dernière presentation de budget à 103 sans explications... de même pour mes voisins qui sont tous des anciens... a t on un recours?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

fin le 30 juin 2013. ce que j'aimerais savoir c'est

 

on t il le droit de faire une AG en septembre alors que nous serons plus en contrat avec eux?

ah ! non, ce point m'avait échappé !!

 

Il faut donc une mise en demeure de convoquer à une AG avant le xxx (quand vous serez prêt, c'est-à-dire quand vous aurez trouvé un remplaçant potentiel, au plus vite) en mettant à l'ordre du jour le remplacement du syndic, et le vote pour yy (l'autre).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

si le contrat d'un syndic s'arrete à une date precise, sans Ag approuvant sa reelection, il n'ya a plus de syndic !

plus d'appels de fonds a payer , plus de tenue de compta etc ....

son travail se termine au 30 juin 2013 - point final - au revoir Messieurs Dames.

 

mais si vous ne faites rien, il faudra alors demander au president du TGI de nommer un syndic provisoire (admin judiciaire) qui cherchera un autre syndic et convoquera l'AG. ceci vous reviendra cher en honoraires ... autant vous mobiliser des maintenant pour chercher et trouver un remplacant (ca prend environ6 a 8 mois pour trouver qq'un dont vous pourrez verifier le travail en vous adressant aux autres copro dont il s'occupe !) et pour faire ce que matt31 preconise (le president du CS doit mettre en demeure le syndic de convoquer une Ag pour la reelection ou le changement) ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pour faire ce que matt31 preconise (le president du CS doit mettre en demeure le syndic de convoquer une Ag pour la reelection ou le changement) ...

 

 

 

pour mettre en demeure : c'est une lettre avec AR?

 

j'ai une deuxième question: est ce que le syndic à le droit de refaire l'état des comptes une fois qu'il a ete approuvé en AG? (c'est malheureusement aussi notre cas... 10 jours après l'ag...) ils accumulent!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pour mettre en demeure : c'est une lettre avec AR?
oui en precisant bien les termes:

je vous mets en demeure de .................. sous x jours ....................

 

 

j'ai une deuxième question: est ce que le syndic à le droit de refaire l'état des comptes une fois qu'il a ete approuvé en AG? (c'est malheureusement aussi notre cas... 10 jours après l'ag...) ils accumulent!
je ne comprends pas bien: est ce que ces comptes sont changés ?

ou bien avez vous recu un nouvel etat de compte general annuel avec votre decompte perso sous forme d'appel de fonds ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

nous avons eu un détail des comptes où nous étions tous bénéficiaires, le hic c'est que l'eau vait ete calculé au tantième, il se permettent de déduire ce que nous devons (jusque la je suis d'accord) mais pas au tarif de l'eau ou j'habite (environ 80euros) d'ecart deplus en discutant avec mes copropriétaires (des anciens) il semblerait qu'a eux aussi on leur deduit de l'eau (70 à 80 euros par copropriétaires) lorsque je leur demande de me fournir plus de détails en faisant etat que de l'argent en sus avait disparu... ils s'énnervent.. il faudrait que je réunisse les 7 details de comptes, je n'ai eu accès qu'au mien

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Avez-vous, oui ou non un conseil syndical ? c'est à eux de vérifier les comptes, les factures...

 

Article 26 En savoir plus sur cet article...

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'éxecution.

Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 et à l'article 21 du présent décret.

Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965 .

Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.

Article 27 En savoir plus sur cet article...

Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.

Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.

Si nécessaire, demandez à un comptable de vous aider !!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par puce7
      Bonjour,
      notre assemblée de copropriétaires a décidé l'installation de compteurs d'eau par télérelève afin de modifier la répartition des charges de consommation (individualisation des charges à la consommation réelle), et mieux identifier la consommation des parties communes (arrosage, entretien etc.)
       
      Deux aspects de la mise en oeuvre du nouveau régime m'interpellent :
       
      1. Pour les propriétaires qui refuseront l'installation d'un compteur, ou ceux qui refuseront l'accès au compteur en cas de panne, un forfait annuel de 500m3 d'eau sera facturé (3 fois supérieur à la consommation moyenne d'un logement) - est-ce légal ?
       
      2. Un membre du conseil syndical souhaite avoir accès au détail des consommations individuelles des logements afin de procéder au calcul de la consommation des parties communes. Peut-il avoir accès à ces informations sans un accord exprès de chaque propriétaire ? Peut-on s'y opposer au nom de la protection des libertés individuelles, et exiger qu'il n'ait accès qu'à un relevé condensé agrégeant les consommations privées ?
       
      Par avance merci de vos éclairages !
    • Par cmdurand1
      Bonjour,
      j'ai voulu contrôler l'annexe 1 avec l'aide des relevés de banque.
      coté finance et trésorerie, je retrouve les bons montants, pour les placements, montant bancaire correspond au 31/12. L'avance de trésorerie ok aussi. J'obtient un solde positif entre le fond en banque et l'avance de trésorerie.
      Le montant je l'ajoute aux charges payer d'avance (les factures décalés sur l'exercice suivant mais payés en 2019), j'ajoute aussi la sommes des copropriétaires débiteur, je soustrait les propriétaires créditeurs et je soustrait aussi les produits encaissés d'avance (correspondant ici à des indemnité d'assurance décalé sur l'exercice suivant).
      La j'obtient le solde que je pensais égal aux factures appelées en 2019 et facturées en 2020.
      Est ce que j'oublie quelque chose ?  
       
       
           
       
    • Par WhiteMango
      Bonjour,
      Dans une copropriété constituée par deux bâtiments A et B, je suis propriétaire de deux lots :
      1/Un appartement au rez-de-chaussée de 73 m² dans le bâtiment A qui compte pour 100 Tantièmes sur 1000 tantièmes.
      2/ Du bâtiment B dans son intégralité. Il est constitué par un jardin de 230 m² sur lequel donne mon appartement et d’une petite maison de 30 m² habitable au fond du jardin.
      Le règlement de copropriété (datant de 1968) stipule clairement que :
      ·         Le bâtiment B est totalement à ma charge.  
      ·         J’en ai l’usage exclusif et privatif.
      ·         J’ai la possibilité de construire (en suivant les règles d’urbanisme sur ce lot) ou de vendre ce lot sans demander l’accord de la copropriété.
      Le règlement de copropriété décrit aussi clairement la répartition des tantièmes dans le bâtiment A et j’ai donc 100 tantième sur 1000 tantième sur ce bâtiment.
      Le bâtiment B compte pour 200 tantième dans la copropriété.
      Pendant plus de 40 ans, c.à.d. depuis la création de la copropriété, le syndic m’a facturé seulement les charges du bâtiment A soit 100 / 1 000 des charges.
      Le syndic a changé. Dans leur calcul des charges, il me facture maintenant 300 (100 +200) / 1200 (1000 + 200) tantièmes soit 1/4 des charges générales au lieu de 1/10.
      ·         L’argumentaire du syndic est que ce bâtiment fait partie de la copropriété et en tant que tel, je dois payer une part des charges générales (principalement les honoraires du syndic).
      ·         Mon argumentaire est que le syndic n’intervient en rien sur le bâtiment B dont j’assume totalement les charges (ce que je peux prouver car le bâtiment B n’apparait jamais depuis 1968 dans les comptes-rendus de la copropriété). Je paie donc deux fois les charges : 1/ Pour le syndic sans qu’aucun service ne soit rendu, 2/ Pour entretenir le bâtiment B.
      Mes questions sont :
      Puis-je légalement contester le paiement des charges générales à hauteur de 1/4 et demander de revenir à la répartition de1/10 comme il a été d’usage pendant plus de 40 ans ? Avez -vous connaissance d’une jurisprudence sur cette configuration et si oui qu’elle est -elle ? Cette situation rend toute vente ou location de mon appartement très difficile, car le montant des charges est très élevé et correspond à un appartement de 300 m² sans compter les charges d’entretien du bâtiment B (Jardin, entretien de la petite maison) qui sont totalement à ma charge.
      Pouvez-vous m'aider ?
      Merci par avance pour votre aide et vos avis.
    • Par alainfrenchman
      Bonjour à Hyacinte et bonjour à tous !
      Je recherche la citation faite par Hyacinte le 3 avril 2014. Post en C/C ci-après
      Je suis conscient que ce post est archivé mais désire entrer en contact avec Hyacinte (ou qui en connaît) de l'origine de la citation.
      En effet l'implication de M. Pierre Capoulade est importante et j'aimerais l'obtenir en intégralité avec sa source. 
      Je précise que je suis dans le cas exprimé par Sigismond (j'ai contesté toutes les AG subséquentes) et cherche à organiser ma défense. 
      Je désirais avoir l'info par le site et ne pas ouvrir un nouveau sujet, mais il semble que ce soit la seule façon, donc je sollicite les réponses de Hyacinte ou autre contributeur qui aurait connaissance de ce sujet.
      Je précis que la recherche par les mots-clés : annulation, assemblée générale, cascade et syndic est inopérante. On n'y trouve même pas le sujet évoqué en 2014 dont le lien est : topic 228160-annulations-en-cascade
      Avec tous mes remerciements 
      Post de Hyacinte du 3 avril 2018 Annulation en Cascade .doc
    • Par questioninfo
      Bonjour,
      Ce n'est pas vraiment une surprise, nous nous trouvons également dans ce cas. Notre AG va avoir lieu pendant la période de confinement.
      Même si la question est proche, elle est un peu différente. Je vous la soumets.
      Notre copropriété a décidé l'an dernier une action judiciaire. Après explication donnée principalement par le CS,  celle ci a été votée en AG par une majorité.
      L'action judiciaire est engagée.
      Cette année nous allons devoir renouveler cette résolution pour demander une nouvelle provision relative aux frais de procédures. Devant une résolution "assez sèche", certains pourraient être tentés de ne pas renouveler ce vote. Oubliant qu'ils perdraient les frais de la première année, qu'il faudrait rembourser les frais engagés par la partie adverse mais aussi qu'un jour, c'est la copropriété toute entière qui devra financer en totalité les travaux à la place du promoteur qui a eu un manquement grave en terme de sécurité au niveau du bâtiment (modifications validées et acceptées par l'urbanisme).
      Que conseillez-vous dans un tel cas de figure (notre syndic ne fait pas d'AG en visioconférence) ?
      Faut-il demander au CS de commenter cette résolution, dans son rapport, pour rappeler les enjeux ?
      Autres sujets connexes :
      Pendant cette période de confinement certaines personnes de la copropriété peuvent-elle participer, en présentiel, à l'AG: membres du CS ou autres ? Qui est scrutateur? Qui est président ?
      Cette année nous devons renouveler le CS : Comment font qui voudraient se présenter ?
      Qui élit qui ?
      Merci d'avance pour vos réponses
       
       
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...